| Code | Libellé | Description |
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| A01G | DRFIP ET DDFIP |
Direction des Finances publiques (régionale et départementale) Ce sont les directions des finances publiques (aux niveaux régional et départemental). Les directions départementales des Finances publiques (DDFiP) disposent de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique ; en plus de leurs missions spécifiques, les directions régionales des Finances publiques (DRFIP) disposent de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique dans le département où est situé le chef-lieu de région. La BPE recense les établissements des DDFiP et DRFiP (les centres des Finances publiques) disposant de services à compétence départementale ou locale, accueillant du public :
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| A02G | POLICE, GENDARMERIE |
Pour la partie police, ce sont les commissariats centraux de police accueillant du public. A Paris, ce sont les commissariats de police accueillant du public. Ces services de la sécurité publique (hors CRS, police de l’air et des frontières, services régionaux des renseignements généraux, services de contrôle de l’immigration, services généraux d’administration de la police) ne comprennent pas les services de police municipale. Les informations concernant les commissariats de police de Paris sont issues du site internet de la Préfecture de Police de Paris. Pour la partie gendarmerie, ce sont les unités de gendarmeries recevant du public : les brigades territoriales autonomes, les brigades territoriales de proximité, les brigades territoriales de contact et les communautés de brigades. (sources : SIRUS, Préfecture de Police de Paris, système d’information des unités de gendarmerie – ministère de l’intérieur) |
| A105 | COUR D’APPEL |
La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Seule exception : les appels des décisions des cours d’assises sont jugés par une autre cour d’assises. La cour d’appel est composée uniquement de magistrats professionnels. Elle intègre depuis 2014 les chambres détachées de la cour d’appel (CDCA). (source : Ministère de la Justice) |
| A108 | CONSEIL DE PRUD’HOMMES |
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage…, à l’exception des litiges collectifs, comme l’exercice du droit de grève. Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections, représentant les principaux secteurs du monde du travail : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses. (source : Ministère de la Justice) |
| A109 | TRIBUNAL DE COMMERCE |
Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Il intègre depuis 2014 les tribunaux mixtes de commerce (TMX) et les tribunaux judiciaires à compétence commerciale. (source : Ministère de la Justice) |
| A124 | MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT |
La maison de justice et du droit dépend du tribunal judiciaire et intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique. (source : Ministère de la Justice) |
| A125 | ANTENNE DE JUSTICE |
L’antenne de justice offre un service de proximité d’information et d’accès au droit, gratuit et confidentiel. Certaines fonctionnent comme de véritables maisons de justice et du droit, d’autres s’apparentent à des points d’accès au droit. (source : Ministère de la Justice) |
| A126 | CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT |
Le conseil départemental d’accès au droit est chargé de définir, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. Il est chargé de recenser les dispositifs existants et les faire connaître, d’identifier les besoins non satisfaits, d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs d’actions locales et de participer éventuellement à leur financement. Il propose à l’usager différents types de services : information des personnes sur leurs droits et obligations, aide à l’accomplissement de toute démarche, consultation juridique gratuite, assistance à la rédaction et à la conclusion d’actes. (source : Ministère de la Justice) |
| A129 | MAIRIE |
Ce sont les mairies principales des communes de France. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE en 2021. (source : Insee - Recensement de la population) |
| A203 | BANQUE, CAISSE D’ÉPARGNE |
Ce sont les établissements de crédit agréés, les banques mutualistes ou coopératives et caisses d’épargne et de prévoyance. Cette catégorie ne comprend pas les guichets financiers de La Poste. Cette catégorie fait apparaître des services administratifs ou des points-contacts que l’on ne peut pas distinguer des guichets. Par ailleurs, la déclaration au RCS des établissements secondaires (les agences) des organismes bancaires n’est pas obligatoire. (source : SIRUS) |
| A205 | SERVICES FUNÉRAIRES |
Cette catégorie comprend les activités de services funéraires (mise en bière, transport, services d’inhumation ou de crémation) quelle que soit la forme juridique.
Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de taxi ou d’ambulance en secteur rural. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| A206 | BUREAU DE POSTE |
Le bureau de poste, en gestion directe par La Poste, offre la totalité des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, réexpédition, prêt à poster…) que pour les services financiers (ouverture de comptes, dépôts, retraits, assurances-vie, PEL, actions…). (source : LA POSTE) |
| A207 | RELAIS POSTE |
Le relais poste est géré principalement par une personne privée dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et des partenaires privés. Il offre une grande partie des produits et services de proximité délivrés à la population concernant le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, prêt à poster, à l’exception de l’établissement d’une procuration postale…). Les services financiers sont limités au retrait d’espèces (maximum 150 euros par semaine) et au paiement de mandat cash. (source : LA POSTE) |
| A208 | AGENCE POSTALE |
L’agence postale est gérée par une personne publique, représentée par des agents territoriaux dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et les communes ou EPCI concernées. Elle offre une grande partie des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (comparable aux prestations des bureaux de poste) que pour les services financiers (légèrement moindres aux prestations des bureaux de poste : ouverture de compte et produits financiers tels que assurance-vie, PEL ou actions impossibles). (source : LA POSTE) |
| A301 | RÉPARATION AUTOMOBILE ET DE MATÉRIEL AGRICOLE |
Cette activité est souvent une activité secondaire, l’activité principale étant « commerce ». Dans ce cas, seules les unités exerçant une activité de réparation complémentaire du commerce de véhicules automobiles, du commerce de détail de carburants et du commerce de gros de matériel agricole sont retenues. La réparation de tondeuses à gazon n’est pas comprise dans cette catégorie. Le code APE principal ne suffit pas pour distinguer l’activité, notamment en zone rurale. La recherche est complétée sur le code APRM (activité artisanale). (source : SIRUS) |
