Système unifié de statistique d'entreprisesSuse

Suse, Système unifié de statistique d'entreprises, vise à constituer un ensemble cohérent de données individuelles et statistiques sur les entreprises par l'exploitation conjointe de deux sources : l'une fiscale, qui regroupe les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) et l'autre statistique, l'enquête annuelle d'entreprises (EAE).

Il permet l'analyse du système productif sous différents angles : production, facteurs de production, compte de résultat et bilan, performances économiques des entreprises.

Afin de faciliter l'utilisation de cette source, un fichier unique a donc été créé : Ficus (Fichier complet unifié de Suse). Ce fichier qui contient l'ensemble des entreprises, tous régimes d'imposition confondus à l'exception du micro-BIC, du Bénéfice Agricole ainsi que des exploitations agricoles imposées au BIC, permet de disposer d'un nombre réduit de variables économiques et comptables (éléments du compte de résultat simplifié et du bilan simplifié entre autres). Ce fichier couvre l'ensemble des secteurs d'activité hormis l'agriculture pour la France métropolitaine et les Dom.

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2007.

Conseil : avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site.

Services
Dernière mise à jour le : 22/11/2016

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Fichiers, variables

Liste des variables du fichier Ficus

Achats de marchandises y compris droits de douane / Variable du compte de résultat (ACHAMAR)

Seul le montant des achats destinés à la revente en l'état figure ici.

Achats de matières premières et autres approvisionnements y compris droits de douane / Variable du compte de résultat (ACHAMPR)

Tout ce que l'entreprise achète pour être transformé.

Amortissements des immobilisations corporelles / Variable du bilan (AMIMCOR)

C'est l'enregistrement comptable de la dépréciation définitive des biens corporels de l'actif immobilisé de l'entreprise.

Amortissements des immobilisations financières / Variable du bilan (AMIMFIN)

C'est l'enregistrement comptable de la dépréciation définitive des biens financiers de l'actif immobilisé de l'entreprise.

Amortissements des immobilisations incorporelles / Variable du bilan (AMIMINC)

C'est l'enregistrement comptable de la dépréciation définitive des biens incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise.

Activité principale exercée détaillée (APE)

Les fichiers relatifs à l'année 2002 intègrent la nouvelle nomenclature ( NAF rév 2003).

Pour faciliter ce changement pour les utilisateurs, tous les fichiers comprennent les deux nomenclatures: celle de 1993 et celle de 2003.

Les fichiers relatifs à l'année 2003 intègrent les deux nomenclatures (NAF rév 2003 et NAF rév 2008).

Appartenance à un groupe (selon LIFI) (APPGR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprise indépendante
1 Groupe privé français
2 Groupe public français
4 Groupe privé étranger
5 Groupe contrôlé par des personnes physiques non résidentes en France

Ce code indique la nature du groupe dont dépend l'entreprise.

Champ des entreprises de l'artisanat (ARTISANA)

