Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés / ICHTrev-TS

Sources
Dernière mise à jour le : 24/01/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Indicateur

Objectifs :

L'indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail (rémunérations, cotisations sociales, taxes nettes de subventions) et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles.

Le calcul de cet indice répond à un impératif national et européen. Il relève du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit "STS" n° 1165/98, modifié par le règlement CE n° 1158/2005).

Champ de l'opération

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Ce nouvel indicateur est calculé pour les 13 sections (B à N) de la nouvelle nomenclature d'activité NAF rév. 2 - 2008 couvrant le secteur marchand (non agricole).

Le secteur marchand non agricole couvre :

- Industries mécaniques et électriques ;
- Industries extractives ;
- Industrie manufacturière ;
- Gaz, électricité, vapeur, air conditionné ;
- Eau ; assainissement, déchets, dépollution ;
- Construction ;
- Commerce ;
- Transports, entreposage ;
- Hébergement, restauration ;
- Information, communication ;
- Finance, assurance ;
- Activités immobilières ;
- Activités spécialisées, scientifiques, techniques ;
- Services administratifs, soutien.

L'ICHT révisé est disponible à un niveau plus agrégé de la nomenclature mais couvre en contrepartie un nombre plus large d'activité. Les entreprises peuvent se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d'activité à considérer.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise ou établissement

Périodicité de l'opération :

Mensuelle avec une publication trimestrielle

Historique :

Cet indice est calculé pour la première fois en 2009. Il remplace l'ICHT-TS, crée en 1996 qui était calculé "à structure constante", c'est-à-dire ne prenant pas en compte les changements éventuels de qualification des emplois ou de leur répartition par sexe.

L'ICHT-TS, ancienne formule, ne couvrait que 4 secteurs d'activité spécifiques (Industries Mécaniques et Électriques, Textile, Habillement-cuir et Services fournis principalement aux entreprises).

Source d'information :

L'indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) est issu des données conjoncturelles de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui fournit la masse salariale, les effectifs et les exonérations de charges sociales.

L'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) réalisée par la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge du travail fournit le volume horaire de travail.

Méthodologie :

Cet indicateur, comme celui qu'il remplace, est non révisable et reste mensuel mais publié chaque trimestre quel que soit le secteur d'activité (base 100 en décembre 2008). L'ICHT-TS ne s'appuyait que sur le salaire de base.

L'ICHT révisé prend en compte l'ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, rémunération des heures supplémentaires) ainsi que l'augmentation de la structure des qualifications.

L'ICHTrev-TS est déterminé en rapportant au volume horaire de travail, la somme de la masse salariale, des charges sociales après prise en compte des exonérations de charges.

Voir aussi :