| A302 | CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE |
Cette catégorie concerne le contrôle périodique des véhicules avec délivrance d’un certificat. (source : SIRUS) |
| A303 | LOCATION AUTO-UTILITAIRES LÉGERS |
Il s’agit de l’activité de location de véhicules sans chauffeur, y compris de véhicules utilitaires légers. C’est l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de supermarché ou hypermarché. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| A304 | ÉCOLE DE CONDUITE |
Cette activité inclut les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d’avions. (source : SIRUS) |
| A401 | MAÇON |
Il s’agit de l’activité de maçonnerie, déclarée comme activité principale. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. (source : SIRUS) |
| A402 | PLÂTRIER PEINTRE |
Il s’agit des activités de plâtrier ou peintre, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A403 | MENUISIER CHARPENTIER SERRURIER |
Il s’agit des activités de menuisier, charpentier ou serrurier, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A404 | PLOMBIER COUVREUR CHAUFFAGISTE |
Il s’agit des activités de plombier, couvreur ou chauffagiste, déclarées comme activités principales. Il est possible qu’une seule des activités soit déclarée, ou qu’il y ait multi-activité. (source : SIRUS) |
| A405 | ÉLECTRICIEN |
Il s’agit de l’activité d’électricien, déclarée comme activité principale. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. (source : SIRUS) |
| A406 | ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT |
Il s’agit d’activités dans le domaine du bâtiment, déclarées comme activités principales. Il peut y avoir une seule activité déclarée, ou multi-activité (source : SIRUS) |
| A501 | COIFFURE |
Cette catégorie comprend les salons de coiffure et l’activité de coiffure à domicile. (source : SIRUS) |
| A502 | VÉTÉRINAIRE |
Ce sont les services en clinique, en cabinet ou en visite pour animaux d’élevage ou de compagnie. (source : SIRUS) |
| A503 | AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE |
Ces équipements fournissent aux entreprises, sur une base temporaire, du personnel intérimaire. (source : SIRUS) |
| A504 | RESTAURANT- RESTAURATION RAPIDE |
Cette catégorie comprend la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide et depuis 2019, les cafétérias. Les salons de thé y sont également inclus. L’activité de restauration est parfois exercée en annexe de celle d’hôtel. Cette catégorie ne comprend pas les hôtels-restaurants, classés avec les hôtels seuls (G102). (source : SIRUS) |
| A505 | AGENCE IMMOBILIÈRE |
Ce sont les activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux. (source : SIRUS) |
| A506 | PRESSING-LAVERIE AUTOMATIQUE |
Cette catégorie comprend l’activité des blanchisseries de détail, dont les dépôts, le service des laveries automatiques en libre service, le nettoyage des vêtements (pressing). (source : SIRUS) |
| A507 | INSTITUT DE BEAUTÉ-ONGLERIE |
Cette catégorie regroupe les soins esthétiques, de manucure et de pédicure. Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de parfumerie. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| B103 | GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE |
Ces surfaces de vente déclarée supérieures à 400 m² proposent uniquement des articles en rapport avec le domaine des travaux, du petit bricolage, de la décoration, du jardinage, du rangement. Elles incluent parfois un rayon proposant la nourriture pour animaux. (source : SIRUS) |
| B104 | HYPERMARCHÉ ET GRAND MAGASIN |
Ce sont les commerces de détail non-spécialisés à prédominance alimentaire (hypermarchés) ou sans prédominance alimentaire (grands magasins) avec une surface de vente déclarée égale ou supérieure à 2500 m². Ce type d’équipement concerne aussi les établissements des hypermarchés spécifiquement dédiés au drive. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B101 – Hypermarché, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B105 | SUPERMARCHÉ ET MAGASIN MULTI-COMMERCE |
Ce sont les commerces de détail non-spécialisés à prédominance alimentaire avec une surface de vente déclarée entre 400 et 2500 m², réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes (supermarchés) ou inférieur à 65% (magasins multi-commerces). Ce type d’équipement concerne aussi les établissements des supermarchés spécifiquement dédiés au drive. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B102 – Supermarché, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B201 | SUPÉRETTE |
Ce sont les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire avec une surface de vente déclarée entre 120 et 400 m². La limite de 120 m² n’est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper les supérettes (B201) avec les épiceries (B202). Remarque : la NAF a conservé le seuil de 400 m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300 m². (source : SIRUS) |
| B202 | ÉPICERIE |
Ce sont les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m². Les multiservices en zone rurale, à la fois épicerie, café, vente de tabac, vente de journaux, restaurant, etc. n’apparaissent ici que si la déclaration effectuée à SIRENE mentionne l’activité d’épicerie en activité principale. La limite de 120 m² n’est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper les épiceries (B202) avec les supérettes (B201). (source : SIRUS) |
| B204 | BOUCHERIE CHARCUTERIE |
Ce sont les commerces de détail spécialisés dans la vente de viande et la préparation à base de viande. Cette activité ne comprend pas les traiteurs exclusifs. (source : SIRUS) |
| B205 | PRODUITS SURGELÉS |
Ce sont les commerces de détail de produits surgelés, en magasin ou par livraison à domicile. (source : SIRUS) |
| B206 | POISSONNERIE |
Ce sont les commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé de vente des produits de la mer (poissons, crustacés et mollusques). Cette catégorie ne comprend pas les entreprises de transformation et conservation industrielles, les exploitations d’aquaculture et les activités de pêche. (source : SIRUS) |
| B207 | BOULANGERIE-PÂTISSERIE |
Ce sont les commerces dédiés à la vente de produits de boulangerie (pain, viennoiserie, confiseries, quiches, tartes salées, etc.), artisanale ou pas, avec ou sans pâtisserie, et sans possibilité de consommer sur place. Cette catégorie ne comprend ni la préparation, cuisson ou vente de pizzas à consommer sur place, à emporter ou livrées, ni la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées, ni les activités des salons de thé. Cette catégorie ne comprend pas les confiseurs spécialisés. Ce type d’équipement élargit le champ de l’ancienne catégorie B203 – Boulangerie, supprimé de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B208 | COMMERCE SPÉCIALISÉ EN FRUITS ET LÉGUMES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de fruits et légumes frais ou en conserve. Cette catégorie ne contient pas le commerce de fruits et légumes surgelés. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B209 | COMMERCE DE BOISSONS |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de boissons alcoolisées ou non-alcoolisées non destinées à la consommation sur place. Cette catégorie ne contient pas l’activité des débits de boissons. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B210 | AUTRES COMMERCES ALIMENTAIRES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de produits laitiers, d’oeufs, de café, thé, cacao et épices, d’huiles et matières grasses comestibles, de préparations alimentaires homogénéisées et d’aliments diététiques et de produits alimentaires tels que :
Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B302 | MAGASIN DE VÊTEMENTS |
Ce sont les commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé, dont les accessoires du vêtement : gants, cravates, ceintures… (source : SIRUS) |
| B303 | MAGASIN D’ÉQUIPEMENTS DU FOYER |
Ce sont les commerces de détail d’appareils d’éclairage, d’ustensiles ménagers, de vaisselle, d’instruments de musique et de partitions, de systèmes de sécurité à alarmes électriques sans services d’installation ou de maintenance… (source : SIRUS) |
| B304 | MAGASIN DE CHAUSSURES |
Ce sont les commerces de détail de chaussures, dont les chaussures de sport. Cette catégorie ne comprend pas le commerce de détail de chaussures à usage exclusif sportif, telles que des chaussures de ski, chaussures à crampons, etc. (source : SIRUS) |
| B306 | MAGASIN DE MEUBLES |
Ce sont les commerces de détail essentiellement de mobilier domestique, de bureau ou de literie, dont les commerces de sommiers et matelas. (source : SIRUS) |
| B307 | MAGASIN D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS |
Ce sont les commerces d’articles de sports et loisirs (vêtements, équipements), dont les vêtements et chaussures à usage sportif exclusif. (source : SIRUS) |
| B308 | MAGASIN DE REVÊTEMENTS MURS ET SOLS |
Ce sont les commerces de détail de tapis et moquettes, de rideaux et de voilages, de papiers peints et de revêtements de sols. (source : SIRUS) |
| B309 | DROGUERIE QUINCAILLERIE BRICOLAGE |
Ce sont les commerces de détail de quincaillerie, peintures et verres, en surface de vente déclarée inférieure à 400 m². (source : SIRUS) |
| B310 | PARFUMERIE-COSMÉTIQUE |
Ce sont les commerces de détail de parfumerie, de produits de beauté et de cosmétiques en magasin spécialisé. Il s’agit de l’activité principale déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle d’instituts de beauté. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| B311 | HORLOGERIE-BIJOUTERIE |
Ce sont les commerces de vente au détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie, en magasin spécialisé. (source : SIRUS) |
| B312 | FLEURISTE-JARDINERIE-ANIMALERIE |
Ce sont les commerces de détail en magasin spécialisé de fleurs, plants, arbres, arbustes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux. (source : SIRUS) |
| B313 | MAGASIN D’OPTIQUE |
Ce sont les commerces de détail de lunettes correctives ou non, d’appareils photographiques et pellicules, de microscopes, de télescopes. Les commerces exclusivement dédiés à l’activité des photographes sont exclus de cette catégorie. (source : SIRUS) |
| B315 | MAGASIN DE MATÉRIEL MÉDICAL ET ORTHOPÉDIQUE |
Ce sont les commerces de détail d’articles médicaux et d’orthopédie en magasin spécialisé. Cette catégorie comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d’orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives. (source : SIRUS) |
| B316 | STATION-SERVICE |
Ce sont les commerces de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l’année n-1. Les plus petites stations ne sont comprises que sur la base du volontariat. A partir de 2021, ces équipements sont disponibles sur la France entière. (Source : Ministère de l’Économie et des Finances – data.gouv.fr pour la métropole - Sirus pour les Dom – Internet pour Mayotte) |
| B317 | COMMERCE DE TISSUS ET MERCERIE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de textiles, tissus, fils à tricoter, articles de mercerie (aiguilles, fils, etc.) et matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies. Cette catégorie ne contient pas la vente d’articles d’habillement, rideaux ou voilage. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B318 | COMMERCE DE JEUX ET JOUETS |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de jeux et jouets en toutes matières. Cette catégorie ne contient pas la vente de consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés dont les jeux vidéos. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B319 | MAROQUINERIE ET ARTICLES DE VOYAGE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente d’articles en cuir et d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques. Cette catégorie ne contient pas la vente de chaussures spéciales de sport (chaussures de ski, etc.) ou d’accessoires du vêtement en cuir (gants, ceintures, bretelles, etc.). Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B320 | COMMERCE DE COMBUSTIBLES DOMESTIQUES |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques. Cette catégorie ne contient pas la vente de carburant pour véhicules automobiles. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B321 | MAGASIN ÉLECTROMÉNAGER, MATÉRIEL AUDIO VIDÉO INFORMATIQUE |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente :
Cette catégorie élargit le champ de l’ancienne catégorie B305 – Magasin d’électroménager et de mat. Audio-vidéo, supprimée de la BPE 2023. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B322 | MAGASIN DE MATÉRIELS DE TÉLÉCOMMUNICATION |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de matériel téléphonique, avec ou sans fil, de fax, de répondeurs, etc. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B323 | COMMERCE DE BIENS D’OCCASION |
Ce sont les commerces de détail dédiés à la vente de livres d’occasion, d’antiquités et d’autres biens d’occasion. Les centres de vente aux enchères sont aussi concernés. Cette catégorie ne contient pas la vente de véhicules automobiles d’occasion, la vente aux enchères par Internet ou les activités de prêteurs sur gage. Cette catégorie est introduite dans la BPE en 2023. (source : SIRUS) |
| B324 | LIBRAIRIE |
Ce sont les commerces de détail de livres de toute nature. Ne sont pas inclus les commerces de détail de livres d’occasion ou de livres anciens. (source : SIRUS) |
| B325 | PAPETERIE ET PRESSE |
Ce sont les commerces de détail de journaux et magazines et d’articles de papeterie. Sont aussi inclus les commerces de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc. (source : SIRUS) |
| C303 | LYCÉE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNEL AGRICOLE |
Ce sont des établissements d’enseignement sous tutelle du ministère de l’agriculture. Cette catégorie intègre aussi les maisons familiales et rurales et les autres établissements d’enseignement agricole privé. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| C505 | ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE |
Ce sont les écoles post-bac d’enseignement supérieur long (école nationale vétérinaire, école supérieure d’agriculture…) dans le domaine agricole. (source : Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture – DGER) |