Liste des modalités

Liste des modalités
014BZ Réalisation et entretien de plantations ornementales
103ZZ Extraction et agglomération de la tourbe
132ZP Orpaillage
141AZ Extraction de pierres pour la construction
141CZ Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie
141EZ Extraction d'ardoise
142AZ Production de sables et de granulats
142CZ Extraction d'argiles et de kaolin
143ZZ Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais
144ZP Production de sel
145ZZ Activités extractives nca
151AA Abattage de bétail
151AB Découpe à façon et désossage de viandes de boucherie
151CZ Production de viandes de volailles
151EA Préparation industrielle de produits à base de viandes
151EB Fabrication de plats cuisinés à base de viandes
151FA Charcuterie
151FB Préparation de plats à emporter en charcuterie
152ZA Conservation de poissons et crustacés
152ZB Fabrication de plats cuisinés à base de poissons
153AZ Transformation et conservation de pommes de terre
153CZ Préparation de jus de fruits et légumes
153EA Fabrication de plats cuisinés à base de légumes
153EB Fabrication de conserves au vinaigre
153FZ Transformation et conservation de fruits
154AZ Fabrication d'huiles et graisses brutes
154CZ Fabrication d'huiles et graisses raffinées
154EZ Fabrication de margarine
155AZ Fabrication de lait liquide et de produits frais
155BZ Fabrication de beurre
155CZ Fabrication de fromages
155DZ Fabrication d'autres produits laitiers
155FZ Fabrication de glaces et sorbets
156AZ Meunerie
156BZ Autres activités de travail des grains
156DZ Fabrication de produits amylacés
157AZ Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
157CZ Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
158AA Fabrication de pain servi aux collectivités
158AB Fabrication de pâtisserie fraîche servie aux collectivités
158BP Préparation et cuisson de produits de boulangerie
158CA Boulangerie
158CB Boulangerie-pâtisserie
158CC Préparation de plats à emporter en boulangerie-pâtisserie
158DA Pâtisserie
158DB Préparation de plats à emporter en pâtisserie
158FZ Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
158HZ Fabrication de sucre
158KZ Chocolaterie, confiserie
158MZ Fabrication de pâtes alimentaires
158PZ Transformation du thé et du café
158RZ Fabrication de condiments et assaisonnements
158TZ Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques
158VA Fabrication d'entremets, desserts, petits déjeuners
158VB Fabrication de bouillons et potages
158VC Fabrication de produits alimentaires divers
159AZ Production d'eaux de vie naturelles
159BZ Fabrication de spiritueux
159DZ Production d'alcool éthylique de fermentation
159FZ Champagnisation
159JZ Cidrerie
159LZ Production d'autres boissons fermentées
159NZ Brasserie
159QZ Malterie
159SZ Industrie des eaux de table
159TZ Production de boissons rafraîchissantes
171AZ Filature de l'industrie cotonnière
171CZ Filature de l'industrie lainière - cycle cardé
171EZ Préparation de la laine
171FZ Filature de l'industrie lainière - cycle peigné
171HZ Préparation et filature du lin
171KZ Moulinage et texturation de la soie et des textiles
171MZ Fabrication de fils à coudre
171PZ Préparation et filature d'autres fibres
172AZ Tissage de l'industrie cotonnière
172CZ Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé
172EZ Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné
172GZ Tissage soieries
172JZ Tissage d'autres textiles
173ZZ Ennoblissement textile
172AZ Tissage de l'industrie cotonnière
172CZ Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé
172EZ Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné
172GZ Tissage soieries
172JZ Tissage d'autres textiles
173ZZ Ennoblissement textile
174AZ Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
174BA Fabrication de tapisserie à la main
174BB Fabrication de coussins et petits articles textiles
174CA Voilerie
174CB Fabrication d'articles de campement en textile
174CC Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles
175AA Fabrication de tapis à la main
175AB Fabrication de tapis et moquettes
175CZ Ficellerie, corderie, fabrication de filets
175EZ Fabrication de non-tissés
175GA Fabrication de rubans, tresses, passementeries
175GB Fabrication de dentelles, broderies, tulles et guipures à la main
175GC Fabrication de dentelles, broderies, tulles et guipures
175GD Enduction d'étoffes
176ZZ Fabrication d'étoffes à maille
177AZ Fabrication d'articles chaussants à maille
177CA Tricotage à la main
177CB Fabrication de lainages
181ZZ Fabrication de vêtements en cuir
182AZ Fabrication de vêtements de travail
182CA Modéliste-styliste
182CB Confection de vêtements féminins sur mesure
182CC Confection de vêtements masculins sur mesure
182CD Chemiserie sur mesure
182CE Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure
182DZ Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
182EZ Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
182GZ Confection de vêtements de dessous
182JA Fabrication de layette
182JB Fabrication de chapellerie
182JC Modiste
182JD Fabrication d'écharpes, cravates, foulards
182JE Fabrication d'autres vêtements et accessoires
182JF Fabrication de gants en cuir
183ZZ Industrie des fourrures
191ZZ Apprêt et tannage des cuirs
192ZA Fabrication d'articles de maroquinerie
192ZB Gainerie
192ZC Sellerie
192ZD Bourrellerie
193ZA Fabrication de sabots
193ZB Fabrication de chaussures et de bottes
193ZC Fabrication de semelles, talons et accessoires de chaussures
193ZD Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure
201AA Sciage et rabotage du bois
201AB Fabrication de parquets, moulures et baguettes
201BZ Imprégnation du bois
202ZZ Fabrication de panneaux de bois
203ZZ Fabrication de charpentes et de menuiseries
204ZA Fabrication de caisses et de palettes en bois
204ZB Tonnellerie
205AZ Fabrication d'objets divers en bois
205CA Vannerie, sparterie, travail de la paille
205CB Fabrication d'objets en liège
211AZ Fabrication de pâte à papier
211CZ Fabrication de papier et de carton
212AZ Industrie du carton ondulé
212BZ Fabrication de cartonnages
212CZ Fabrication d'emballages en papier
212EZ Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
212GZ Fabrication d'articles de papeterie
212JZ Fabrication de papiers peints
212LZ Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
222CA Imprimerie de labeur
222CB Sérigraphie de type imprimerie
222EZ Reliure et finition
222GZ Composition et photogravure
222JA Graphisme, décoration
222JB Peinture en lettres sur bâtiments
222JC Activités graphiques nca
223AZ Reproduction d'enregistrements sonores
223CZ Reproduction d'enregistrements vidéo
223EZ Reproduction d'enregistrements informatiques
233ZZ Élaboration et transformation de matières nucléaires
241AZ Fabrication de gaz industriels
241CZ Fabrication de colorants et de pigments
241EZ Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
241GA Fabrication d'autres produits organiques de base
241GB Fabrication de charbon de bois
241JA Fabrication d'engrais par transformation
241JB Fabrication d'humus par lombriculture ou autres procédés
241LZ Fabrication de matières plastiques de base
241NZ Fabrication de caoutchouc synthétique
242ZZ Fabrication de produits agrochimiques
243ZZ Fabrication de peintures et vernis
244AP Fabrication de produits pharmaceutiques de base
244DZ Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
245AZ Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
245CZ Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
246AZ Fabrication de produits explosifs
246CZ Fabrication de colles et gélatines
246EZ Fabrication d'huiles essentielles
246GZ Fabrication de produits chimiques pour la photographie
246JZ Fabrication de supports de données
246LZ Fabrication de produits chimiques à usage industriel
247ZZ Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
251AZ Fabrication de pneumatiques
251CZ Rechapage de pneumatiques
251EZ Fabrication d'autres articles en caoutchouc
252AZ Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique
252CZ Fabrication d'emballages en matières plastiques
252EZ Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
252GA Fabrication d'éléments divers en matières plastiques
252GB Fabrication d'articles décoratifs en matières plastiques
252HZ Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
261AZ Fabrication de verre plat
261CA Fabrication de miroiterie et façonnage de verre plat
261CB Fabrication de petite miroiterie
261EA Fabrication de verre creux ou autres verres
261EB Soufflage de verre
261EC Taille de verre et de cristal
261GZ Fabrication de fibres de verre
261JA Fabrication de vitraux
261JB Fabrication d'articles techniques en verre
261KZ Fabrication d'isolateurs en verre
262AZ Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
262CZ Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
262EZ Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
262GZ Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
262JZ Fabrication d'autres produits céramiques
262LZ Fabrication de produits céramiques réfractaires
263ZZ Fabrication de carreaux en céramique
264AZ Fabrication de briques
264BZ Fabrication de tuiles
264CZ Fabrication de produits divers en terre cuite
265AZ Fabrication de ciment
265CZ Fabrication de chaux
265EZ Fabrication de plâtre
266AZ Fabrication d'éléments en béton pour la construction
266CZ Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
266EZ Fabrication de béton prêt à l'emploi
266GZ Fabrication de mortiers et bétons secs
266JZ Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
266LA Fabrication de cheminées décoratives
266LB Fabrication d'éléments décoratifs en béton ou en plâtre
267ZZ Travail de la pierre
268AZ Fabrication de produits abrasifs
268CA Fabrication de produits en tourbe
268CB Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
271ZZ Sidérurgie (CECA)
272AZ Fabrication de tubes en fonte
272CZ Fabrication de tubes en acier
273AZ Étirage à froid
273CZ Laminage à froid de feuillards
273EZ Profilage à froid par formage ou pliage
273GZ Tréfilage à froid
273JZ Production de ferroalliages et autres produits non CECA
274AZ Production de métaux précieux
274CZ Production d'aluminium
274DZ Première transformation de l'aluminium
274FZ Production de plomb, de zinc ou d'étain
274GZ Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain
274JZ Production de cuivre
274KZ Première transformation du cuivre
274MZ Métallurgie des autres métaux non ferreux
275AZ Fonderie de fonte
275CZ Fonderie d'acier
275EZ Fonderie de métaux légers
275GZ Fonderie d'autres métaux non ferreux
281AZ Fabrication de constructions métalliques
281CZ Fabrication de menuiseries et fermetures
282AZ Fabrication de réservoirs et citernes métalliques
282BZ Fabrication de bouteilles pour gaz comprimés
282DZ Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
283AZ Fabrication de générateurs de vapeur
283BZ Chaudronnerie nucléaire
283CA Travaux de soudure
283CB Installation de matériels des eaux
283CC Autres travaux de chaudronnerie
284AZ Forge, estampage, matriçage
