Règles de diffusion des indicateurs conjoncturels et des publications

Les règles de diffusion visent à garantir à tous les utilisateurs un égal accès à une information indépendante et produite dans les règles de l'art statistique.

Services
Dernière mise à jour le : 11/12/2015

Le cadre de diffusion

Il repose sur deux règles :

  • annonce préalable des dates et heures de publication de l'information macroéconomique ;
  • égalité de traitement des utilisateurs. L'accès privilégié préalable à la diffusion (i.e. sous embargo) accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public.

Le cadre juridique de la diffusion est défini par un ensemble de normes et de codes internationaux adoptés par la France.

Parmi les normes internationales, la norme SDDS (Special Data Dissemination Standard) du Fonds monétaire international (FMI) est une des plus courantes. La France a adhéré, comme la totalité des pays industrialisés, à cette norme de diffusion en 1996 et fait partie des premiers pays engagés dans sa nouvelle version SDDS+ depuis 2014. Elle impose notamment aux pays de fournir une description des conditions de construction et de diffusion des données, et d'élaborer un calendrier de diffusion sur les quatre prochains mois. La norme SDDS fixe également des délais pour la diffusion des données. Le calendrier de diffusion des données et le suivi du respect de cette norme sont accessibles (en anglais) sur le site du FMI.

Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne instaure notamment des principes d'indépendance professionnelle, d'impartialité et d'objectivité (principe 1 et principe 6).

Enfin, des règlements ou des gentleman's agreements européens, notamment sur les statistiques de court terme, fixent pour la plupart des données les dates de leur transmission obligatoire à Eurostat en vue de la publication de la synthèse européenne correspondante.

Règles pratiques de la diffusion

Affichage sur le site

Les dates et heures de publication des principaux indicateurs économiques et des notes et points de conjoncture sont annoncées dans le calendrier quadrimestriel diffusé et mis en ligne chaque fin de mois (le 25). Les dates pour le premier mois sont fermes, les dates des trois autres mois sont susceptibles d'être modifiées dans le programme envoyé le mois suivant.

Les dates et heures de parution des indicateurs non principaux et des publications (hors conjoncture) sont annoncées dans l'agenda mensuel mis à jour tous les vendredis.

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l'accès à l'information pour l'ensemble des publics, les indicateurs conjoncturels et les publications sont diffusés sur notre site à l'heure exacte de la levée d'embargo. Cette mesure garantit une mise à disposition des informations au même horaire pour tous les utilisateurs.

Accès privilégiés

Toutefois, les agences de presse et la presse ont dans certains cas un accès à l'information sous embargo : ceci vise à leur permettre de préparer leurs articles et à garantir ainsi une information de qualité. De même, les cabinets des ministères assurant la tutelle de l'Insee sont destinataires de l'information sous embargo. Les indicateurs conjoncturels diffusés à 7h30 leur sont communiqués la veille à 21h00. Les autres indicateurs conjoncturels leur sont communiqués la veille de leur parution à 18h00.

En cas de rupture d'embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.

Tableau récapitulatif des horaires de diffusion

Tableau récapitulatif des horaires de diffusion
Publications Diffusion aux agences de presse Diffusion à la presse Levée d'embargo
Informations rapides : principaux indicateurs (1) 7h00 7h30 7h30
Informations rapides : principaux indicateurs (2) 8h15 8h45 8h45
Informations rapides : indicateurs non principaux 11h30 12h00 12h00
Note de conjoncture 9h30 9h30 18h00
Insee Focus* 8h45 8h45 8h45
Insee Première 8h00 8h00 18h00
Insee Analyses 8h00 8h00 18h00
Insee Références 9h30 9h30 18h00
Économie et Statistique 8h00/10h00 (**) 8h00/10h00 (**) 18h00 (J+1)
  • (1) : le chômage au sens du BIT, l'emploi salarié, les comptes nationaux trimestriels (première estimation) et les comptes nationaux des administrations publiques (premiers résultats).
  • (2) : autres principaux indicateurs diffusés dans la collection Informations rapides.
  • (*) : s'agissant d'une publication brève et uniquement en ligne, les Insee Focus sont diffusés à la presse sans embargo.
  • (**) : diffusion d'un communiqué de presse à 8h00 (sommaire de l'ouvrage) puis de l'ouvrage lui-même à partir de 10h00 sur demande.