Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sous-classe 26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend

la fabrication d'instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
la fabrication d'instruments météorologiques
la fabrication d'instruments d'essai et de contrôle des propriétés physiques
la fabrication de polygraphes
la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
la fabrication d'instruments de géodésie
la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
la fabrication d'humidistats
la fabrication d'instruments de contrôle de limite hydronique
la fabrication d'instruments de contrôle de flamme et de brûleur
la fabrication de spectromètres
la fabrication de jauges pneumatiques
la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
la fabrication de débitmètres et de compteurs
la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
la fabrication d'instruments de mesure et d'enregistrement
la fabrication de détecteurs de mouvements
la fabrication d'instruments d'analyse en laboratoire (par exemple instruments d'analyse du sang)
la fabrication d'échelles, de balances, d'incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d'essai, etc.
la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas

la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
la fabrication d'appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
la fabrication d'équipements médicaux d'essai et d'irradiation (cf. 26.60Z)
la fabrication d'équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
la fabrication d'appareils de pesage (à l'exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
l'installation d'équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
la fabrication d'outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)