284BZ Découpage, emboutissage
284CZ Métallurgie des poudres
285AA Sérigraphie de type marquage
285AB Traitement et revêtement des métaux
285CZ Décolletage
285DZ Mécanique générale
286AZ Fabrication de coutellerie
286CZ Fabrication d'outillage à main
286DA Fabrication d'outillage pour machines-outils
286DB Affûtage d'outils pour machines professionnelles
286FZ Fabrication de serrures et de ferrures
287AZ Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
287CZ Fabrication d'emballages métalliques légers
287EZ Fabrication d'articles en fils métalliques
287GZ Visserie et boulonnerie
287HZ Fabrication de ressorts
287JZ Fabrication de chaînes
287LA Dinanderie
287LB Fabrication d'articles de ménage
287MZ Fabrication de coffres-forts
287NZ Fabrication de petits articles métalliques
287PZ Fabrication d'autres articles métalliques
291AA Fabrication de moteurs et turbines
291AB Réparation de moteurs et turbines
291CA Fabrication de pompes distributrices
291CB Fabrication de pompes et compresseurs
291DZ Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
291FZ Fabrication d'articles de robinetterie
291HZ Fabrication de roulements
291JZ Fabrication d'organes mécaniques de transmission
292AZ Fabrication de fours et brûleurs
292CZ Fabrication d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
292DZ Fabrication d'équipements de levage et de manutention
292FA Fabrication de capteurs solaires à effet de serre
292FB Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle
292FC Fabrication d'équipements aérauliques
292HZ Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement
292JZ Fabrication d'appareils de pesage
292KA Fabrication et installation d'appareils de distribution automatique
292KB Entretien d'extincteurs
292KC Fabrication de filtre à air ou à carburant
292KD Fabrication de machines diverses d'usage général
293AZ Fabrication de tracteurs agricoles
293CA Réparation de motoculteurs de plaisance
293CB Réparation de tracteurs agricoles
293CC Charronnage
293CD Installation et entretien d'autres matériels agricoles et forestiers
293DZ Fabrication de matériel agricole
294AZ Fabrication de machines-outils à métaux
294BZ Fabrication de machines-outils à bois
294CZ Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé
294DZ Fabrication de matériel de soudage
294EZ Fabrication d'autres machines-outils
295AZ Fabrication de machines pour la métallurgie
295CZ Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
295EZ Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire
295GZ Fabrication de machines pour les industries textiles
295JZ Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
295LZ Fabrication de machines d'imprimerie
295MZ Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
295NZ Fabrication de moules et modèles
295PZ Fabrication d'autres machines spécialisées
296AZ Fabrication d'armement
296BZ Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense
297AZ Fabrication d'appareils électroménagers
297CZ Fabrication d'appareils ménagers non électriques
300AZ Fabrication de machines de bureau
300CZ Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
311AA Fabrication de chargeurs de batterie
311AB Fabrication d'autres moteurs électriques de petite et moyenne puissance et autres transformateurs
311BZ Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance
311CZ Réparation de matériels électriques
312AZ Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
312BZ Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
313ZZ Fabrication de fils et de câbles isolés
314ZZ Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
315AZ Fabrication de lampes
315BZ Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité
315CA Fabrication de luminaires
315CB Fabrication d'abat-jour
316AZ Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
316CZ Fabrication de matériel électromagnétique industriel
316DZ Fabrication de matériels électriques nca*
321AZ Fabrication de composants passifs et de condensateurs
321BA Fabrication de composants électroniques
321BB Montage en électronique
322AZ Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne
322BZ Fabrication d'appareils de téléphonie
323ZZ Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
331AZ Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie
331BA Fabrication d'appareils de correction auditive
331BB Fabrication de prothèses dentaires
331BC Fabrication de prothèses et orthèses podales
331BD Fabrication de prothèses et orthèses diverses
331BE Fabrication d'équipement médicochirurgicaux
332AZ Fabrication d'équipement d'aide à la navigation
332BZ Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
333ZZ Fabrication d'équipement de contrôle des processus industriels
334AP Fabrication de lunettes de protection
334BA Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques
334BB Fabrication d'instruments d'optique
335ZZ Horlogerie
341ZA Construction de voiturettes
341ZB Construction d'autres véhicules automobiles
342AA Fabrication de carrosseries de véhicules de plus de 3,5 tonnes
342AB Aménagement de véhicules de moins de 3,5 tonnes
342BA Fabrication de remorques de tourisme
342BB Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
342BC Aménagement intérieur de caravanes et camping-car
343ZZ Fabrication d'équipements automobiles
351AZ Construction de bâtiments de guerre
351BZ Construction de navires civils
351CZ Réparation navale
351EZ Construction de bateaux de plaisance
352ZZ Construction de matériel ferroviaire roulant
353AZ Construction de moteurs pour aéronefs
353BZ Construction de cellules d'aéronefs
353CZ Construction de lanceurs et engins spatiaux
354AA Construction de motocycles
354AB Fabrication d'équipements pour motocycles
354CA Construction de bicyclettes
354CB Fabrication d'équipements pour bicyclettes
354EZ Fabrication de véhicules pour invalides
355ZZ Fabrication de matériels de transports nca*
361AA Fabrication de sièges pour véhicules
361AB Fabrication de sièges d'ameublement
361AC Tapisserie de sièges
361CZ Fabrication de meubles de bureau et de magasin
361EZ Fabrication de meubles de cuisine
361GZ Fabrication de meubles meublants
361HZ Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
361JA Fabrication de meubles en rotin
361JB Fabrication de meubles divers
361KA Finition de meubles en bois
361KB Encadrement
361KC Tapisserie-décoration
361KD Restauration et réparation de meubles
361MZ Fabrication de matelas
362AZ Fabrication de monnaies et médailles
362CZ Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
363ZA Lutherie
363ZB Facteur d'orgues
363ZC Fabrication d'autres instruments de musique
364ZZ Fabrication d'articles de sport
365ZZ Fabrication de jeux et jouets
366AZ Bijouterie fantaisie
366CZ Industrie de la brosserie
366EA Fabrication de bougies et allumettes
366EB Fabrication d'accessoires du vêtement
366EC Fabrication d'articles de Paris, d'arts ou religieux
366ED Fabrication d'articles de fumeurs
366EE Taxidermie
366EF Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
371ZZ Récupération de matières métalliques recyclables
372ZZ Récupération de matières non métalliques recyclables
451AA Terrassements divers
451AB Démolition
451BA Terrassements
451BB Artificiers
451DZ Forages et sondages
452AZ Construction de maisons individuelles
452BA Construction de bâtiments à usage collectif
452BB Réhabilitation de bâtiments à usage collectif
452CZ Construction d'ouvrages d'art
452DZ Travaux souterrains
452EZ Réalisation de réseaux
452FZ Construction de lignes électriques et de télécommunication
452JA Travaux de couverture
452JB Travaux de couverture, de plomberie, d'étanchéification
452KZ Travaux d'étanchéification
452LZ Travaux de charpente
452NZ Construction de voies ferrées
452PA Pose de signalisation routière verticale
452PB Aménagement de chaussées et complexes sportifs
452RA Construction d'équipements maritimes et fluviaux
452RB Travaux sous-marins
452TZ Levage, montage
452UA Fumisterie industrielle
452UB Autres travaux spéciaux de construction
452VZ Travaux de maçonnerie générale
453AA Installation d'antennes
453AB Installation électrique
453CZ Travaux d'isolation
453EZ Installation d'eau et de gaz
453FA Installation et entretien de climatisation et chaufferie
453FB Installation de chauffage individuel
453FC Entretien de chaudières domestiques
453HZ Autres travaux d'installation
454AA Plâtrerie d'extérieur
454AB Plâtrerie d'intérieur
454CZ Menuiserie bois et matières plastiques
454DA Installation de serres et vérandas
454DB Métallerie, serrurerie
454FZ Revêtement des sols et des murs
454HZ Miroiterie de bâtiment, vitrerie
454JA Peinture extérieure
454JB Peinture intérieure
454JC Peinture, plâtrerie
454LZ Agencement de lieux de vente
454MA Installation de piscines résidentielles
454MB Ravalement par sablage ou vapeur
454MC Autres travaux de finition
455ZZ Location avec opérateur de matériel de construction
502ZA Réparation automobile : entretien courant
502ZB Réparation automobile : mécanique
502ZC Réparation automobile : diesel
502ZD Réparation automobile : carrosserie
502ZE Réparation automobile : électricité, électronique
504ZP Réparation de motocycles
522CA Boucherie
522CB Boucherie charcuterie
522CC Boucherie chevaline
522CD Volailles, gibiers
522CE Triperie
522CF Préparation de plats à emporter en boucherie
522EQ Préparation de poissons, crustacés et mollusques
522ER Préparation de plats à emporter en poissonnerie
524XZ Commerce de détail de fleurs
526DQ Boucherie sur éventaire et marchés
526DR Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires et marchés
526EP Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés
527AZ Réparation de chaussures et d'articles en cuir
527CZ Réparation de matériel électronique grand public
527DZ Réparation d'autres articles électriques à usage domestique
527FZ Réparation de montres, horloges et bijoux
527HA Aiguisage de coutellerie
527HB Réparation de cycles
527HC Atelier de retouches
527HD Réparation d'articles de sport et de campement
527HE Services minutes
527HG Accordeurs de pianos
527HH Réparations non classées ailleurs
602EA Taxis
602EB Voitures de petite et grande remise
602NZ Déménagement
725ZQ Réparation de matériel informatique
725ZR Réparation de machines de bureau
743AZ Contrôle technique automobile
744AP Pose d'affiches
747ZA Nettoyage de tous types de locaux
747ZB Services de désinfection et de désinsectisation
747ZC Ramonage
748AA Studio de photographie
748AB Portrait, reportage
748AC Photographie industrielle et publicitaire
748BZ Laboratoires techniques de développement et de tirage
748DZ Conditionnement à façon
748FP Travaux à façon divers
748KP Étalage, décoration
851JZ Ambulances
900AP Entretien de fosses septiques
930AZ Blanchisserie, teinturerie de gros
930BQ Blanchisserie de détail
930BR Laverie, blanchisserie
923AP Restauration d'objets d'arts
923JP Spectacles de marionnettes
927CP Maréchalerie
930BS Pressing
930DA Coiffure en salon
930DB Coiffure hors salons
930EZ Soins de beauté
930GP Embaumement, soins mortuaires
930NP Toilettage d'animaux de compagnie

