Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 04/09/2026
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2026-09-04T13:27:40.252+02:00
  1. Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
  2. Division 38 : Collecte, valorisation et élimination des déchets
  3. Groupe 38.3 : Élimination des déchets sans valorisation
  4. Classe 38.33 : Autre élimination des déchets

Sous-classe 38.33Y : Autre élimination des déchets

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 04/09/2026

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- le rejet de déchets liquides en mer/ dans les océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin
- l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y