Index Bâtiment et Travaux Publics / BT-TP (bases 1974 et 1975)

Sources
Dernière mise à jour le : 05/07/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Indices de coût

Objectifs :

Révision des prix des marchés de construction (avis au Journal officiel le 26 mai 1974 du ministère de l'Économie et des Finances sur proposition du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports). Le ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, a décidé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des transports, que, pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment, seraient désormais utilisés les index nationaux énumérés dans le tableau téléchargeable à partir de la rubrique " Documents associés ", et caractérisés par le symbole " B.T. ".

Les index bâtiment (BT) et travaux publics (TP) sont des indices de coût des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés aux fins d'indexation de contrats. Les index " tous corps d'état " BT01, BT50 et TP01 sont aussi utilisés à des fins statistiques.

L'index BT01 constitue particulièrement l'indicateur avancé de prix de référence dans le secteur de la construction. Avec deux de ses postes, il forme la réponse française au règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n° 1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par le règlement CE n° 1158/2005 du conseil du 6 juillet 2005) pour les variables 320 " coûts de la construction ", 321 " coûts des matériaux " et 322 " coûts salariaux " de l'annexe B " Construction " de ce règlement.

Ces index peuvent être utilisés pour l'analyse de l'activité du secteur, comme indicateurs conjoncturels de coût ou comme déflateurs des comptes nationaux. Ils servent notamment à indexer des contrats et particulièrement les marchés publics et les contrats de construction de maison individuelle. Certains départements ultramarins (Réunion, Guyane) ou territoires (Polynésie française) ont un index BT01 spécifique.

Thèmes abordés :

Coût, construction

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière (y compris DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

L'essentiel des activités de la section F : construction, de la NAF 2008.

Lors de leur élaboration initiale, les index BT et TP étaient articulés avec la nomenclature d'activités et de produits d'alors, la NAP 73. Quoiqu'ils n'aient pas été par la suite recalés sur les nomenclatures NAF et CPF, ils sont listés (dans le tableau téléchargeable à partir de la rubrique " Documents associés ") par code d'activité en NAF 2008 et/ou CPF 2008 de façon à faciliter le choix du bon index, grâce aux notes de lecture de la nomenclature accessible sur le site de l'Insee. 

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Les index BT et TP ne donnent pas lieu à une enquête nouvelle, mais utilisent les statistiques publiques existantes, notamment le dispositif OPISE, pour constituer les indices élémentaires.

Conceptuellement, l'unité observée sur ses coûts est une branche ou sous-branche d'activité des entreprises françaises de construction.

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Mensuelle

Historique :

Jusqu'au mois de janvier 2014 portant sur la diffusion des index d'octobre 2013, ces index étaient publiés et calculés par le Service de l'économie, de l'évaluation, et de l'intégration du développement durable du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Le décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et la circulaire du 21 février du Ministère de l'économie et des finances NOR EFIS 1404646 C en ont transféré la maîtrise d'ouvrage à l'Insee.

À compter du mois de février 2014 relatif à la diffusion des index de novembre 2013, la méthodologie générale, les pondérations et la référence 1974 (BT) ou 1975 (TP) de ces index ont été conservés, mais les indices élémentaires correspondent désormais tous à des indices élaborés par la statistique publique pour les calculs en évolution.

Méthodologie :

Les index bâtiment (BT) et travaux publics (TP) sont des indices de coûts des différentes activités du secteur de la construction, appréhendés à partir de 6 postes dans une démarche de comptabilité analytique :

" coût du travail " jadis appelé " salaires et charges ", " matériaux ", " matériel ", " énergie ", " transport ", " frais divers ", analogue à l'approche " KLEMST " des économistes de la productivité (K = capital pour " matériel ", L = labour pour " travail ", E = energy pour " énergie ", M = materials pour " matériaux ", S = services pour " frais divers ", T = transport pour " transport ").

Quoique la structure et la pondération des index BT et TP aient été périodiquement revue, les index BT sont encore exprimés en référence 1974, et les index TP en référence 1975.

(Voir aussi  la note méthodologique)

Autres spécifications :

Chaque poste est constitué d'indices élémentaires, dorénavant tous issus de la statistique publique.

Les pondérations des postes et des indices élémentaires composant les postes sont fixes pendant la durée de la base.

Les postes sont calculés selon une technique d'agrégation-chaînage de Lowe : l'évolution du poste est une moyenne pondérée des évolutions des indices élémentaires composant le poste.

Les entreprises et les collectivités locales peuvent utiliser ces indices officiels pour les marchés de travaux de construction, en choisissant l'activité la plus proche de l'objet de leur marché. Ces " index " sont constitués comme des formules paramétriques d'évolutions de coûts sur les différents intrants, comme il est préconisé dans le guide " Le prix dans les marchés publics " publié par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances en avril 2013 (version 1.1). Toutefois, d'autres formules paramétriques plus adaptées sont loisibles, tout comme l'usage des postes " frais divers " et " transport " publiés parmi les " index divers de la construction " ;

Les index BT et TP sont diffusés au cours du troisième mois suivant le mois sous revue, sur le site de la BDM, dans le thème " Prix et indices de prix ", rubrique " Indices des prix de production et de coûts dans la construction ", sous-rubrique " Indices des coûts de production dans la construction (indexation de contrats) ".

Ils sont aussi publiés au Journal Officiel.