C'est le code d'activité des entreprises inscrites au registre des métieRs en NAFA rév.1, voir nomenclature et table de passage.

Autres achats et charges externes / Variable du compte de résultat (AUTACHA)

Correspond à des achats de service.

Autres capitaux externes / Variable du bilan (AUTCAPI)

Il s'agit du total des capitaux propres, hors capital social et primes.

Autres charges d'exploitation / Variable du compte de résultat (AUTCHEX)

Autres créances / Variable du bilan (AUTCREA)

Ce sont les créances diverses envers les fournisseurs, le personnel et les organismes sociaux, l'Etat,

les associés, le groupe.

Autres dettes / Variable du bilan (AUTDETT)

Cette variable regroupe le total des dettes du passif du bilan, à l'exception des emprunts et dettes assimilées (EMPDETT), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours (AVANCOU), des dettes fournisseurs et comptes rattachés (DETFOUR) et des produits constatés d'avance.

Autres fonds propres / Variable du bilan (AUTFOND)

Ils se composent des produits des émissions de titres participatifs et d'avances conditionnées.

Autres produits d'exploitation (dont reprises sur amortissemeents et provisions, transferts de charges) / Variable du compte de résultat (AUTPREX)

Ce montant est l'agrégation des reprises sur amortissements et provisions, des transferts de charges et autres produits d'exploitation.

Autres produits d'exploitation (non compris reprises et transferts de charges) / Variable du compte de résultat (AUTPROD)

Autres comptes de régularisation / Variable de bilan (AUTREGU)

Ils comprennent les charges à répartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement des obligations, l'écart de conversion d'actifs.

Avances et comptes reçus sur commandes en cours / Variable du bilan (AVANCOU)

Il s'agit de versements reçus à l'avance en paiement de ventes, de prestations de services ou de travaux d'entreprise (travaux du bâtiment, travaux publics, travaux de construction d'usine clés en main). Ces produits ne peuvent être pris en compte que s'ils se rapportent à une opération ayant donné lieu à une créance acquise au cours de la période d'imposition.

Avances et acomptes versés sur commandes / Variable de bilan. (AVANVER)

Ce sont des sommes versées par l'entreprise à ses fournisseurs d'exploitation.

Bénéfice attribué ou perte transférée / Variable de compte de résultat. (BENEFAT)

Ce montant résulte d'opérations faites en commun (résultat des opérations réalisées dans le cadre de sociétés en participation).

Besoin en fonds de roulement / Variable du bilan. (BFDR)

C'est le besoin de financement engendré par les opérations courantes de l'entreprise.

Besoin en fonds de roulement = (stocks+créances sur les clients)-dettes envers les fournisseurs.

Chiffre d'affaires total réalisé à l'export / Variable du compte de résultat (CAEXPOR)

Egal au montant total des exportations et des livraisons intra-communautaires. C'est le montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise avec les tiers, hors du territoire national.

Chiffre d'affaires total réalisé en France / Variable du compte de résultat (CAFRANC)

Egal au montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise avec les tiers dans l'hexagone et les départements d'outre-mer.

Capital social et primes (d'émission, de fusion, d'apport..) / Variable du bilan (CAPISOC)

Pour une société, le capital social ou individuel est constitué des apports saisissables de chacun des associés.

