Extension du projet Urssaf pour les revenus et l'emploi Epure
Les Urssaf (Unions pour le recouvrement de Sécurité sociale et des allocations familiales) assurent la fonction de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Le système d'information Epure (Extension du projet Urssaf sur les revenus et l'emploi) a été construit à partir des bordereaux récapitulatifs de cotisations transmis par les établissements employeurs de salariés dépendant du régime général de la Sécurité sociale ou d'un régime assimilé.
L'année 2007 est la dernière année disponible.
Cette source permet d'obtenir uniquement des indices d'évolution de l'emploi salarié. Pour des raisons de qualité de l'information, les niveaux de restitution sont la NES36 et département, la NES16 et zone d'emploi. Le secteur marchand peut être diffusé en NES114 hors grandes entreprises nationales, sous réserve de compatibilité avec les règles du secret statistique.
La périodicité est trimestrielle.
Le champ étudié couvre tous les établissements employeurs, en France métropolitaine et dans les Dom, relevant du régime général de la Sécurité sociale ou assimilés (hors agriculture, administration, santé, éducation), quels que soient la taille et le secteur d'activité.
Conseil : avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site.
Obtenir un devis
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis en précisant la référence du produit : PSMEPURE
Fichiers, variables
Les dernières données disponibles portent sur l'année 2007.
Liste des variables du fichier Urssaf-Epure
Secteur d'activité en début d'année (en NAF) (DAAPET)
L'APET codifié selon la nomenclature d'activités française (NAF) est issu de Sirene, ou de l'Urssaf ; en raison de la nature de la demande ce code disponible reste soumis à appréciation quant à sa diffusion.
Domaine d'activité de l'établissement (DACT)
tableauListe des modalités
| 11xxx | secteur marchand (=1), Sociétés et quasi-société (SQS=1), NES114=xxx |
| 12xxx | secteur marchand (=1), Entreprises Individuelles (EI=2), NES114=xxx |
| 13001 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), EDF=001 |
| 13002 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), GDF=002 |
| 13003 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), La Poste=003 |
| 13004 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), France Télécom=004 |
| 13005 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), SNCF=005 |
| 13006 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), RATP=006 |
| 13007 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), Banque de France=007 |
| 13008 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), Air France=008 |
| 13009 | secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), Air Inter=009 |
| 14001 | secteur marchand (=1), Autres(=4), Caisses congés payés=001 |
| 14002 | secteur marchand (=1), Autres(=4), AFPA=002 |
| 14003 | secteur marchand (=1), Autres(=4), Intérim=003 |
| 14004 | secteur marchand (=1), Autres(=4), Vente à domiile=004 |
| 14005 | secteur marchand (=1), Autres(=4), Administrateur d'immeubles=005 |
| 14006 | secteur marchand (=1), Autres(=4), Autres=006 |
| 25000 | secteur non marchand (=2), Public Etat(=5), sans objet=000 |
| 26000 | secteur non marchand (=2), Public Loca(=6), sans objet=000 |
| 27000 | secteur non marchand (=2), Privé(=7), sans objet=000 |
Code à 5 positions composé de trois niveaux :
N1 (position 1) caractère marchand=1 ou non-marchand=2 ;
N2 (position 2) catégorie juridique ;
N3 (position 3 à 5) secteur d'activité de l'établissement en NES114 pour les sociétés et quasi-sociétés ou codes spécifiques pour les GEN ou autres.
Département (DEP)
tableauListe des modalités
| 9A | Guadeloupe |
| 9B | Martinique |
| 9C | Guyane |
| 9D | Réunion |
| 01 à 95 | Départements métropolitains |
Effectifs inscrits en T (fin de trimestre) (EFINS0)
Effectifs inscrits en T-1 (fin de trimestre précédent) (EFINS1)
Effectifs inscrits en fin de trimestre précédent
Effectifs rémunérés en T (fin de trimestre) (EFREM0)
Effectif rémunéré moyen pour les mensuels
Effectifs rémunérés en T-1 (EFREM1)
Effectif rémunéré moyen pour les mensuels en fin de trimestre précédent
Secteur d'activité en NAF (situation du trimestre) (REAPET)
L'APET codifié selon la nomenclature d'activités française (NAF) est issu de SIRENE, ou de l'URSSAF ; en raison de la nature de la demande ce code disponible reste soumis à appréciation quant à sa diffusion.
Région géographique (REGION)
tableauListe des modalités
| 01 | Guadeloupe |
| 02 | Martinique |
| 03 | Guyane |
| 04 | Réunion |
| 11 à 94 | Région de métropole |
Masse salariale en T (fin de trimestre) (SAL0)
Masse salariale en T-1 (fin de trimestre précédent) (SAL1)
Masse salariale en fin de trimestre précédent
Tranche d'effectif en début d'année (TEFF)
tableauListe des modalités
| 0 | non connue |
| 1 | moins de 10 salariés |
| 2 | 10 à 49 salariés |
| 3 | 50 salariés et plus |
Conseils, précautions
La vocation première de cette source était de fournir des indicateurs récents (conjoncturels) d'évolution. Cela n'est plus le cas, les dernières données disponibles dans le cadre de cette offre datant de 2007.
Cette source ne permet pas de :
- réaliser des comparaisons entre régions ou par rapport à l'évolution nationale ;
- appréhender l'évolution de l'emploi non salarié ou de l'emploi dans le secteur public et donc déduire uniquement une évolution de l'emploi total ;
- obtenir des éléments sur la structure de l'emploi quels qu'ils soient ;
- disposer de données sur un zonage à façon tel des regroupements de communes ;
- disposer d'un niveau d'emploi ;
- disposer de données sur les grandes entreprises nationales (GEN) pour cause de regroupements de déclarations, ni sur les secteurs de l'intérim ou de la vente à domicile.
Précautions à prendre :
- éviter de suivre une activité fine ;
- cerner les phénomènes saisonniers qui impactent les fluctuations d'emploi.
Secret statistique
En préalable à tout calcul d'indices, il y a lieu de respecter le secret statistique qui impose que l'on ne reconstitue pas :
- ni le total de l'effectif de l'établissement,
- ni l'indice d'évolution de l'emploi de l'établissement, à partir de l'indice d'une case.
Aucune donnée individuelle ne peut être diffusée.