Indice de production dans les services 

Sources
Dernière mise à jour le : 04/04/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indice

Objectifs :

Les indices de production dans les services (IPS) en volume permettent de mesurer mensuellement l'évolution de la production en volume des entreprises relevant des secteurs concernés.

Du fait du poids croissant des services en France mais également dans l’ensemble des pays européens, l'Insee élabore depuis 2017 un indice de production dans les services. Comme l’indice de la production dans l'industrie (IPI), cet indice est calculé mensuellement. Il est publié 60 jours après la fin du mois, comme les indices de chiffres d’affaires en valeur dont il est issu. 

Les indices de production dans les services relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière (à l'exception de la Guyane et de Mayotte non assujettis à la TVA)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Les indices de production dans les services sont calculés selon la nomenclature NAF rév. 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Ils couvrent les secteurs suivants :

- Transport et entreposage (Section H) ;

- Hébergement et restauration (Section I) ;

- Information et communication (Section J) ;

- Activités immobilières (Section L) ;

- Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Section M) ;

- Activités de services administratifs et de soutien (Section N).
- Arts, spectacles et activités récréatives (Section R) ;

- Autres activités de services (Section S, divisions 95 et 96 uniquement).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise-unité légale

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Les indices de production dans les services sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire « CA3 », que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois.

Les indices de prix de production des services.sont calculés à partir de relevés de prix trimestriels (annuels pour certaines entreprises) de quelque 10 000 produits recueillis auprès d'un échantillon représentatif d'environ 1 700 entreprises dans le cadre de l'enquête " Observation des Prix de l'Industrie et des Services". Les questionnaires sont en ligne (sur le Portail de Réponses aux enquêtes Entreprises) ou sur papier.

Historique :

Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce que l'information est collectée de manière régulière par la DGFiP, l'Insee utilise les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

La DGFiP transmet mensuellement à l'Insee les déclarations TVA des entreprises.

Jusqu'en 2015, les indices de chiffre d'affaires étaient calculés à partir d'un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement.

Cet échantillon, de quelque 160 000 entreprises, était renouvelé chaque année. Il comprenait une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et était tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.

Depuis 2016, toutes les déclarations mensuelles sont exploitées pour le calcul des indices.
À partir de 2017 l'Insee calcule un indice de production dans les services par déflation des indices de chiffres d'affaires en valeur : il retrace l’évolution de la production dans les services.

Source d'information :

Les indices de production dans les services sont construits à partir d’une source fiscale, le formulaire « CA3 », que les entreprises remplissent pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)tous les mois.

Ils comprennent l'ensemble du chiffre d'affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classées selon l'activité principale de l'entreprise.

L'enquête " Observation des Prix de l'Industrie et des SErvices" est la source principale des indices de prix de production des services.

Méthodologie :

La production de services d’une entreprise peut être approchée par le chiffre d’affaires qu’elle génère. Il est nécessaire de déflater (diviser) l’indice de chiffre d’affaires en valeur par un indice de prix de production reflétant l’évolution des prix du secteur en question pour suivre l’évolution de chiffres d’affaires du secteur à prix constants.

Les indices de chiffre d’affaires en valeur sont produits mensuellement (disponibles à M+60 jours) alors que les indices de prix de production dans les services (IPSE) ne sont produits que trimestriellement (disponibles à T+60 jours). La production trimestrielle des prix de production nécessite un double traitement statistique pour le calcul d’un indice de prix de production mensuel :
	• Les indices de prix trimestriels doivent être mensualisés.
	• La date de mise à disposition de ces indices est de 60 jours après la fin du trimestre alors que l’indice de production doit être publié 60 jours après la fin du mois. À cette date, pour certains mois, les indices de prix trimestriels ne sont pas encore disponibles. Il faut donc prévoir les prix.

Certains secteurs ne possèdent pas d’indice de prix à la production des services aux entreprises (IPSE). Il faut alors recourir à une imputation .D'autres secteurs ont été couverts plus récemment, il faut alors procéder à une rétropolation. Les prix de production de certains secteurs ne font pas l’objet d’une collecte ; dans ces cas, un indice de prix très proche, l'indice de prix à la consommation (IPC), ou un indice de prix de production dans un autre service apparaissant comme un bon proxy, sont utilisés.

En particulier, pour les secteurs R et S qui sont des secteurs de services principalement rendus aux ménages, il existe très peu d'IPSE.  L’indice des prix à la consommation (IPC) qui mesure l’évolution des prix des biens et services consommés par les ménages est alors utilisé comme déflateur. Il est mesuré toutes taxes comprises, il est donc nécessaire de le corriger des taux de TVA pour le rendre hors taxes. En effet, la mesure d'un indice de prix de production des services vendus aux ménages en France, selon les conventions de la comptabilité nationale, doit être établie à prix de base (contrairement aux indices de prix à la consommation qui sont à prix de marché). Le prix de base est le montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits.
L'IPC est utilisé faute d'IPSE pour les secteurs R et S, mais aussi pour l'hébergement-restauration et quelques sous secteurs comme le cinéma, théatre etc...  

Une fois les indices de prix traités via les différentes méthodes statistiques, on dispose pour chaque classe du secteur des services d’un indice de chiffre d’affaires et d’un déflateur de prix bruts depuis 2005. 

Les indices de production à un niveau fin sont définis comme le rapport de l’indice de chiffres d’affaires en valeur par le déflateur de prix associé. Cette opération est effectuée pour les 141 classes du secteur des services.

Une fois les indices au niveau le plus fin de nomenclature calculés, on peut calculer les indices des secteurs de niveaux de nomenclature supérieurs par agrégation.

Les indices des secteurs plus larges sont calculés par des indices de Laspeyres (à pondérations constantes dans le temps) des indices les plus fins. Ils sont rebasés tous les 5 ans ; les indices publiés actuellement ont pour base 2010, c’est-à-dire que les pondérations des différents niveaux correspondent à des valeurs calculées sur l’année 2010. Ils sont aussi publiés en référence 100 en 2010, c’est-à-dire que les indices ont pour moyenne 100 en 2010.

Les pondérations constantes des indices élémentaires sont les valeurs ajoutées par branches aux prix de base. Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de l’acheteur par unité de bien ou de service produit, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément. Les pondérations ont été calculées à partir des données des comptes nationaux.

Les séries sont corrigées des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (CJO). Ces effets sont estimés avec le logiciel X12-Arima sous JDemetra+ (fourni par Eurostat) au niveau des classes de la NAF rév. 2. Cette correction est effectuée au niveau du ratio « volume » c'est-à-dire indice brut de chiffre d'affaires en valeur/indice de prix brut. Les indices CVS-CJO des postes des niveaux supérieurs sont obtenus par agrégation des indices CVS-CJO des classes qui les composent.

La moyenne annuelle des indices CVS-CJO peut différer légèrement de celle des indices bruts, car elle tient compte des variations de la composition annuelle en jours ouvrables d’une année sur l’autre : années bissextiles, positionnement dans la semaine des différents jours fériés, etc.

Autres spécifications :

Les entreprises déclarant mensuellement la TVA sont celles relevant du régime fiscal réel normal. Ce régime concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 236 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 783 000 euros. Les entreprises dont le montant de TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros dans l'année peuvent toutefois effectuer des déclarations trimestrielles.

Voir aussi :