Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
  2. Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets
  3. Groupe 38.2 : Valorisation des déchets
  4. Classe 38.23 : Autre valorisation de déchets

Sous-classe 38.23Y : Autre valorisation de déchets

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • la préparation de boues d'épuration pour l’épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
  • la préparation de déchets non dangereux en vue de la remise en état des zones excavées ou à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager

Cette sous-classe ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21Y
  • le remblayage sans les activités de préparation associées (par exemple la préparation de déchets non dangereux à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager), voir division 42