- Section O : ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
- Division 77 : Activités de location et location-bail
- Groupe 77.5 : Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières.
- Classe 77.52 : Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens incorporels et d’immobilisations incorporelles non financières
Sous-classe 77.52Y : Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens incorporels et d’immobilisations incorporelles non financières
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de la location et de la location-bail d'autres biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de location et de location-bail qui font l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de location ou de location-bail. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’un service intermédiation entre les ménages qui proposent leurs biens à la location et les ménages qui louent ces biens (par exemple des tondeuses à gazon, des échelles, des bicyclettes)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :