Indice de chiffre d'affaires / ICA

Sources
Dernière mise à jour le : 23/03/2018

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indice

Objectifs :

Les indices de chiffre d’affaires permettent de mesurer mensuellement, et de façon précoce, l’évolution de l’activité (en valeur) des entreprises relevant des secteurs concernés. Ils représentent à ce titre une information essentielle pour le suivi du cycle conjoncturel.
Ces indices relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière (à l'exception de la Guyane et de Mayotte non assujettis à la TVA)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Le champ des indices de chiffre d’affaires couvre : 
- pour le commerce : les divisions 45, 46 et 47 ;
- pour les services : les sections H, I, J, L, M, N, R et S ;
- pour l’industrie et la construction : les sections B, C, D, E et F de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2 2008), à la fois sur l’ensemble des ventes et sur les ventes à l’export. Le champ « ensemble de l’industrie » publié comprend les sections B, C, D et E. Les indices de chiffre d’affaires à l’exportation s’appuient sur la somme des chiffres d’affaires à l’exportation hors Union européenne déclarés par les entreprises et des livraisons intracommunautaires.
Les indices sont construits à partir des déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises (unités légales, repérées par leur numéro SIREN). Leur champ est donc celui des entreprises déclarant leur TVA mensuellement. La couverture géographique porte sur la France entière, à l’exception de la Guyane et de Mayotte où les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise-unité légale

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Source d'information :

Les indices de chiffre d’affaires sont calculés par l’Insee à partir d’une source fiscale, le formulaire « CA3 », que les entreprises remplissent tous les mois pour le paiement de la TVA. Ce formulaire comprend le chiffre d’affaires hors TVA, toutes activités confondues, de l’entreprise déclarante classée selon son activité principale. Ces données sont transmises à l’Insee par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Méthodologie :

Les indices de chiffre d'affaires en valeur en données brutes sont calculés au niveau le plus fin de la nomenclature d’activités française, celui des sous-classes de la NAF rév. 2. À ce niveau, l’indice du mois m est calculé en chaînant l’indice du mois m-12 à l’évolution du chiffre d’affaires entre m-12 et m. La démographie des entreprises (créations, cessations, entrées et sorties de champ, changements de secteur d’activité) est prise en compte en continu pour refléter précisément la réalité économique. Les restructurations susceptibles d’affecter le contour sectoriel des déclarations de TVA font l’objet d’un traitement spécifique.
Les indices de chiffre d’affaires changent de base et de référence tous les 5 ans. Les indices désormais publiés ont pour base et année de référence 2015. Ils ont donc désormais pour moyenne 100 en 2015 (contre précédemment 100 en 2010).
Le changement de base 2015 comporte une innovation avec la prise en compte de la déformation des pondérations entre 2010 et 2015, en lieu et place de pondérations constantes sur l’ensemble de la période. Ainsi, jusqu’à présent, l’agrégation des indices à partir des indices élémentaires était effectuée sur la base de pondérations fixes représentatives de l’année de référence (soit 2010 précédemment). Désormais, sur la période 1999 à 2012, l’agrégation est réalisée en utilisant des pondérations calculées sur l’année 2010. À partir de 2013, elle s’appuie sur des pondérations calculées sur l’année 2015. La série entière est ensuite obtenue par chaînage (calcul d’un coefficient de raccordement sur l’année 2013) des deux sous-séries. Cette évolution répond à une demande d’Eurostat destinée à améliorer la robustesse des indicateurs sur longue période.
Le calcul des pondérations repose en premier lieu (jusqu’au niveau A 129 de la nomenclature d’activités) sur les données des comptes nationaux de productions vendues des branches aux prix de base. Par définition, les productions aux prix de base excluent les impôts sur les produits mais sont augmentées des subventions sur les produits ; elles ne comprennent pas les prestations de transport. Aux niveaux de nomenclature plus fins, l’estimation des pondérations s’appuie également sur les agrégats de chiffre d’affaires du dispositif Esane (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises).

Autres spécifications :

Les déclarations des entreprises ne sont pas toujours disponibles en totalité au moment de la première publication de l’indice. L’intégration des réponses retardataires conduit à réviser les données brutes des valeurs.
Le calcul des coefficients CVS-CJO est mis à jour chaque mois sur l’ensemble de la période de diffusion (depuis janvier 1999). Tous les modèles CVS-CJO sont révisés annuellement. Cette mise à jour est susceptible de modifier également l’ensemble des séries CVS-CJO.

Type d’activité et montant du chiffre d’affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d’imposition à la TVA des entreprises. Cependant, les entreprises ont la possibilité d’opter pour un régime d’imposition supérieur si elles le préfèrent.
Les entreprises relèvent :
- soit du régime de la franchise en base ;
- soit du régime réel simplifié d’imposition ;
- soit du régime réel normal.
Les entreprises déclarant mensuellement la TVA sont celles relevant du régime fiscal réel normal. Ce régime concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 238 000 euros ainsi que les entreprises de ventes de marchandises et prestataires d’hébergement réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 789 000 euros. Les entreprises dont le montant de TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros peuvent toutefois effectuer des déclarations trimestrielles.

Voir aussi :

Documentation méthodologique