Indice de chiffre d'affaires dans les services 

Sources
Dernière mise à jour le : 04/04/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indice

Objectifs :

Les indices de chiffres d'affaires (ICA) en valeur dans les services permettent de mesurer mensuellement l'évolution des ventes en valeur des entreprises relevant des secteurs concernés.

Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière (à l'exception de la Guyane et de Mayotte non assujettis à la TVA)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Les indices de chiffre d'affaires dans les services sont calculés selon la nomenclature NAF rév. 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Ils couvrent les secteurs suivants :

- Transport et entreposage (Section H) ;

- Hébergement et restauration (Section I) ;

- Information et communication (Section J) ;

- Activités immobilières (Section L) ;

- Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Section M) ;

- Activités de services administratifs et de soutien (Section N).
- Arts, spectacles et activités récréatives (Section R) ;

- Autres activités de services (Section S, divisions 95 et 96 uniquement).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise-unité légale

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire « CA3 », que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois.

Historique :

Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce que l'information est collectée de manière régulière par la DGFiP, l'Insee utilise les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

La DGFiP transmet mensuellement à l'Insee les déclarations TVA des entreprises.

Jusqu'en 2015, les indices de chiffre d'affaires étaient calculés à partir d'un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement.

Cet échantillon, de quelque 160 000 entreprises, était renouvelé chaque année. Il comprenait une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et était tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.

Depuis 2016, toutes les déclarations mensuelles sont exploitées pour le calcul des indices.

Source d'information :

Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire « CA3 », que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois.

Ils comprennent l'ensemble du chiffre d'affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classées selon l'activité principale de l'entreprise.

Méthodologie :

Depuis 2016 le calcul des indices de chiffre d'affaires est réalisé à partir de l'exhaustivité des déclarations mensuelles de la source fiscale. Cette nouvelle méthodologie de calcul des indices a été mise en œuvre pour mieux prendre en compte la démographie des entreprises et ainsi refléter plus précisément la réalité économique. En effet les indices de chiffre d'affaires d'une année N précédemment calculés ne prenaient pas en compte les créations d'entreprises, cessations, entrées et sorties de champ et changement de secteur survenues au cours de l'année N, l'échantillon étant tiré au 31/12 de l'année N-1. Dans le cadre d'un projet de rénovation des indices de chiffres d'affaires, des solutions ont été mises en œuvre pour corriger ce biais et produire des indices de chiffre d'affaires de meilleure qualité. Il s'agit, d'une part, de s'affranchir des échantillons annuels en exploitant la totalité des déclarations mensuelles de TVA, d'autre part de s'appuyer sur le répertoire statistique Sirus à la place du répertoire administratif Sirene, de manière à bénéficier d'une mise à disposition beaucoup plus rapide et automatisée des événements démographiques les plus récents ayant affecté les entreprises.

Les indices de chiffre d'affaires dans les services sont des indices mensuels en valeur (en euros courants hors taxe). Ces indices sont calculés en référence 100 en 2010 (les indices ont pour moyenne 100 en 2010). Ils sont calculés comme des indices de Laspeyres, à pondérations constantes dans le temps des indices les plus fins, et font l'objet d'un rebasement tous les 5 ans.

Les pondérations constantes des indices élémentaires sont les productions vendues des branches en 2010 aux prix de base. Par définition, les productions aux prix de base excluent les impôts sur les produits mais sont augmentées des subventions sur les produits ; elles ne comprennent pas les prestations de transport. Les pondérations ont été calculées à partir des données des comptes nationaux.

Les séries sont corrigées des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (CJO). Ces effets sont estimés avec le logiciel X12-Arima sous JDemetra+ (fourni par Eurostat) au niveau des sous-classes de la NAF rév. 2. Les indices CVS-CJO des postes des niveaux supérieurs sont obtenus par agrégation des indices CVS-CJO des classes qui les composent.

La moyenne annuelle des indices CVS-CJO peut différer légèrement de celle des indices bruts car elle tient compte des variations de la composition annuelle en jours ouvrables d’une année sur l’autre : années bissextiles, positionnement dans la semaine des différents jours fériés, etc.

Autres spécifications :

Les entreprises déclarant mensuellement la TVA sont celles relevant du régime fiscal réel normal. Ce régime concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 236 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 783 000 euros. Les entreprises dont le montant de TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros dans l'année peuvent toutefois effectuer des déclarations trimestrielles.

Voir aussi :