Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locauxColter

Effectuée pour la dernière fois en 2008, l'enquête annuelle sur les effectifs des collectivités territoriales était la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés majoritairement par des fonds publics locaux (associations foncières, culturelles, à vocation médico-sociales ...).

À partir de 2010, la source Siasp (Système d'information sur les agents des services publics) a pris la relève pour l'ensemble de la fonction publique. Attention cependant, les données de cette source ne sont pas comparables avec celles issues de Colter.

L'enquête était réalisée en métropole et dans les Dom, avec une intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les données de diffusion à partir de 1993.

Les questionnaires de cette enquête comportaient deux tableaux permettant de connaître précisément les effectifs des personnels employés au 31 décembre :

- par statut, sexe, temps de travail et catégorie juridique grâce au tableau I ;

- par statut, cadre d'emploi, et catégorie grâce au tableau II.

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Dernière mise à jour le : 22/11/2016

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2008.

Liste des variables du fichier Colter

Année d'enquête (au 31 décembre) (AN)

Liste des modalités

Liste des modalités
07 31 décembre 2007
08 31 décembre 2008

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Numéros d'arrondissements de Paris, Lyon, Marseille (ARROND)

Liste des modalités

Liste des modalités
bbb sans objet
101 1er arrondissement de Paris
102 2ème arrondissement de Paris
103 3ème arrondissement de Paris
104 4ème arrondissement de Paris
105 5ème arrondissement de Paris
106 6ème arrondissement de Paris
107 7ème arrondissement de Paris
108 8ème arrondissement de Paris
109 9ème arrondissement de Paris
110 10ème arrondissement de Paris
111 11ème arrondissement de Paris
112 12ème arrondissement de Paris
113 13ème arrondissement de Paris
114 14ème arrondissement de Paris
115 15ème arrondissement de Paris
116 16ème arrondissement de Paris
117 17ème arrondissement de Paris
118 18ème arrondissement de Paris
119 19ème arrondissement de Paris
120 20ème arrondissement de Paris
201 1er arrondissement de Marseille
202 2ème arrondissement de Marseille
203 3ème arrondissement de Marseille
204 4ème arrondissement de Marseille
205 5ème arrondissement de Marseille
206 6ème arrondissement de Marseille
207 7ème arrondissement de Marseille
208 8ème arrondissement de Marseille
209 9ème arrondissement de Marseille
210 10ème arrondissement de Marseille
211 11ème arrondissement de Marseille
212 12ème arrondissement de Marseille
213 13ème arrondissement de Marseille
214 14ème arrondissement de Marseille
215 15ème arrondissement de Marseille
216 16ème arrondissement de Marseille
381 1er arrondissement de Lyon
382 2ème arrondissement de Lyon
383 3ème arrondissement de Lyon
384 4ème arrondissement de Lyon
385 5ème arrondissement de Lyon
386 6ème arrondissement de Lyon
387 7ème arrondissement de Lyon
388 8ème arrondissement de Lyon
389 9ème arrondissement de Lyon

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Codes budget des organismes payeurs (type d'organismes) (BUDG)

Liste des modalités

Liste des modalités
11 R - Régions
12 D - Départements
13 PP - Préfecture de Police de Paris
14 EPD - Etablissements publics départementaux administratifs
15 INC - Services départementaux d'incendie
16 CDG - Centres de gestion et CNFPT
21 C - Communes
22 CCAS - Centres communaux d'action locale
23 CDE - Caisses des écoles
31 CU - Communautés urbaines
32 CC - Communautés de communes
33 CV - Communautés de villes et communautés d'agglomération
35 SM - Syndicats de communes à vocation multiple
36 SU - Syndicats de communes à vocation unique
37 EPL - Autres établissements publics locaux administratifs
38 SAN - Syndicats d'agglomérations nouvelles
39 GIP - Groupements d'intérêt public
51 ASA - Associations syndicales autorisées
52 CCM - Caisses de crédit municipal
53 HLM - Offices publics d'HLM
54 OPAC - Offices publics d'aménagement et de construction
55 EPIC - Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial

Les "organismes" enquêtés sont dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie comptable. L'organisme est classé en fonction de sa catégorie juridique et de son activité principale (code NAF en 4 postes).