Dans les entreprises individuelles, le " compte de l'exploitant " tient lieu de compte " capital ". Le capital social est ultérieurement modifié par les apports et retraits de capital et par l'affectation des résultats.

Les primes d'émission sont versées (en cas d'apport en numéraire) par les apporteurs en plus de l'apport proprement dit et constituent un supplément d'apport non incorporé au capital.

Chiffre d'affaires total / Variable du compte de résultat (CATOTAL)

Egal au montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle résultant des activités ordinaires. Il est encore égal à la somme des ventes de marchandises (VENTMAR) et de la production vendue de biens et services (PRODVEN).

Charges sociales / Variable du compte de résultat (CHARSOC)

Ensemble des charges patronales liées aux rémunérations des salariés : cotisations de sécurité sociale, cotisations pour congés à payer, supplément familial, versements aux oeuvres sociales, aux mutuelles, aux caisses de retraite ...Elles comprennent également les autres charges de personnel (intéressement) et les charges sociales supportées par l'exploitant pour son propre compte.

Charges constatées d'avance / Variable du bilan (CHAVANC)

Charges enregistrées au cours de l'exercice mais concernant des achats de biens ou de services dont la fourniture interviendra, en totalité ou pour partie, ultérieurement (montant exprimé hors TVA). Elles ne correspondent donc pas à des consommations de l'exercice.

Catégorie juridique de l'entreprise (CJ)

Particularités de la codification CJ : Toutes les entreprises (en particulier les petites) ne peuvent pas être rapprochées du répertoire SIRENE et ainsi bénéficier d'une définition précise. Aussi, dans quelques cas, SUSE ( Système Unifié de Statistiques d'Entreprises) doit utiliser une définition plus large de la catégorie juridique. C'est pourquoi sont introduits au niveau II de la nomenclature les postes 10, 20.....00, ce qui permet d'attribuer aux entreprises non rapprochées de SIRENE les modalités suivantes, à caractère général :

1000 : Personne physique (s.a.i.) 7000 : Administration (s.a.i.)

2000 : Groupement de droit privé (s.a.i.) 8000 : Organisme privé spécialisé (s.a.i.)

3000 : Société étrangère (s.a.i.) 9000 : Groupement de droit privé (s.a.i.)

5000 : Société commerciale (s.a.i.) 0000 : Autre ou valeur inattendue

6000 : Autre personne morale

Les modalités complètes du code CJ, sur 4 positions, correspondent au niveau III de la nomenclature des catégories juridiques.

Repérage des sociétés cotées (COTE)

Liste des modalités

Liste des modalités
A Plus de 1 milliard d'euros de capitalisation
B Entre 150 millions et 1 milliard d'euros de capitalisation
C Moins de 150 millions d'euros de capitalisation

Jusqu'en 2004, cette variable indiquait le marché sur lequel l'entreprise était côtée.

A compter d'avril 2005, les premier, second et nouveau marchés sont fusionnés en un seul marché réglementé (Eurolist). Eurolist concerne à priori les bourses de Paris, Bruxelles, Lisbonne et Amsterdam. Les fichiers concernant le millésime 2005 contiendront cette information dans la mesure où l'entreprise est côtée à Paris.

Créances clients et comptes rattachés / Variable du bilan (CREACLI)

C'est l'ensemble des sommes à encaisser liées à la vente de biens ou de services rattachés au cycle d'exploitation de l'entreprise. Les comptes rattachés sont les effets à recevoir, les créances à venir, les intérêts courus sur ces créances à la clôture de l'exercice.

Date de clôture de l'exercice traité (CTCX)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Jour
01 à 12 Mois
00 Mal renseigné

Durée de l'exercice en mois (CTDX)

La durée est comprise entre 01 et 23.

Date de création (administrative) de l'entreprise (DATCR)

Liste des modalités

Liste des modalités
MM Compris entre 01 et 12
AAAA Inférieur ou égal au millésime de l'année de l'exercice
Blanc Non renseigné

Date de cessation (juridique) de l'entreprise (DATCS)

Liste des modalités

Liste des modalités
MM Compris entre 01 et 12
AAAA Inférieur ou égal au millésime de l'année de l'exercice.
Blanc Entreprise en activité

Champ des défaillances d'entreprises (DEFAIL)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Unités disposant d'au moins un établissement ordinaire et de division NAF égale à '01', '02', '03', '04', '05', '75', '80',' 85', '91', '95', '96', '97',' 98' ou '99'.
2 Unités disposant d'au moins un établissement ordinaire et de division NAF différente de '01', '02', '03', '04', '05', '75', '80',' 85', '91', '95', '96', '97',' 98' et '99'.
3 Autres entreprises présentes dans SUSE et SIRENE (exemple : unités singulières)
9 Entreprises présentes dans SUSE mais absentes de SIRENE (la variable DEFAIL ne peut pas être calculée)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés / Variable du bilan (DETFOUR)

Il s'agit de l'ensemble des dettes et avances de fonds liées à l'acquisition de biens et de services nécessaires à l'exercice de l'activité de l'entreprise.

Disponibilités / Variable du bilan (DISPONI)

Ce sont toutes les valeurs qui sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal :les valeurs à l'encaissement, le compte banque, le compte chèques postaux, les intérêts courus, le compte caisse.

Dividendes versés à l'actionnariat (DIVIDEN)

Il s'agit de l'ensemble des versements effectués par l'entreprise aux actionnaires, au titre de la participation dans son capital.

Dotations aux amortissements des immobilisations (charges d'exploitation) / Variable du compte de résultat (DOTAMOR)

Les éléments amortissables sont les immobilisations inscrites à l'actif de l'entreprise et soumises à dépréciation par l'usage ou le temps. La dotation aux amortissements sur immobilisations qui figure dans le compte de résultat représente alors l'amortissement pour dépréciation résultant de l'application du plan d'amortissement (elle exclut toutefois la part d'amortissement dérogatoire).

Dotations aux provisions (charges d'exploitation) / Variable du compte de résultat (DOTPROV)

Ce montant, dont le but est de constituer une provision destinée à faire face à des charges ou pertes à venir, est l'agrégation de trois comptes (dotations aux provisions sur immobilisations,dotations aux provisions sur actif circulant,dotations aux provisions pour risques et charges).

Excédent brut d'exploitation / Variable du compte de résultat (EBE)

Effectif salarié moyen (EFFSALM)

L'effectif peut être fourni par la source fiscale, provenir des EAE, de SIRENE ou encore être calculé par SUSE.

Emprunts et dettes assimilées / Variable du bilan (EMPDETT)

Ce poste regroupe les emprunts obligataires convertibles, les autres emprunts obligataires, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financières divers .

Fonds de roulement / Variable du bilan (FDR)

Il correspond à la part des capitaux permanents qui n'est pas absorbée par le financement des valeurs immobilisées, donc aux ressources disponibles pour financer les besoins liés au cycle d'exploitation.

