Extension du projet Urssaf pour les revenus et l'emploiEpure

Les Urssaf (Unions pour le recouvrement de Sécurité sociale et des allocations familiales) assurent la fonction de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Le système d'information Epure (Extension du projet Urssaf sur les revenus et l'emploi) a été construit à partir des bordereaux récapitulatifs de cotisations transmis par les établissements employeurs de salariés dépendant du régime général de la Sécurité sociale ou d'un régime assimilé.

L'année 2007 est la dernière année disponible.

Cette source permet d'obtenir uniquement des indices d'évolution de l'emploi salarié. Pour des raisons de qualité de l'information, les niveaux de restitution sont la NES36 et département, la NES16 et zone d'emploi. Le secteur marchand peut être diffusé en NES114 hors grandes entreprises nationales, sous réserve de compatibilité avec les règles du secret statistique.

La périodicité est trimestrielle.

Le champ étudié couvre tous les établissements employeurs, en France métropolitaine et dans les Dom, relevant du régime général de la Sécurité sociale ou assimilés (hors agriculture, administration, santé, éducation), quels que soient la taille et le secteur d'activité.

Conseil : avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site.

Services
Dernière mise à jour le : 11/12/2015

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2007.

Liste des variables du fichier Urssaf-Epure

Secteur d'activité en début d'année (en NAF) (DAAPET)

L'APET codifié selon la nomenclature d'activités française (NAF) est issu de Sirene, ou de l'Urssaf ; en raison de la nature de la demande ce code disponible reste soumis à appréciation quant à sa diffusion.

Domaine d'activité de l'établissement (DACT)

Liste des modalités

Liste des modalités
11xxx secteur marchand (=1), Sociétés et quasi-société (SQS=1), NES114=xxx
12xxx secteur marchand (=1), Entreprises Individuelles (EI=2), NES114=xxx
13001 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), EDF=001
13002 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), GDF=002
13003 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), La Poste=003
13004 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), France Télécom=004
13005 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), SNCF=005
13006 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), RATP=006
13007 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), Banque de France=007
13008 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), Air France=008
13009 secteur marchand (=1), Grandes Entreprises Nationales (GEN=3), Air Inter=009
14001 secteur marchand (=1), Autres(=4), Caisses congés payés=001
14002 secteur marchand (=1), Autres(=4), AFPA=002
14003 secteur marchand (=1), Autres(=4), Intérim=003
14004 secteur marchand (=1), Autres(=4), Vente à domiile=004
14005 secteur marchand (=1), Autres(=4), Administrateur d'immeubles=005
14006 secteur marchand (=1), Autres(=4), Autres=006
25000 secteur non marchand (=2), Public Etat(=5), sans objet=000
26000 secteur non marchand (=2), Public Loca(=6), sans objet=000
27000 secteur non marchand (=2), Privé(=7), sans objet=000

Code à 5 positions composé de trois niveaux :

N1 (position 1) caractère marchand=1 ou non-marchand=2 ;

N2 (position 2) catégorie juridique ;

N3 (position 3 à 5) secteur d'activité de l'établissement en NES114 pour les sociétés et quasi-sociétés ou codes spécifiques pour les GEN ou autres.

Département (DEP)

Liste des modalités

Liste des modalités
9A Guadeloupe
9B Martinique
9C Guyane
9D Réunion
01 à 95 Départements métropolitains

Effectifs inscrits en T (fin de trimestre) (EFINS0)

Effectifs inscrits en T-1 (fin de trimestre précédent) (EFINS1)

Effectifs inscrits en fin de trimestre précédent

Effectifs rémunérés en T (fin de trimestre) (EFREM0)

Effectif rémunéré moyen pour les mensuels

Effectifs rémunérés en T-1 (EFREM1)

Effectif rémunéré moyen pour les mensuels en fin de trimestre précédent

Secteur d'activité en NAF (situation du trimestre) (REAPET)

L'APET codifié selon la nomenclature d'activités française (NAF) est issu de SIRENE, ou de l'URSSAF ; en raison de la nature de la demande ce code disponible reste soumis à appréciation quant à sa diffusion.

Région géographique (REGION)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
11 à 94 Région de métropole

Masse salariale en T (fin de trimestre) (SAL0)

Masse salariale en T-1 (fin de trimestre précédent) (SAL1)

Masse salariale en fin de trimestre précédent

Tranche d'effectif en début d'année (TEFF)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 non connue
1 moins de 10 salariés
2 10 à 49 salariés
3 50 salariés et plus

Conseils, précautions

La vocation première de cette source était de fournir des indicateurs récents (conjoncturels) d'évolution. Cela n'est plus le cas, les dernières données disponibles dans le cadre de cette offre datant de 2007.

Cette source ne permet pas de :

- réaliser des comparaisons entre régions ou par rapport à l'évolution nationale ;

- appréhender l'évolution de l'emploi non salarié ou de l'emploi dans le secteur public et donc déduire uniquement une évolution de l'emploi total ;

- obtenir des éléments sur la structure de l'emploi quels qu'ils soient ;

- disposer de données sur un zonage à façon tel des regroupements de communes ;

- disposer d'un niveau d'emploi ;

- disposer de données sur les grandes entreprises nationales (GEN) pour cause de regroupements de déclarations, ni sur les secteurs de l'intérim ou de la vente à domicile.

Précautions à prendre :

- éviter de suivre une activité fine ;

- cerner les phénomènes saisonniers qui impactent les fluctuations d'emploi.

Secret statistique

En préalable à tout calcul d'indices, il y a lieu de respecter le secret statistique qui impose que l'on ne reconstitue pas :

- ni le total de l'effectif de l'établissement,

- ni l'indice d'évolution de l'emploi de l'établissement, à partir de l'indice d'une case.

Aucune donnée individuelle ne peut être diffusée.