2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section G : COMMERCE
- Division 46 : Commerce de gros
- Groupe 46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
- Classe 46.19 : Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
Sous-classe 46.19G : Centrales d'achat non spécialisées
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat non spécialisées opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en produits divers, sans spécialisation. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de produits divers, sans spécialisation (par exemple étude des produits, recherche de fournisseurs, négociation des tarifs d’achat, référencement)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de produits divers, voir 46.19H
- les activités des centrales d’achat non spécialisées qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir 46.90Y
- les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées dans les denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17G
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées dans les combustibles et carburants, voir 46.12Y
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées dans des produits spécifiques, voir 46.11Y à 46.18Y