Champ industrie, commerce, services (ICS)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Unité siège productif ou auxiliaire, disposant d'au moins un établissement ordinaire, considérée comme marchande (c'est-à-dire que plus de 50 % de ses ressources courantes proviennent de la vente de sa production), dont l'APE est différente de 702A, 702B
2 Unité active, siège productif ou auxiliaire, disposant d'au moins un établissement ordinaire ou employeur non exploitant (exemples : prestataire de personnel et gérant mandataire) : champ " SIRENE "
3 Autres entreprises présentes dans SUSE et SIRENE (exemple : entreprises singulières)
9 Entreprises présentes dans SUSE mais absentes de SIRENE (la variable ICS ne peut pas être calculée).

Variable calculée; elle caractérise le champ d'exercice de l'entreprise et définit deux champs principaux : champ ICS (Industrie, Commerce et Services) et champ " dit SIRENE ".

Immobilisations corporelles / Variable du bilan (IMMOCOR)

Immobilisations constituées par terrains, constructions, installations techniques, matériel et outillages industriels, autres immobilisations corporelles, immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes reçus.

Immobilisations financières / Variable du bilan (IMMOFIN)

Immobilisations constituées de participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence, autres participations, créances rattachées à des participations, autres titres immobilisés, prêts, autres immobilisations financières.

Immobilisations incorporelles / Variable du bilan (IMMOINC)

Ce sont des immobilisations autres que corporelles ou financières, en particulier : le fonds commercial, les autres immobilisations incorporelles.

Impôt sur les bénéfices / Variable du compte de résultat (IMPOBEN)

Cette donnée ne concerne que les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle fait apparaître le montant de l'impôt sur les bénéfices et celui de l'imposition forfaitaire annuelle (de l'année précédente).

Impôts, taxes et versements assimilés / Variable du compte de résultat (IMPOTAX)

Charges correspondant:

- d'une part, à des versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques

- d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique et social.

Sont exclus la T.V.A. et les taxes assimilées, l'impôt sur les sociétés et les impôts à caractère exceptionnel.

Intérêts et charges assimilées / Variable du compte de résultat (INTCHFI)

Ce montant regroupe les charges d'intérêts liés aux emprunts et dettes, aux comptes courants et aux dépôts créditeurs, aux prêts bancaires et aux opérations de financement, aux autres dettes, les pertes sur créances liées à des participations, les escomptes accordés et les autres charges financières. Les intérêts qui figurent au compte de résultat sont déductibles, à condition que la dette ait été contractée pour les besoins ou dans l'intérêt de l'entreprise et soit inscrite au bilan.

Produits des autres valeurs mobilières, créances de l'actif immobilisé, intérêts financiers et produits assimilés / Variable du compte de résultat (INTPRFI)

Cette variable regroupe les produits des immobilisations financières autres que les titres de participation, les revenus des valeurs mobilières de placement, les escomptes obtenus et les revenus d'autres créances (commerciales par exemple).

Investissement corporel et incorporel avec apports (INVAVAP)

L'investissement est la valeur nette des cessions des immobilisations corporelles, incorporelles et financières acquises au cours de l'exercice; dans ce fichier figurent:

- l'investissement en immobilisations corporelles

- les acquisitions en immobilisations corporelles et incorporelles - virements poste à poste

Investissement corporel hors apports (INVCORP)

L'investissement est la valeur nette des cessions des immobilisations corporelles, (hors apports).

Location, charges de location et de copropriété (LOCACH)

Indicateur d'observation d'une modification de structure (MDST)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Pas de MDST observée en N ou N+1 pour l'entreprise
1 Une MDST a été observée en N+1
2 Une MDST a été observée en N

Le code MDST permet de situer, par rapport à l'année d'exercice N, l'année où la modification de structure de l'entreprise a été observée.

Monorégionalité (MONOR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprise multirégionale (pas plus de 80 % des effectifs dans la même région)
1 Entreprise quasi mono-régionale (entreprise à établissements multiples, entre 80 % et 100 % des effectifs dans la même région)
2 Entreprise mono-régionale (entreprise à établissements multiples, 100 % des effectifs dans la même région)
3 Code non encore calculé ou non calculable
9 Entreprise présente dans SUSE, non retrouvée dans SIRENE

Ce code est un indicateur de la répartition des effectifs d'entreprises à établissements multiples implantées dans une ou plusieurs régions.

Nomenclature Economique de Synthèse en 114 postes (N114)

Liste des modalités

Liste des modalités
AA Agriculture, chasse, services annexes
AB Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
AC Pêche, aquaculture
BA Industrie des viandes
BB Industrie du lait
BC Industrie des boissons
BD Travail du grain ; fabrication d'aliments pour animaux
BE Industries alimentaires diverses
BF Industrie du tabac
CA Industrie de l'habillement et des fourrures
CB Industrie du cuir et de la chaussure
CC Édition, imprimerie, reproduction
CD Industrie pharmaceutique
CE Fabrication de savons, parfums et produits d'entretien
CF Fabrication de meubles
CG Bijouterie et fabrication d'instruments de musique
CH Fabrication d'articles de sport, de jeux et industries diverses
CI Fabrication d'appareils domestiques
CJ Fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement, de reproduction (son, image)
CK Fabrication de matériel optique et photographique, horlogerie
DA Construction automobile
DB Fabrication d'équipements automobiles
EA Construction navale
EB Construction de matériel ferroviaire roulant
EC Construction aéronautique et spatiale
ED Fabrication de cycles, de motocycles, de matériel de transport n.c.a.
EE Fabrication d'éléments en métal pour la construction
EF Chaudronnerie, fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières
EG Fabrication d'équipements mécaniques
EH Fabrication de machines d'usage général
EI Fabrication de machines agricoles Industries des équipements mécaniques
EJ Fabrication de machines-outils
EK Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
EL Fabrication d'armes et de munitions Industries des équipements électriques et électroniques
EM Fabrication de machines de bureau, de matériel informatique
EN Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
EO Fabrication d'appareils d'émission et de transmission
EP Fabrication de matériel médicochirurgical et orthopédie
EQ Fabrication de matériel de mesure et de contrôle
FA Extraction de minerais métalliques
FB Autres industries extractives
FC Fabrication de verre et d'articles en verre
FD Fabrication de produits céramiques et matériaux de construction
FE Filature et tissage
FF Fabrication de produits textiles
FG Fabrication d'étoffes et d'articles à maille
FH Travail du bois et fabrication d'articles en bois
FI Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
FJ Fabrication d'articles en papier ou en carton
FK Industrie chimique minérale
FL Industrie chimique organique
FM Parachimie
FN Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
FO Industrie du caoutchouc
FP Transformation des matières plastiques
FQ Sidérurgie et première transformation de l'acier
FR Production de métaux non ferreux
FS Fonderie
FT Services industriels du travail des métaux
FU Fabrication de produits métalliques
FV Récupération
FW Fabrication de matériel électrique
FX Fabrication de composants électroniques
GA Extraction de houille, de lignite et de tourbe
GB Extraction d'hydrocarbures ; services annexes
GC Extraction de minerais d'uranium
GD Cokéfaction et industrie nucléaire
GE Raffinage de pétrole
GF Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur
GG Captage, traitement et distribution d'eau
HA Bâtiment
HB Travaux publics
JA Commerce et réparation automobile
JB Commerce de gros, intermédiaires
JC Grandes surfaces à prédominance alimentaire
JD Magasins d'alimentation, spécialisés ou non
JE Autres commerces de détail, en magasin ou non, réparation
KA Transports ferroviaires
KB Transport routier de voyageurs
KC Transport routier (ou par conduites) de marchandises
KD Transports par eau
KE Transports aériens
KF Transport spatial
KG Manutention, entreposage, gestion d'infrastructures
KH Agence de voyage
KI Organisation du transport de fret
LA Intermédiation financière
LB Assurance
LC Auxiliaires financiers et d'assurance
MA Promotion, gestion immobilière
MB Location immobilière
NA Activité de poste et de courrier
NB Télécommunications
NC Activités informatiques
ND Services professionnels
NE Administration d'entreprises
NF Publicité et études de marché
NG Architecture, ingénierie, contrôle
NH Location sans opérateur
NI Sélection et fourniture de personnel
NJ Sécurité, nettoyage et services divers aux entreprises
NK Assainissement, voirie et gestion des déchets
NL Recherche et développement
PA Hôtels et restaurants
PB Activités audiovisuelles
PC Autres activités récréatives, culturelles et sportives
PD Services personnels
PE Services domestiques
QA Éducation
QB Activités relatives à la santé
QC Action sociale
RA Administration publique
RB Activités associatives
RC Activités extraterritoriales

