Indice de chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction

Sources
Dernière mise à jour le : 25/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indice

Objectifs :

Les indices de chiffre d’affaires (ICA) dans l’industrie et la construction permettent de mesurer mensuellement l’évolution des ventes en valeur, y compris à l’export, des entreprises relevant des secteurs concernés.

Les indices de chiffre d’affaires dans l’industrie et la construction répondent à un impératif national et européen.

Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France  entière (à l'exception de la Guyane et de Mayotte non assujettis à la TVA)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

 A partir de janvier 2009, les indices de chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction sont calculés selon la nomenclature agrégée NA, fondée sur la NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Ils couvrent les secteurs suivants :
- Industrie (BE) ;
- Industrie manufacturière (CZ) ;
- Industries agricoles et alimentaires (C1) ;
- Cokéfaction et raffinage (C2) ;
- Équipements électriques, électroniques et informatiques, machines (C3) ;
- Matériel de transport (C4) ;
- Autres produits industriels (C5) ;
- Industries extractrices, énergie, eau, déchets (DE) ;
- Construction (FZ).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise-unité légale

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Les indices de chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire CA3, que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans certains secteurs où le chiffre d'affaires des entreprises non assujetties au régime fiscal réel normal est important, la source d'information est complétée par une enquête postale mensuelle auprès d'un panel glissant d'entreprises non assujetties au régime fiscal réel normal.

Les indices sont ainsi représentatifs de l'évolution du chiffre d'affaires de l'ensemble des secteurs.

Historique :

Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et que l'information était collectée de manière régulière, l'Insee a obtenu de pouvoir utiliser les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.
La DGFiP transmet donc à l'Insee les déclarations TVA des entreprises. Jusqu'en 2015, les indices de chiffre d'affaires étaient calculés à partir d'un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement sélectionnées par l'Insee.Cet échantillon, de quelque 160 000 entreprises, était renouvelé chaque année. Il comprenait une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et était tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.
À partir de 2016, toutes les déclarations mensuelles sont exploitées pour le calcul des indices. 

Source d'information :

Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, la déclaration CA3, formulaire que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ils comprennent l'ensemble du chiffre d'affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classées selon l'activité principale de l'entreprise.
Pour les exportations hors Union européenne et les livraisons communautaires, les indices de chiffre d'affaires sont établis sur le montant des chiffres d'affaires déclarés par les entreprises. Ils permettent de suivre l'évolution du chiffre d'affaires en euros avec l'étranger.

Méthodologie :

À compter de 2016 le calcul des indices de chiffre d'affaires est réalisé à partir de l'exhaustivité des déclarations mensuelles de la source fiscale. Cette nouvelle méthodologie de calcul des indices a été mise en œuvre pour mieux prendre en compte la démographie des entreprises et ainsi refléter plus précisément la réalité économique. En effet les indices de chiffre d'affaires d'une année N précédemment calculés ne prenaient pas en compte les créations d'entreprises, cessations, entrées et sorties de champ et changement de secteur survenues au cours de l'année N, l'échantillon étant tiré au 31/12 de l'année N-1. Dans le cadre d'un projet de rénovation des indices de chiffres d'affaires, des solutions ont été mises en œuvre pour corriger ce biais et produire des indices de chiffre d'affaires de meilleure qualité. Il s'agit, d'une part, de s'affranchir des échantillons annuels en exploitant la totalité des déclarations mensuelles de TVA, les progrès de l'informatique permettant aujourd'hui de traiter de très gros volumes de données. d'autre part de s'appuyer sur le répertoire statistique Sirus à la place du répertoire administratif Sirene, de manière à bénéficier d'une mise à disposition beaucoup plus rapide et automatisée des événements démographiques les plus récents ayant affecté les entreprises.
Les indices de chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction sont des indices mensuels en valeur (en euros courants hors taxe). Ces indices sont calculés en référence 100 en 2010 (les indices ont pour moyenne 100 en 2010). Ils sont calculés comme des indices de Laspeyres, à pondérations constantes dans le temps des indices les plus fins, et font l'objet d'un rebasement tous les 5 ans.
Les indices de chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction sont corrigés des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (correction des jours ouvrables - CJO).

Autres spécifications :

Les entreprises déclarant mensuellement la TVA sont celles relevant du régime fiscal réel normal. Ce régime concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 236 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 783 000 euros. Les entreprises dont le montant de TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros dans l'année peuvent toutefois effectuer des déclarations trimestrielles.

Voir aussi :