Indice de référence des loyers - loi 2005

Sources
Dernière mise à jour le : 24/02/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indices de prix

Objectifs :

L'indice de référence des loyers (IRL) vise à garantir aux locataires des hausses de loyers en rapport avec leur évolution du pouvoir d'achat et aux bailleurs le maintien d'un niveau d'entretien élevé et aussi à ne pas les dissuader d'investir dans le logement locatif.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

Trimestrielle

Historique :

L'indice de référence des loyers était entré en vigueur le 1er janvier 2006.

L'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, avait indiqué que l'indice de référence des loyers se substituait à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Le décret relatif à l'indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 avait défini ses modalités de calcul et de publication. L'article 163 de la loi de finances pour 2006 avait fixé sa date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2006.

Avec cette définition, l'IRL a été calculé jusqu'au 3e trimestre 2007. La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a changé la définition de l'indice de référence des loyers à prendre en compte pour la révision des loyers à usage d'habitation


Méthodologie :

L'IRL loi 2005 était calculé comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPC hors tabac et hors loyers), du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs (IPEA), ainsi que de l'indice du coût de la construction (ICC).

IRL loi 2005 = 60 % mIPCL + 20 % mIPEA + 20 % mICC.

Voir aussi :