Participation des salariés aux fruits de l'expansion / Variable du compte de résultat (PARTSAL)

C'est une rémunération annexe allouée sous la forme d'une participation aux bénéfices en contrepartie d'une activité salariée.

Profit brut courant avant impôts / Variable du compte de résultat (PBCAI)

Il s'agit de l'EBE( Excédent Brut d'Exploitation) auquel on retranche les produits et charges financiers

Perte supportée ou bénéfice transféré / Variable du compte de résultat (PERTSUP)

Il s'agit d'opérations faites en commun (résultat des opérations réalisées dans le cadre de sociétés en participation). La perte supportée ou le bénéfice transféré vient en diminution du bénéfice d'exploitation (ou en augmentation de la perte d'exploitation). On peut la rapprocher du bénéfice attribué ou de la perte transférée qui vient en augmentation du bénéfice d'exploitation (ou en

diminution de la perte d'exploitation).

Profit net courant avant impôts / Variable du compte de résultat (PNCAI)

Produits constatés d'avance et écarts de conversion de passif / Variable du bilan (PRAVANC)

Produits constatés d'avance : produits enregistrés au cours de l'exercice mais concernant des ventes de biens ou de services dont la livraison n'interviendra qu'ultérieurement (montant exprimé hors TVA). Ils ne correspondent donc pas à des recettes de l'exercice.

Ils figurent au passif du bilan et peuvent être comparés avec CHAVANC, charges qui figurent à l'actif du bilan.

Écarts de conversion de passif : les gains latents qui résultent des variations de valeur des créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont également incluses dans cette variable (contrepartie de l'augmentation de valeur des créances ou de la diminution de valeur des dettes).

Produits financiers de participations / Variable du compte de résultat (PRODFIP)

Il s'agit de l'ensemble des gains dégagés des titres de participation détenus par l'entreprise.

Production immobilisée / Variable du compte de résultat (PRODIMM)

Il s'agit du coût des travaux et produits faits par l'entreprise pour elle-même.

Production stockée / Variable du compte de résultat (PRODSTO)

Cette variable représente la variation globale qui affecte, entre le début et la fin de l'exercice, le niveau des stocks de biens produits par l'entreprise (produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels) et celui des encours de production de biens et de services (y compris en cas de variation négative : " déstockage ").

Production (Ensemble des ressources brutes d'exploitation en cours d'exercice) / Variable du compte de résultat (PRODTOT)

La production comprend la production vendue de biens et de services, la production stockée par l'entreprise et la production immobilisée, ainsi que la marge commerciale (ventes de marchandises - achats de marchandises).

Production vendue de biens et de services / Variable du compte de résultat (PRODVEN)

La production vendue de biens et de services est une des composantes du chiffre d'affaires, avec la vente de marchandises (VENTMAR, part la plus importante pour les entreprises du commerce). En parallèle, l'entreprise peut également avoir des achats de biens et de services.

La fourniture de biens et de services est inscrite pour sa valeur nette de TVA collectée, déduction faite des rabais, remises et ristournes accordés. L'exercice de rattachement est celui au cours duquel s'achève la prestation.

Provisions pour risques et charges / Variable du bilan (PROVIRI)

Ce sont des prélèvements sur les bénéfices destinés à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, événements précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine. Elles se situent donc, d'un point de vue financier, entre les capitaux propres et les dettes.Dans la mesure où ces prélèvements de bénéfices échappent à l'impôt, ils ne peuvent être effectués que dans des conditions strictes et sont constitués en fin d'exercice.

Résultat comptable de l'exercice - Champ des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC) / Variable du bilan et du compte de résultat (RESUBIC)

Cette variable représente la différence entre les produits et les charges de l'entreprise, le solde du compte de résultat. Soldes nets après impôts sur le bénéfice, ils figurent au passif du bilan.

Résultat comptable de l'exercice - Champ des BNC / Variable du bilan et du compte de résultat (RESUBNC)

Cette variable représente la différence entre les produits et les charges de l'entreprise, le solde du compte de résultat. Soldes nets après impôts sur le bénéfice, ils figurent au passif du bilan.

Salaires et traitements des entreprises imposées aux BIC / Variable du compte de résultat (SALTBIC)

Salaires et traitements des entreprises imposées aux BNC / Variable du compte de résultat (SALTBNC)

Salaires et traitements / Variable du compte de résultat (SALTRAI)

Stocks de marchandises / Variable du bilan (STOCMAR)

Les stocks sont constitués par l'ensemble des marchandises qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire.

Stocks de matières premières, approvisionnements, en-cours de production, produits intermédiaires et finis / Variable du bilan (STOCMPP)

Ils sont constitués par l'ensemble des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire.