| D101 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE COURTE DURÉE |
Un établissement de soins de courte durée est une structure médicale spécialisée dans la prise en charge rapide des patients nécessitant une hospitalisation de courte durée, généralement pour des soins intensifs, chirurgicaux, obstétricaux ou médicaux spécialisés. Ce type d’établissement comprend diverses catégories, telles que les centres hospitaliers régionaux, les établissements spécialisés en chirurgie ou en soins pluridisciplinaires, les structures de coopération sanitaire, ainsi que les hôpitaux des armées. À la même adresse, on peut trouver des établissements hospitaliers, des syndicats inter-hospitaliers, ainsi que des unités de médecine et de chirurgie, tous partageant une adresse administrative commune. Les maternités autonomes (classées en D107) ne font pas partie de cette catégorie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D102 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION |
Un établissement de soins de suite et de réadaptation est une structure médicale spécialisée dans la prise en charge des patients après une phase aiguë de traitement hospitalier, afin de faciliter leur rétablissement, leur rééducation et leur réinsertion. Ces établissements offrent des soins médicaux, paramédicaux, et psychosociaux dans le but de restaurer l’autonomie des patients, de prévenir ou limiter les incapacités physiques et d’accompagner la réadaptation fonctionnelle. Ce type d’équipement inclut diverses catégories, telles que les centres hospitaliers régionaux, les établissements de soins pluridisciplinaires, ainsi que des structures privées ou spécialisées, comme les maisons d’enfants à caractère sanitaire temporaire et les pouponnières à caractère sanitaire. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D103 | ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE LONGUE DURÉE |
Un établissement de soins de longue durée est une structure médicale dédiée à l’accueil et à la prise en charge des personnes nécessitant des soins continus sur une période prolongée, souvent pour des raisons liées à des pathologies chroniques, à la perte d’autonomie ou au vieillissement. Ces établissements fournissent un accompagnement médical, paramédical et psychosocial adapté aux besoins des résidents, visant à maintenir leur qualité de vie, à gérer les symptômes chroniques et à prévenir les complications. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D104 | ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE |
Un établissement psychiatrique est une structure de santé spécialisée dans la prise en charge, le traitement et la réhabilitation des personnes atteintes de troubles mentaux et psychiques. Ces établissements offrent un environnement médicalisé et sécurisé, adapté aux besoins spécifiques des patients souffrant de maladies mentales, et fournissent des soins multidisciplinaires incluant des approches thérapeutiques, médicales, psychologiques et sociales. Ce type d’équipement inclut les établissements hospitaliers exerçant des soins de psychiatrie, les centres hospitaliers spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales, les maisons de santé pour maladies mentales et les centres de postcure pour malades mentaux. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D105 | CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER |
Un centre de lutte contre le cancer est un établissement de santé privé à but non lucratif exclusivement dédié aux soins, à la recherche et à l’enseignement en cancérologie. Ces centres offrent une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients atteints de cancers, en combinant des soins médicaux, chirurgicaux et radiothérapeutiques, ainsi qu’un accompagnement psychologique et social. Ils sont également des acteurs majeurs dans le développement de nouvelles thérapies et dans la formation des professionnels de santé spécialisés en oncologie. Leur mission est de fournir des soins de pointe tout en contribuant activement à l’avancement des connaissances et des pratiques en matière de lutte contre le cancer. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D106 | URGENCES |
Les urgences regroupent les services d’intervention (SAMU - SMUR) et d’accueil dédiés à la prise en charge immédiate des patients nécessitant des soins médicaux d’urgence. Leur mission est de répondre avec rapidité et efficacité à des situations critiques telles que les accidents, les maladies aiguës, les traumatismes, ou toute autre condition mettant en danger la vie ou l’intégrité physique d’une personne. Ces services, qui fonctionnent 24 heures sur 24, sont équipés pour évaluer, stabiliser, diagnostiquer et traiter les patients, avant leur admission éventuelle en hospitalisation ou leur orientation vers des soins spécialisés. Les services d’intervention et d’accueil sont généralement situés à la même adresse. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D107 | MATERNITÉ |
Une maternité est une structure de santé spécialisée dans la prise en charge des femmes depuis le suivi gynécologique jusqu’à l’accompagnement durant la grossesse, l’accouchement et les soins post-nataux. Les équipements de ce type offrent une gamme complète de soins, incluant la chirurgie gynécologique, l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale. Ils sont équipés pour gérer les situations de routine ainsi que les complications liées à la santé reproductive, la grossesse et la naissance, assurant à la fois la sécurité des mères et des nouveau-nés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D108 | CENTRE DE SANTÉ |
Un centre de santé est une structure de soins de proximité qui propose une large gamme de services médicaux et paramédicaux accessibles à tous, sans hébergement. Ces centres regroupent souvent divers professionnels de santé, tels que des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des dentistes et des travailleurs sociaux, permettant ainsi une prise en charge globale et coordonnée des patients. Ils sont conçus pour répondre aux besoins en prévention, diagnostic, traitement et suivi médical, tout en facilitant l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, notamment pour les personnes en situation de vulnérabilité. Généralement implantés dans des zones urbaines défavorisées, les centres de santé fonctionnent sur un modèle non lucratif. Les centres d’examen, classés en D110, ne sont pas inclus dans ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D109 | STRUCTURE PSYCHIATRIQUE EN AMBULATOIRE |
Une structure psychiatrique en ambulatoire est spécialisée dans le traitement des troubles mentaux sans hospitalisation, offrant des soins et un soutien thérapeutique tout en permettant aux patients de maintenir leur quotidien. Ces équipements, qui incluent notamment les centres médico-psychologiques, les ateliers thérapeutiques et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel, fournissent des consultations, des suivis et des interventions adaptées à chaque patient. Ils jouent un rôle clé dans la gestion des crises psychiatriques et dans l’accompagnement à long terme, en facilitant l’accès à des soins spécialisés tout en évitant l’hospitalisation. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D110 | CENTRE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE |
Un centre de médecine préventive est un établissement spécialisé dans la prévention des maladies et la promotion de la santé. Il offre des services visant à détecter précocement les risques sanitaires, à prévenir les infections et les maladies chroniques, et à sensibiliser la population aux bonnes pratiques de santé. Ces centres incluent des structures telles que les dispensaires antituberculeux, les centres de vaccination BCG, les dispensaires antivénériens, les dispensaires antihanséniens, ainsi que les centres de consultations pour le cancer et les centres d’examens de santé. Leur objectif est de fournir des services de dépistage, de vaccination et de consultations spécialisées pour réduire l’incidence des maladies et améliorer la santé publique. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D111 | DIALYSE |
Les équipements de dialyse, qu’ils soient autonomes ou intégrés dans un établissement multifonctionnel, se consacrent au traitement ambulatoire de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Ils fournissent des soins essentiels pour remplacer la fonction rénale déficiente, permettant aux patients dont les reins ne peuvent plus éliminer efficacement les déchets et l’excès de liquide du sang de bénéficier d’une prise en charge adaptée. Les équipements de dialyse incluent les centres de dialyse, qui proposent des sessions régulières en milieu spécialisé, ainsi que les structures offrant des alternatives, comme les traitements à domicile ou en cadre semi-hospitalier. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D112 | HOSPITALISATION À DOMICILE |
L’hospitalisation à domicile est un type de soin permettant aux patients de recevoir des traitements médicaux et des soins spécialisés directement chez eux, plutôt qu’en milieu hospitalier. Cette approche vise à offrir un cadre de soins personnalisé et confortable tout en assurant un suivi médical intensif et adapté à chaque situation. Les activités couvertes par l’hospitalisation à domicile incluent la médecine générale, les soins de suite et de rééducation, ainsi que des soins spécialisés dans des domaines variés tels que les affections de l’appareil locomoteur, du système nerveux, les maladies cardio-vasculaires, les pathologies respiratoires, les troubles digestifs, les cancers, les brûlures, les addictions et les soins aux personnes âgées dépendantes. Les centres de dialyse ne sont pas inclus dans ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D113 | MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE |
Une maison de santé pluridisciplinaire est une structure de soins ambulatoires regroupant plusieurs professionnels de santé exerçant en collaboration pour offrir une prise en charge complète et coordonnée des patients. Ces maisons de santé favorisent l’interdisciplinarité en réunissant dans un même lieu des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des sages-femmes, des physiothérapeutes et d’autres praticiens. Le but est de fournir des soins intégrés, de promouvoir la prévention et d’améliorer l’accès aux soins pour la population locale. En offrant un cadre où les différentes compétences médicales sont mises en commun, les maisons de santé pluridisciplinaires permettent une prise en charge globale des patients, facilitent le suivi médical et optimisent la coordination des soins. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D251 | ALLERGOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des allergologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D252 | ANESTHÉSISTE-RÉANIMATEUR |
Il s’agit du lieu d’exercice des anesthésistes-réanimateurs exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D253 | SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE GÉNÉRALE |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes de la chirurgie générale exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D254 | SPÉCIALISTE EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE, PLASTIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes en chirurgie orthopédique, traumatologique, plastique reconstructrice et esthétique exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D255 | ENDOCRINOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes de l’endocrinologie et du métabolisme exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D256 | GÉRIATRE |
Il s’agit du lieu d’exercice des gériatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D257 | HÉMATOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des hématologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D258 | SPÉCIALISTE EN MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION |
Il s’agit du lieu d’exercice des spécialistes en médecine physique et de réadaptation exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D259 | NEUROLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des neurologues, neuro-chirurgiens et neuro-psychiatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D261 | RHUMATOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des rhumatologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D262 | UROLOGUE, NÉPHROLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des urologues, néphrologues et chirurgiens urologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Cette catégorie a été intégrée à la BPE en 2024. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D265 | MÉDECIN GÉNÉRALISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des médecins généralistes. Certains peuvent disposer d’une compétence complémentaire particulière (acupuncteurs, homéopathes, allergologues, gynécologues, etc.), mais elle n’est pas reconnue comme leur spécialité dans le RPPS. Ils exercent leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D201 – Médecin généraliste. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D266 | SPÉCIALISTE EN CARDIOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des cardiologues, des spécialistes en médecine vasculaire, des chirurgiens thoraciques et cardio-vasculaires, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D202 – Spécialiste en cardiologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D267 | SPÉCIALISTE EN DERMATOLOGIE VÉNÉRÉOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des dermatologues et vénérologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D203 – Spécialiste en dermatologie vénérologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D268 | SPÉCIALISTE EN GASTRO-ENTÉROLOGIE HÉPATOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des gastro-entérologues, hépatologues et des spécialistes en chirurgie viscérale et digestive, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D206 – Spécialiste en gastro-entérologie hépatologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D269 | SPÉCIALISTE EN PSYCHIATRIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des psychiatres (certains étant formés pour le public des enfants et