La modalité 38 du code budget a été créée pour l'enquête 2002. Elle regroupe tous les syndicats d'agglomérations nouvelles déjà enquêtés auparavant mais codés alors dans la modalité 35. Inversement, la notion de district (modalité 34) a disparu en 2002. Dés 2002, les districts ont été transformés soit en modalité 32 soit en modalité 33.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Codes budget regroupé des organismes payeurs (type d'organismes) (BUDGR)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Organismes départementaux et régionaux (codes 11 à 16 du code Budget).
2 Organismes communaux et intercommunaux (codes 21 à 39 du code Budget).
3 Autres organismes (codes supérieurs à 40 du code Budget): parfois éclatés en deux sous-groupes dont "administratifs" (B 51,52,53), dont "industriels et commerciaux" (B 54,55)

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Catégorie (A,B,C) (CAH)

Liste des modalités

Liste des modalités
A Catégorie A
B Catégorie B
C Catégorie C
I Catégorie inconnue (ou emplois inclassables)

Variable issue du tableau II des questionnaires

Cadre d'emploi (ou emploi d'assimilation) (CEQ)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 03F Fonction publique d'Etat ou hospitalière, de niveau :
01 Administrateur
01F dont occupant un emploi fonctionnel
02 Attaché ou assimilé
02F dont occupant un emploi fonctionnel
03 Ingénieur
03F dont occupant un emploi fonctionnel
11 à 99 Fonction publique territoriale et autres agents, par filière
11 Administrateur (1)- Filière administrative
11F dont occupant un emploi fonctionnel
12 Attaché (2)- Filière administrative
12F dont occupant un emploi fonctionnel
13 Secrétaire de mairie (3)- Filière administrative
14 Rédacteur (4)- Filière administrative
16 Adjoint administratif territorial (5)- Filière administrative
17 Agent administratif (6)- Filière administrative
21 Ingénieur- Filière technique
21F dont occupant un emploi fonctionnel
22 Technicien (ou technicien supérieur)- Filière technique
2A Contrôleur de travaux- Filière technique
23 Agent de maîtrise- Filière technique
25 Adjoint technique territorial (7)- Filière technique
27 Agent de salubrité (8)- Filière technique
2B Gardien d'immeuble (9)- Filière technique
28 Agent d'entretien (10)- Filière technique
2D Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement (11)
2E Agent technique des EPLE (12)
2G Agent d'entretien et d'acceuil des EPLE (13)
31 Conservateur du patrimoine- Filière culturelle
32 Conservateur de bibliothèque- Filière culturelle
33 Attaché de conservation du patrimoine- Filière culturelle
34 Bibliothécaire, documentaliste- Filière culturelle
35 Directeur d'établissement d'enseignement artistique- Filière culturelle
36 Professeur d'enseignement artistique- Filière culturelle
3C Assistant de conservation patrimoine et bibliothèque- Filière culturelle
3D Assistant qualifié de conservation patrimoine et bibliothèque-Filière culturelle
3E Assistant d'enseignement artistique- Filière culturelle
3F Assistant spécialisé d'enseignement artistique- Filière culturelle
3A Agent qualifié du patrimoine (14)- Filière culturelle
3B Agent du patrimoine (15)- Filière culturelle
41 Conseiller des activités physiques et sportives- Filière sportive
42 Educateur des activités physiques et sportives- Filière sportive
43 Opérateur des activités physiques et sportives- Filière sportive
51 Conseiller socio-éducatif- Filière sociale
52 Assistant socio-éducatif- Filière sociale
53 Educateur de jeunes enfants- Filière sociale
54 Moniteur-éducateur- Filière sociale
55 Agent spécialisé des écoles maternelles- Filière sociale
57 Agent social- Filière sociale
61 Médecin- Filière médico-sociale
62 Psychologue- Filière médico-sociale
63 Sage-femme- Filière médico-sociale
64 Puéricultrice-cadre de santé - Filière médico-sociale
6A Cadre de santé-infirmier, réeducateur et assistant médico technique (16)- Filière médico-sociale
65 Puéricultrice- Filière médico-sociale
66 Infirmier- Filière médico-sociale
67 Rééducateur- Filière médico-sociale
68 Auxiliaire de puériculture- Filière médico-sociale
69 Auxiliaire de soins- Filière médico-sociale
71 Biologiste, pharmacien vétérinaire- Filière médico-technique
73 Assistant médico-technique- Filière médico-technique
74 Aide médico-technique (17)- Filière médico-technique
81 Colonel, lieutenant-colonel,commandant, capitaine, - Filière incendie et secours
82 Major, lieutenant- Filière incendie et secours
83 Sapeur-pompier professionnel non officier- Filière incendie et secours
85 Infirmier de sapeur pompier professionnel - Filière incendie et secours
8B Médecin, pharmacien
8A Chef de service de police municipale - Filière police
8C Directeur de police municipale (18) - Filière police
86 Agent de service de police municipale- Filière police
87 Garde-champêtre - Filière police
91 Animateur- Filière animation
92 Adjoint territorial d'animation (19)- Filière animation
9A Agent d'animation ou aide-animateur (20)- Filière animation
93 Chargé de mission (emploi non classable ailleurs)
94 Assistant d'études (emploi non classable ailleurs)
95 Enseignement-cat A (emploi non classable ailleurs)
96 Enseignement-cat B (emploi non classable ailleurs)
99 Emploi inconnu ou inclassable

