2026-09-04T13:27:40.252+02:00
- Section M : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.1 : Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers
- Classe 68.11 : Achat et vente de biens propres
Sous-classe 68.11Y : Achat et vente de biens propres
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 04/09/2026
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres, par exemple :
- immeubles d'habitation et logements
- bâtiments non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les halls d'exposition, les installations d'entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et les centres commerciaux
- centres de données
- terres et terrains
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le lotissement d'un bien immobilier, sans amélioration foncière