adolescents) exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D207 – Spécialiste en psychiatrie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D270 | SPÉCIALISTE EN OPHTALMOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des ophtalmologistes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D208 – Spécialiste en ophtalmologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D271 | SPÉCIALISTE EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des oto-rhino-laryngologistes et spécialistes en chirurgie cervico-faciale exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D209 – Spécialiste en oto-rhino-laryngologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D272 | SPÉCIALISTE EN PÉDIATRIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pédiatres et chirurgiens pédiatres exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D210 – Spécialiste en pédiatrie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D273 | SPÉCIALISTE EN PNEUMOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pneumologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D211 – Spécialiste en pneumologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D274 | SPÉCIALISTE EN RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MÉDICALE |
Il s’agit du lieu d’exercice des radiologues (radio-diagnostic, radio-thérapie et médecine nucléaire) exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D212 – Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D275 | SPÉCIALISTE EN STOMATOLOGIE |
Il s’agit du lieu d’exercice des stomatologues et des spécialistes en chirurgie orale et maxilo-faciale, exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D213 – Spécialiste en stomatologie. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D276 | SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET/OU OBSTÉTRIQUE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des gynécologues et obstétriciens. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D214 – Spécialiste en gynécologie (médicale et/ou obstétrique). (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D277 | CHIRURGIEN DENTISTE |
Il s’agit du lieu d’exercice libéral des chirurgiens dentistes Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D221 – Chirurgien dentiste. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D278 | SAGE-FEMME |
Il s’agit du lieu d’exercice des sage-femmes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D231 – Sage-femme. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D279 | MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE |
Il s’agit du lieu d’exercice des masseurs et kinésithérapeutes exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D233 – Masseur Kinésithérapeute. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D280 | PÉDICURE-PODOLOGUE |
Il s’agit du lieu d’exercice des pédicures-podologues exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Depuis 2018, les pédicures-podologues sont enregistrés dans le RPPS, et non plus dans ADELI. Le champ de la source ayant évolué, cette catégorie, créée dans la BPE 2024, remplace l’ancien type d’équipement D237 – Pédicure-Podologue. (source : Répertoire partagé des professionnels de santé – RPPS) |
| D302 | LABORATOIRE D ANALYSES ET DE BIOLOGIE MÉDICALE |
Un laboratoire d’analyses et de biologie médicale est une structure spécialisée dans la réalisation d’examens biologiques pour diagnostiquer, surveiller et prévenir les maladies. Ces laboratoires effectuent des tests sur des échantillons biologiques comme le sang, les urines et les tissus, afin de fournir des données essentielles pour le suivi et la prise en charge médicale des patients. Les services d’analyses biologiques des établissements hospitaliers sont exclus de ce type d’équipement. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D303 | AMBULANCE |
Il s’agit de l’activité principale « Ambulance » déclarée. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle de taxi en milieu rural et plus rarement avec celle des services funéraires. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| D304 | TRANSFUSION SANGUINE |
Un établissement de transfusion sanguine est une structure locale de l’Établissement français du sang spécialisée dans la collecte, le traitement, le stockage et la distribution de produits sanguins. Ces établissements autonomes jouent un rôle essentiel dans la gestion des besoins en transfusion, en fournissant du sang et ses composants (tels que les globules rouges, les plaquettes et le plasma) aux établissements de santé pour les patients nécessitant des transfusions. Ils assurent également des tests de compatibilité, garantissent la sécurité des produits sanguins à travers des contrôles rigoureux et contribuent à la gestion des stocks de sang. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D305 | ÉTABLISSEMENT THERMAL |
Un établissement thermal est une structure spécialisée dans l’utilisation des eaux minérales naturelles à des fins thérapeutiques et de bien-être. Ces établissements offrent des soins basés sur les propriétés curatives des eaux thermales, telles que les bains, les douches, les inhalations et les applications de boues. Ils visent à traiter diverses affections, à améliorer la condition physique et à promouvoir la détente et le bien-être général des patients. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D401 | PERSONNES ÂGÉES : HÉBERGEMENT |
L’hébergement pour personnes âgées désigne des établissements spécialisés dans l’accueil et le soutien des personnes âgées, offrant des services adaptés en fonction de leur niveau de dépendance. Ces structures incluent des résidences autonomie pour une vie plus indépendante avec soutien, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour une prise en charge complète, ainsi que des établissements expérimentaux qui testent de nouveaux modèles de soin. Les financements de ces établissements peuvent varier, incluant ou non des crédits d’assurance maladie. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D402 | PERSONNES ÂGÉES : SOINS À DOMICILE |
Les soins à domicile pour personnes âgées sont les services médicaux et d’accompagnement fournis directement au domicile des personnes âgées, qu’elles soient autonomes, dépendantes ou atteintes de troubles neurodégénératifs comme la maladie d’Alzheimer. Ces services incluent des soins infirmiers, de l’aide à la vie quotidienne et des traitements spécialisés visant à offrir une prise en charge personnalisée tout en permettant aux personnes âgées de rester dans leur environnement familial. L’équipement est localisé au siège du service. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D502 | ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT |
Ce sont des structure autorisées à accueillir, de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans, et percevant une prestation de service CAF : crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d’enfants. Ce sont les équipements au 1er janvier N-1, correspondant aux établissements financés pendant l’année N-2 par la CNAF. (source : Caisse nationale des allocations familiales – CNAF) |