Changements spécifiques à l'enquête 2005 :

(1) y compris administrateur détaché de l'Etat et emploi de direction de niveau équivalent

(2) y compris grade de directeur territorial, emploi de secrétaire général et emploi administratif de direction non classé en

administrateur ; emplois de cabinet ("directeur politique") classés en 94

(3) cadre d'emplois classé en catégorie B avant 1996

(4) équivalent dans la fonction publique d'Etat : secrétaire administratif, et dans la fonction publique hospitalière : adjoint des

cadres hospitaliers

(5) anciennement appelé en 2006, adjoint administratif

(6) cadre d'emploi supprimé en 2007

(7) anciennement appelé en 2006, agent technique

(8) cadre d'emploi supprimé en 2007

(9) cadre d'emploi supprimé en 2007

(10) cadre d'emploi supprimé en 2007

(11) anciennement appelé en 2006, agent de maitrise des EPLE

(12) cadre d'emploi supprimé en 2007

(13) cadre d'emploi supprimé en 2007

(14) anciennement appelé en 2006, agent qualifié du patrimoine

(15) cadre d'emploi supprimé en 2007

(16) anciennement appelé en 2006, infirmier-cadre de santé

(17) cadre d'emploi supprimé en 2007, des effectifs sont reclassés dans le CEQ 25

(18) cadre d'emploi crée en 2007

(19) anciennement appelé en 2006, adjoint d'animation

(20) cadre d'emploi supprimé en 2007

Variable issue du tableau II des questionnaires

Catégorie juridique sur quatre positions de l'organisme enquêté (CJ)

Le champ concerné ne couvre pas la totalité des catégories juridiques.

Les principales CJ représentées sont : 41xx, 72xx, 73xx et 74xx.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Commune de l'organisme enquêté (COM)

Le code commune est mis à "000" pour certains organismes (régions, départements, préfecture de police, pompiers de Paris et de Marseille, centres départements de gestion et CNFPT, commune de Paris, CCAS de Paris, offices publics départementaux d'HLM, et d'aménagement et de construction).

Cette codification concerne principalement les organismes relevant de l'administration publique, de la santé et action sociale.

Pour les regroupements de communes, le code commune est celui du siège de l'organisme.

Les effectifs des communautés urbaines et des districts sont affectés en totalité à la commune principale (Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg...), ce qui a pour effet de surévaluer les ratios effectifs/population.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Commune du siège de l'organisme enquêté (COMS)

Cette variable correspond à la commune du siège de l'organisme enquêté. Sa valeur est identique à celle de la variable "COM", excepté pour les modalités "000" de la variable "COM". Dans ce cas, elle est égale au code commune correspondant à celui de la commune de leur siège.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Durée de travail (temps complet ou non) (COND)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Temps complet - temps plein
2 Emploi principal à mi-temps ou plus (temps non complet)
3 Emploi principal à moins de mi-temps (temps non complet)
4 Emploi secondaire à mi-temps ou plus (temps non complet)
5 Emploi secondaire à moins de mi-temps (temps non complet)
6 Emploi principal à mi-temps ou plus (temps partiel) compté à part depuis 2000.

