Descriptif des fichiers sourceBase permanente des équipements (BPE) - Fichier détail

Méthodes
Dernière mise à jour le : 09/12/2016

La BPE est alimentée actuellement par 6 grands répertoires et 14 fichiers administratifs. Voici leur descriptif dans l'ordre alphabétique :

  • ADELI : Automatisation DEs LIstes des paramédicaux du ministère chargé de la santé.
    • Le répertoire ADELI contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1er janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux, appelés auparavant auxiliaires médicaux, extraits du fichier ADELI sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement).
  • CAMPING : Enquête Insee hôtellerie de plein air.
    • Liste des campings homologués, classés Atout France ou non, dans laquelle est tiré l'échantillon de l'enquête camping de l'Insee.
  • CNC : Centre National du Cinéma.
    • Nouvelle source dans la BPE2015.
    • Liste des lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année.
    • Les données sont disponibles pour la France métropolitaine.
  • CNT : Centre National du Théâtre.
    • Liste des sites gérés par le CNT où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.
  • CULTURE : Ministère de la culture et de la communication.
    • Nouvelle source dans la BPE2015.
    • Liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public.
    • Liste des conservatoires, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).
    • Les données sont disponibles France entière sauf le département de Mayotte.
  • DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.
    • Liste des aéroports y compris dans les DOM, avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n-1.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DGER, Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement agricole.
    • Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts.
  • FINESS : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé.
    • Le fichier FINESS est géré par le ministère en charge de la Santé. Il contient trois domaines d'établissements des secteurs public et privé :
      • 1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine...) ;
      • 2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;
      • 3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
    • Le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro FINESS.
    • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) est responsable du répertoire ; les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en assurent la mise à jour.
    • Un service de consultation du répertoire FINESS sur internet met à disposition du grand public les informations gérées dans celui-ci.
    • La consultation permet d'accéder prioritairement aux établissements et seulement accessoirement aux entités juridiques dont ces établissements dépendent. Elle ne couvre pas la totalité des établissements gérés dans le répertoire FINESS.
    • Les équipements issus de FINESS sont sélectionnés d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.
  • GENDARMERIE : Observatoire économique du ministère de la Défense.
    • Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique pour les gendarmeries seulement proviennent d'une base de gestion interne au ministère de la Défense. Elles sont fournies sur le critère de service de la Gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.
  • HÔTEL : enquête Insee hôtellerie.
    • Liste des hôtels homologués selon la norme Atout France, y compris les hôtels de chaîne dans laquelle est tiré l'échantillon de l'enquête hôtellerie de l'Insee.
  • JUSTICE : SRJ, Système de Référence Justice du ministère de la Justice.
    • Liste des cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit et antennes de justice.
  • LA POSTE
    • Liste des :
      • bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;
      • des relais poste : personne privée ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;
      • et des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.
  • PÔLE EMPLOI
    • Ensemble des établissements de Pôle Emploi (y compris dans les DOM) : le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle Emploi en continu ou de façon planifiée et régulière, le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public et le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires.
  • PREFECTURE DE POLICE 75
    • Liste des établissements de police de la ville de Paris : sites d'accueil du public comme les commissariats, les Services de l'Accueil et de l'Investigation de Proximité (SAIP), les Brigades des Délégations et des Enquêtes de Proximité (BDEP) et les Services d'Accueil et de Traitement Judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu.
  • RAMSESE : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'Éducation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement hors agriculture suivant leur nature et certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles).
    • L'application de consultation et de cartographie des établissements du système éducatif français - ACCÉ - est le répertoire national :
      • des établissements assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • des structures d'administration du système éducatif public ainsi que certaines parties d'établissements qui doivent être identifiées pour la gestion du système éducatif.
    • La base identifie ainsi près de 135 000 Unités Administratives Immatriculées : UAI.
    • L'Accé est mise à jour à partir des Bases Rectorales d'Établissements (BRE). Ces bases rectorales sont tenues à jour en temps réel. Le système d'information articulant les BRE et l'Accé constitue le système Ramsese (Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif).
    • L'Accé a pour rôle :
      • d'alimenter toutes les applications informatiques nationales de gestion administrative, financière, statistique ou documentaire du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • de permettre de retrouver les caractéristiques d'un établissement ou de constituer des listes à jour correspondant à des besoins professionnels. A ce titre, la base fait partie de l'infocentre du ministère de l'Éducation nationale.
    • Les informations disponibles sur les Unités Administratives Immatriculées (UAI) c'est à dire les établissements et certaines de leurs parties contenues dans la base, sont de quatre sortes :
      • 1- les éléments d'identification de l'UAI : numéro UAI, noms, adresse, téléphone ;
      • 2- les éléments de classification de l'UAI : nature (école maternelle, lycée, université, centre de formation d'apprentis…), secteur (public ou privé), ministère de tutelle, catégorie juridique, académie, département, commune ;
      • 3- quelques informations de caractérisation plus particulière (exemple : la classification indemnitaire des établissements du second degré public, le fait qu'une école élémentaire est à classe unique) ;
      • 4- des éléments décrivant des liens entre établissements : lien hiérarchique (exemple : UFR - Unité de Formation et de Recherche - rattachée à son université), lien fonctionnel (exemple : ensemble des écoles faisant partie d'un même REP).
    • L'Accé ne contient pas d'information sur les effectifs d'élèves, d'enseignants ou sur les formations, spécificités ou options proposées. Ces informations sont disponibles pour des sous-ensembles d'établissements, soit dans l'infocentre sur la Base Centrale de Pilotage (BCP), soit sur la base documentaire de l'Onisep.
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Ne sont pris en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
    • Plusieurs types d'équipement peuvent être localisés au sein de la même installation.
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
    • Afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011. Progressivement, toutes les professions enregistrées dans ADELI basculeront dans un enregistrement dans le RPPS. Le but étant que, d'ici quelques années, le RPPS se substitue intégralement à ADELI.
    • À ce jour, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes et les sages-femmes sont enregistrés dans le RPPS et ne figurent plus dans ADELI.
    • Les conditions d'enregistrement et les critères de sélection pour être inclus dans la BPE sont les mêmes que pour ADELI.
  • SIRENE : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee.
    • Sont répertoriés les services et commerces, majoritairement à partir de leur code APE (activité principale exercée) : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.
  • SNCF : gares ferroviaires de voyageurs.
    • Liste des gares ferroviaires de France métropolitaine transportant des voyageurs :
      • 1 - accueillant des trains à grande vitesse (TAGV),
      • 2 - n'acceuillant pas des trains à grande vitesse (TAGV).
    • Les gares de Corse, gérées par la collectivité locale, proviennent de données issues d'un fichier externe.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • STATIONS SERVICE : base du ministère en charge de l'économie.
    • Liste des différentes stations-service de la France métropolitaine ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1.
    • Avertissement : suite à un défaut de fourniture des données par le producteur, les données de la BPE 2014 sont reconduites pour la BPE 2015.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.