| D601 | ENFANTS HANDICAPÉS : HÉBERGEMENT |
Les hébergements pour enfants handicapés sont des structures spécialisées dans l’accueil et le soutien des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces équipements offrent un environnement adapté pour répondre aux besoins éducatifs, médicaux et sociaux des jeunes avec divers types de handicaps. Ils incluent des instituts et foyers qui fournissent une prise en charge spécialisée, allant de l’éducation à l’hébergement temporaire, pour des enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels ou multiples. Leur mission est de garantir un soutien individualisé, favorisant le développement et le bien-être des enfants tout en offrant un cadre sécurisé et adapté. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D602 | ENFANTS HANDICAPÉS : SERVICES À DOMICILE OU AMBULATOIRES |
Les services à domicile ou ambulatoires pour enfants handicapés offrent des soins et un soutien spécialisés directement au domicile des enfants ou en milieu ambulatoire. Ces services visent à répondre aux besoins éducatifs, médicaux et psychologiques des enfants handicapés tout en permettant leur maintien dans un environnement familial ou une structure adaptée. Ils incluent l’éducation spécialisée, les soins médicaux et psychologiques, et le soutien précoce, visant à améliorer la qualité de vie et le développement des enfants handicapés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D603 | ADULTES HANDICAPÉS : ACCUEIL/HÉBERGEMENT |
Les équipements d’accueil et d’hébergement pour adultes handicapés sont des structures spécialisées dans l’accueil et le soutien des adultes en situation de handicap, offrant des services adaptés à leurs besoins spécifiques. Ces établissements fournissent un cadre de vie sécurisé et adapté, incluant des options médicalisées ou non, selon le niveau de dépendance et les besoins des résidents. Ils incluent des foyers d’hébergement, des maisons d’accueil spécialisées, des foyers de vie, ainsi que des établissements d’accueil temporaire ou expérimental. L’objectif est de garantir un environnement approprié qui favorise l’autonomie, le bien-être et la qualité de vie des adultes handicapés, tout en répondant à leurs besoins médicaux, éducatifs et sociaux. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D605 | TRAVAIL PROTÉGÉ |
Les structures du travail protégé sont des établissements spécialisés qui proposent des opportunités d’emploi adaptées aux personnes en situation de handicap, facilitant ainsi leur intégration professionnelle dans un cadre aménagé. Ces structures incluent les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ainsi que les ateliers protégés. Ils offrent un soutien spécifique et des conditions de travail favorisant l’autonomie et l’inclusion des individus handicapés dans le milieu professionnel. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D606 | ADULTES HANDICAPÉS : SERVICES DE SOINS À DOMICILE |
Les services de soins à domicile pour adultes handicapés fournissent des soins médicaux et un soutien personnalisé directement au domicile des adultes en situation de handicap. Ces services visent à répondre aux besoins de soins spécifiques des individus, qu’ils soient atteints de déficiences diverses, de handicaps moteurs ou de lésions cérébrales. Ces équipements comprennent les Services Polyvalents Aide et Soins À Domicile (S.P.A.S.A.D.) et les Services de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D.), offrant à la fois des soins médicaux et une aide quotidienne adaptée, permettant aux personnes handicapées de vivre dans un environnement familier tout en recevant une assistance spécialisée. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D701 | PROTECTION DE L’ENFANCE : HÉBERGEMENT |
L’hébergement dans les établissements de protection de l’enfance se réfère à des structures dédiées à l’accueil et à la prise en charge, temporaire ou à long terme, des enfants nécessitant une protection particulière. Ces établissements offrent un cadre sécurisé et adapté pour répondre aux besoins éducatifs, sociaux et émotionnels des enfants éloignés de leur famille pour des raisons de sécurité ou de bien-être. Ils incluent notamment des foyers de l’enfance, des maisons d’enfants à caractère social, des établissements d’accueil mère-enfant et des pouponnières, visant à assurer un environnement stable et bienveillant tout en fournissant un soutien socio-éducatif essentiel. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D702 | PROTECTION DE L’ENFANCE : ACTION ÉDUCATIVE |
L’action éducative dans les établissements de protection de l’enfance regroupe des structures et services spécialisés dans l’accompagnement des enfants et des familles en difficulté, avec pour objectif de prévenir et résoudre les problèmes sociaux ou familiaux. Ces établissements offrent un soutien éducatif et des interventions ciblées pour améliorer les conditions de vie des enfants et favoriser leur développement, en étroite collaboration avec les familles et les institutions judiciaires. Ils incluent des foyers d’action éducative, des services d’Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d’Aide Éducative à Domicile (AED), ainsi que des services éducatifs auprès des tribunaux, visant à mettre en place des mesures adaptées pour le bien-être et la sécurité des enfants. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D703 | CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE |
Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) sont spécialisés dans l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande précarité ou d’exclusion sociale. Les CHRS offrent un soutien global visant à aider les individus à sortir de la précarité en leur fournissant un hébergement temporaire, des services de réinsertion sociale, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour faciliter leur intégration dans la société. Leurs services incluent généralement l’assistance dans la recherche de logement, l’accès aux soins, l’aide à l’insertion professionnelle et des activités favorisant la réinsertion sociale. L’objectif est de permettre aux personnes accueillies de retrouver une stabilité et une autonomie durable. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D704 | CENTRE PROVISOIRE D’HÉBERGEMENT |
Les Centres Provisoires d’Hébergement (C.P.H.) sont destinés à accueillir temporairement les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, accordé par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). En plus de l’hébergement, ces centres fournissent un accompagnement socio-professionnel pour faciliter l’intégration des réfugiés en France, en les aidant à accéder à leurs droits, à la scolarisation et à des soins médicaux. Depuis 2017, le nombre de C.P.H. a nettement augmenté, conformément à une communication du Ministère de l’Intérieur du 4 décembre 2017, qui détaille les perspectives d’évolution du parc d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| D705 | CENTRE D’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE |
Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) sont des structures conçues pour héberger et accompagner les personnes en attente d’une décision sur leur demande d’asile. En offrant un logement temporaire, ces centres assurent un environnement sécurisé et apportent un soutien global aux résidents. Ils fournissent non seulement un accès à la nourriture et aux soins médicaux, mais aussi une assistance administrative et sociale pour faciliter les démarches légales et l’intégration. Gérés généralement par des associations ou des entreprises, les CADA ont pour mission d’assurer un accueil digne et un accompagnement continu tout au long de la procédure d’asile. (source : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux – FINESS) |
| E01G | GARES |
Il s’agit de l’ensemble des gares de voyageurs d’intérêts national, régional et local. (source : SNCF) |
| E101 | TAXI-VTC |
Il s’agit de l’activité principale déclarée de Taxi ou VTC. Cette activité est parfois exercée en annexe de celle d’ambulance et plus rarement avec celle de services funéraires. Elle ne figure alors pas dans la BPE. (source : SIRUS) |
| E102 | AÉROPORT |
Ce sont les aéroports en activité (mouvements commerciaux au départ ou à l’arrivée de l’aéroport, hors transit, durant l’année n-1) ayant plus de 1 000 passagers sur au moins une des cinq dernières années. (source : Direction générale de l’aviation civile – DGAC) |
| F101 | BASSIN DE NATATION |
Ce sont les bassins de natation sportive et/ou ludique, ou de réception de toboggan, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F102 | BOULODROME |
Ce sont les terrains de boules, de pétanque, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F103 | TENNIS |
Ce sont les courts de tennis, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F106 | CENTRE ÉQUESTRE |
Ce sont les carrières, manèges, carrières de dressage/ronds de longe, structures de tourisme équestre, parcours d’obstacles ou de cross, pistes de course, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F107 | ATHLÉTISME |
Ce sont les infrastructures d’athlétisme (stades d’athlétisme, aires de lancer, aires de saut, pistes), accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F108 | TERRAIN DE GOLF |
Ce sont les parcours 9 ou 18 trous, les parcours d’initiation, les practices et les swingolf, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F109 | PARCOURS SPORTIF/SANTÉ |
Ce sont les parcours sportifs/santé, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F110 | SPORTS DE GLACE |
Ce sont les aires de pratique sportive et/ou ludique des sports de glace et les anneaux de vitesse, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F111 | PLATEAUX ET TERRAINS DE JEUX EXTÉRIEURS |
Ce sont les plateaux EPS, multisports, city-stades, terrains de basket-ball, de beach-volley, de beach-hand, de handball, de volley-ball, de futsal extérieur et de mini-terrains de foot, de baseball, de rugby et de beach-soccer, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F113 | TERRAINS DE GRANDS JEUX |
Ce sont les terrains de football, de rugby, de football américain, de rugby à XIII, de base-ball/softball, de cricket, de hockey sur gazon, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F114 | SALLES DE COMBAT |
Ce sont les dojo, salles de boxe, d’arts martiaux, de lutte, d’escrime, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F116 | SALLES NON SPÉCIALISÉES |
Ce sont les salles polyvalentes, salles des fêtes, ou autres salles non spécialisées, accessibles à tout public pour l’activité physique et/ou sportive, et où s’exerce au moins une activité physique et/ou sportive. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F119 | BOWLING |
Ce sont les établissements proposant des pistes de bowling, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F120 | SALLES DE REMISE EN FORME |
Ce sont les salles de cours collectifs, de musculation/cardiotraining, abdos, etc, et les aires de fitness/ street workout, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F121 | SALLES MULTISPORTS, GYMNASES |
Ce sont les salles multisports ou gymnases, accessibles à tout public. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F127 | STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE |
Il s’agit des structures artificielles d’escalade, les salles de blocs artificiels d’escalade, et les blocs artificiels d’escalade, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F129 | SALLES SPÉCIALISÉES |
Il s’agit des salles de basket-ball, de beach-volley, de handball, de volley-ball, de badminton, de tennis de table, de culturisme, de danse, de gymnastique sportive, de patinage sur roulettes, de raquetball, de trampoline, d’haltérophilie, de squash, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024 et restreint le champ de l’ancienne catégorie F112. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F130 | SKATEPARK & VÉLO-FREESTYLE |
Il s’agit des anneaux de roller, les skateparks, les espaces de vélo freestyle, accessibles à tout public. Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE 2024 et restreint le champ de l’ancienne catégorie F117. (source : Base de données des équipements sportifs, espaces et sites de sports de nature, Data ES) |
| F307 | BIBLIOTHÈQUE |
Cette catégorie regroupe l’ensemble des points d’accès au livre (médiathèque, bibliothèque, point lecture, dépôt lecture…) relevant des collectivités territoriales : bibliothèques publiques de statut départemental, municipal, intercommunal et municipal classé (central ou annexe). Ces points d’accès au livre sont ouverts à tous et permettent la consultation sur place et le prêt à domicile. Cette catégorie ne comprend pas les bibliothèques nationales sous tutelle directe du ministère de la Culture (ex. la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information…). Ce type d’équipement a été introduit dans la BPE en 2019. (source : Ministère de la Culture – DEPSD) |
| G101 | AGENCE DE VOYAGE |
Il s’agit des agences de voyage et voyagistes. Ce type d’équipement ne contient pas les services de réservation et d’information touristique. (source : SIRUS) |
| G102 | HÔTEL |
Il s’agit des hôtels classés et des hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus. Ce type d’équipement ne comprend pas les hôtels à vocation sociale uniquement, les résidences de tourisme et les résidences hôtelières. (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |
| G103 | CAMPING |
Il s’agit des campings ou aires naturelles disposant d’au moins 10 emplacements dont au moins 1 de passage. Cette catégorie comprend les campings des comités d’entreprise, à clientèle spécifique (ouvriers, colonies de vacances, forains…), si cette clientèle est de passage, c’est-à-dire ne restant pas pendant toute la période d’ouverture du camping. Ce type d’équipement ne comprend pas les services de réservation et leurs activités liées. (source : INSEE - enquêtes TOURISME) |
| G104 | INFORMATION TOURISTIQUE |
Il s’agit des activités d’information touristique, dont les services de réservation et d’information touristique, les offices de tourisme, et les guides touristiques. Ce type d’équipement ne comprend pas les agences de voyage et les voyagistes (G101). (source : SIRUS) |