2026-09-04T13:27:40.252+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 65 : Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 : Assurance
- Classe 65.11 : Assurance vie
Sous-classe 65.11Y : Assurance vie
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 04/09/2026
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance-vie temporaire
- la souscription de contrats d’assurance-vie permanente
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance invalidité, d'assurance décès accidentel, d’assurance obsèques et mutilation (avec ou sans élément d'épargne substantiel)
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- la souscription d’assurances complémentaires en sus de l'assurance-vie, notamment l'assurance contre les dommages corporels, y compris l'incapacité de travail, l'assurance contre le décès résultant d'un accident et l'assurance contre l'invalidité résultant d'un accident ou d'une maladie
- la souscription de types d'assurance-maladie permanente non résiliables