Subventions d'exploitation / Variable du compte de résultat (SUBVEXP)

Il s'agit de subventions accordées à l'entreprise pour lui permettre de faire face à certaines charges d'exploitation .

Subventions d'investissement / Variable du bilan (SUBVINV)

L'entreprise bénéficie de ces subventions, accordées par l'État ou les collectivités publiques, dans le but d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme. Elles ne doivent pas être confondues avec les subventions d'exploitation (SUBVEXP) qui constituent un produit d'exploitation.Par ailleurs, une fraction, soit proportionnelle au montant de l'amortissement de l'immobilisation acquise (bien amortissable), soit de 1/10 (bien non amortissable), est virée annuellement au compte de résultat.

Total général de l'actif (brut) / Variable du bilan (TACTIBR)

Ce sont les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise, qui se décomposent en actif immobilisé ou circulant.

Total général de l'actif (net) ou total bilan / Variable du bilan (TACTINT)

L'actif net correspond à la valeur de l'actif (TACTIBR) nette des amortissements et provisions (TAMCIRC et TAMIMMO). Cette variable correspond au total du bilan, puisqu'elle est également égale à la somme des éléments du passif.

Provisions sur le total de l'actif circulant / Variable du bilan (TAMCIRC)

Enregistrement comptable de l'amoindrissement de la valeur des éléments d'actif circulant résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Amortissement et provisions de l'actif immobilisé / Variable du bilan (TAMIMMO)

C'est l'enregistrement comptable de la dépréciation définitive des biens corporels ou incorporels et financiers de l'actif immobilisé de l'entreprise.

Total des charges exceptionnelles / Variable du compte de résultat (TCHAREX)

Il s'agit de charges engendrées par des opérations hors de la gestion courante et non financières. Elles présentent, le plus souvent, un caractère occasionnel, inhabituel, sont déductibles des bénéfices lorsqu'elles auront été subies par l'entreprise à titre définitif et se composent des charges exceptionnelles sur opérations en capital, des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions, des charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

Total des charges financières / Variable du compte de résultat (TCHARFI)

Elles comprennent principalement les intérêts versés par l'entreprise à ses prêteurs .

Total des produits exceptionnels / Variable du compte de résultat (TPRODEX)

Il s'agit de produits engendrés par des opérations hors de la gestion courante et non financiers. Ils présentent, le plus souvent, un caractère occasionnel, inhabituel et comprennent les produits exceptionnels sur opérations de gestion, les produits exceptionnels sur opérations en capital, les dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions.

Total des produits financiers / Variable du compte de résultat (TPRODFI)

Ce montant regroupe, pour les entreprises imposées aux BIC-BRN, les produits financiers de participation (PRODFIP), les produits des valeurs mobilières de placement et autres intérêts et produits financiers (INTPRFI), les différences positives de change, les produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement ainsi que les reprises sur provisions et transferts de charges.C'est, pour les entreprises aux BIC-RSI, l'ensemble des produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé.Enfin, pour les BNC-DC, il s'agit des intérêts de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants perçus dans l'exercice de la profession.

Type d'imposition (TYPIMPO)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Régime des BIC-BRN Bénéfices Industriels Commerciaux/ Régime Normal
2 Régime des BIC-RSI Bénéfices Industriels Commerciaux/ Régime Simplifié
3 Régime des BNC-DC Bénéfices Non Commerciaux à Déclaration Contrôlée

Ce code permet de connaître le régime d'imposition de chaque entreprise.

Valeur ajoutée brute au coût des facteurs / Variable du compte de résultat (VABCF)

C'est la valeur ajoutée hors taxes à laquelle on ajoute les subventions d'exploitation, et de laquelle on déduit les impôts, taxes et versements assimilés.

Valeur ajoutée hors taxes / Variable du compte de résultat (VAHT)

Solde du compte de production, la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise est l'excédent de la valeur des biens ou services produits sur la valeur des biens ou services consommés pour produire.

Valeurs mobilières de placement / Variable du bilan (VALMOBI)

Variation de stocks de marchandisesVariable du compte de résultat (VARSTMA)

La variation de stocks de marchandises indique le montant de la variation du stock de marchandises destinées à la revente en l'état, donc concerne l'activité de commerce.

Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnementsVariable du compte de résultat (VARSTMP)

Cette variation quantifie l'évolution, éventuellement négative, du stock de matières premières et des autres approvisionnements :

- la diminution du niveau du stock vient en augmentation des charges d'exploitation

- l'augmentation du niveau du stock vient en diminution des charges d'exploitation.

Elle ne comprend pas les stocks de marchandises qui sont destinés à la revente en l'état (activité de commerce) et qu'on retrouve dans VARSTMA.

Ventes de marchandises / Variable du compte de résultat (VENTMAR)

La vente de marchandises est la part la plus importante pour les entreprises du commerce et correspond à la revente en l'état ; elle est une des composantes du chiffre d'affaires, avec la production vendue de biens et services (PRODVEN). En parallèle, l'entreprise peut également avoir des achats de marchandises (ACHAMAR). Les ventes de marchandises sont enregistrées pour leur prix net de TVA collectée, déduction faite des rabais, remises et ristournes accordés. L'exercice de rattachement est celui au cours duquel intervient la livraison des biens.

Zone d'emploi du siège social (ZEMP)

Les deux premiers caractères représentent le numéro de région, les deux suivants identifient la zone d'emploi au sein de la région ("00" pour les communes hors métropole).

Conseils, précautions

Répartition géographique des informations comptables

Les informations comptables contenues dans Suse sont de niveau entreprise et il n'existe pas dans Suse de données d'établissement. A priori, elles ne sont donc pas localisables et la répartition régionale de façon simple de ces données est en principe impossible.

Nomenclature

Les fichiers relatifs à l'année 2002 intègrent la nouvelle nomenclature (NAF rév 2003) . Pour faciliter ce changement pour les utilisateurs, tous les fichiers comprennent les 2 nomenclatures : celle de 1993 et celle de 2003.

Les fichiers relatifs à l'année 2003 intègrent deux nomenclatures (NAF rév 2003 et NAF rév 2008).

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

Secret statistique

La définition de la confidentialité pour les agrégations est stricte.

Pour qu'un agrégat soit diffusible, il faut :

- respecter la règle de dominance (seuil à 85 %),

- au moins onze unités pour les entreprises individuelles,

- au moins trois unités pour les sociétés sous formes juridiques.

Par précaution, chaque case doit comporter au moins 11 unités lorsqu'on n'est pas sûr de pouvoir distinguer sociétés et entreprises individuelles.

De plus, aucune donnée individuelle d'entreprise issue de Suse ne peut être diffusée dans le cadre du service universel.

Par ailleurs, les codes NAF de l'activité de défense :

- Fabrication d'armement

- Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense

- Construction de bâtiments de guerre

sont interdits de diffusion.