Enquête communautaire sur l'innovation / CIS 2016

Sources
Dernière mise à jour le : 16/05/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

Les objectifs de l’enquête communautaire sur l’innovation (appelée également « enquête CIS », pour Community Innovation Survey) sont de mesurer le poids économique de l'innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation par nature (en nombre d'entreprises, par secteur, par tranche d'effectifs), sur le montant des dépenses d'innovation,  et d'éclairer des aspects spécifiques du processus d'innovation (activités d'innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover, etc.).

L’enquête CIS constitue la principale source de statistiques sur l’innovation des entreprises en France et en Europe.

L’enquête CIS répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif aux statistiques communautaires de la science et de la technologie. Elle permet à ce titre une analyse économique de l’innovation par pays et de mieux orienter la politique de l’innovation en Europe. CIS est menée dans les 28 pays de l’UE ainsi que la Norvège, la Serbie et la Turquie.


Thèmes abordés :

Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS 2016 sont les suivants :
- Fréquence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ;
- Part en chiffre d'affaires (2016) des innovations de produits introduites entre 2014 et 2016 ;
- Dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés ;
- Existence de financements publics (nationaux, européens),
- Formes de sources d'information et de coopération pour le développement des innovations de produits et de procédés ;
- Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.)
- Innovations de logistique
- Facteurs freinant les activités d'innovation


Champ de l'opération

Champ géographique :

L'enquête couvre la France entière y compris les départements d'outre-mer (DOM).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

L’enquête CIS2016 couvre les activités suivantes (selon la nomenclature NAF rév. 2) :
- Industrie manufacturière, industries extractives et autres (sections B, C, D et E)
- Construction (section F)
- Commerce de gros et de détail (section G)
- Transports (section H)
- Hébergement et restauration (section I)
- Information et communication (section J)
- Activités financières et d'assurance (section K)
- Activités immobilières (section L)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien (sections M et N, hors div 75 et 82).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise (unité légale)

Périodicité de l'opération :

L'enquête est biennale et chaque enquête couvre une période de trois ans. CIS2016 couvre les trois années 2016, 2015 et 2014.

Période et mode de collecte :

L'enquête CIS2016 a lieu entre mai et décembre 2017.

La collecte sur internet est privilégiée. La possibilité est cependant donnée aux entreprises qui le demandent de répondre sur papier.

Historique :

L’enquête est coordonnée dans le cadre européen en application de la décision n°1608/2003/CE sur les statistiques communautaires sur la science et la technologie et du règlement n°995/2012 pris en application.

La première édition de l'enquête a été menée en 1993 et s'intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles. Elle a été réalisée jusqu'en 2005 tous les 4 ans (en 1997, 2001 et 2005) puis tous les 2 ans (en 2007, 2009, 2011 et 2013). A partir de 2009, des modules additionnels apparaissent, qui varient d'une édition à l'autre : un module sur les bénéfices environnementaux pour CIS2008 et CIS2014, sur les compétences et la créativité pour CIS2010, sur les marchés publics et sur les stratégies des entreprises pour atteindre leurs objectifs pour CIS2012.

Plan de sondage :

L'échantillon de CIS2016 est directement tiré du répertoire SIRUS.

L'échantillon est constitué d'environ 23 000 unités. Il comporte une partie exhaustive (les unités légales ayant un effectif égal ou supérieur à 250 personnes, a minima). Le plan de sondage est stratifié selon le croisement de l'activité et de la tranche d'effectif.