Les CES (et TUC avant 1997) sont automatiquement classés en 2. Comme les CEC ne sont pas distingués des CES stricto sensu dans l'enquête, ils sont également classés en 2. alors qu'ils peuvent être à temps complet.

Les "emplois-jeunes" sont à temps complet.

Les assistantes maternelles déclarées 4 ou 5 sont reclassées respectivement en 2 et 3.

Les lignes b du questionnaire - lorsqu'elles sont correctement remplies - permettent de distinguer

parmi les agents à temps partiel les emplois principaux des emplois secondaires. On notera qu'une

personne n'exerçant pas d'autre emploi est toujours considérée comme ayant un emploi principal

même si la durée effective est très faible (une heure par jour, quelques heures par mois).

Lorsque le renseignement est absent, un redressement automatique est effectué qui classe toute personne à mi-temps

ou plus en emploi principal, toute femme à moins de mi-temps en emploi principal et tout homme à moins de mi-temps en emploi secondaire ; on compare ensuite avec les résultats de l'année précédente.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Département de travail (DEP)

Variable spécifique aux administrations parisiennes sinon DEP=DS

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Département du siège de l'organisme enquêté (DS)

Ce département est le département du siège. Il a été créé à l'attention des unités de Paris (département 75) : même si leur adresse postale est située dans un département de la petite couronne, la modalité sera codifiée à "75".

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Effectifs au 31 décembre de l'année N issus du tableau II du questionnaire (EFFBN)

Cette variable est issue du tableau II du questionnaire : il y a autant de lignes que de cadres d'emplois dans le fichier.

Effectifs au 31 décembre de l'année N issus du tableau I du questionnaire (EFFN)

Variable issue du tableau I des questionnaires

Filière détaillée, par cadre d'emploi (FIL)

Liste des modalités

Liste des modalités
10 Filière administrative : (CEQ = '01','02','11','12','13','14','16')
20 Filière technique : (CEQ = '03','21','22','2A','23','25','27','2D')
30 Filière culturelle : (CEQ = '31','32','33','34','35','36','3C','3D','3E','3F','3A')
40 Filière sportive : (CEQ = '41','42','43')
50 Filière sociale : (CEQ = '51','52','53','54','55','57')
60 Filière médico-sociale : (CEQ = '61','62','63','64','6A','65','66','67','68','69')
70 Filière médico-technique : (CEQ = '71','73')
81 Filière incendie et secours : (CEQ = '81','82','83','85','8B')
82 Filière police : (CEQ = '8A','8C','86','87')
91 Filière animation : (CEQ = '91','92')
92 Emplois non classables ailleurs : (CEQ = '93','94','95','96')
99 Autres : (CEQ = '99')
00 Lignes " dont " : (CEQ = '01F','02F','03F','11F','12F','21F')

Variable issue du tableau II des questionnaires

Filière regroupée, par cadre d'emploi (FR)

Liste des modalités

Liste des modalités
A emplois administratifs : (CEQ = '01','02','11','12','13','14','16','93','94')
B emplois techniques et ouvriers : (CEQ = '03','21','22','2A','23','25','27','2D')
C emplois sociaux et médico-sociaux : (CEQ ='51','52','53','54','55','57','61','62','63','64','6A','65','66','6 7','68','69','71','73')
D emplois culturels, sportifs et d'animation ou formation : (CEQ = '31','32','33','34','35','36','3C','3D','3E','3F','3A','41' ,'42 ','43','91','92','9A','95','96')
E emplois sécurité : pompiers, policiers et gardes-champêtres (CEQ = '81','82','83','84','85','8B','8A','86','87')
I emplois aidés ou emplois inconnus : (CEQ = '99')
T autres emplois : (CEQ = '01F','02F','03F','11F','12F','21F')

Variable issue du tableau II des questionnaires

Activité principale de l'organisme selon la Nomenclature d'Activités Française (champ partiel) (NAF)

Le champ concerné ne couvre pas la totalité des activités de la Nomenclature d'Activités Française (NAF).

Les principaux codes APE (activité principale exercée) représentés sont : 70xx, 75xx, 85xx.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Code correspondant aux départements d'Outre-Mer et à la Métropole (OM)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Métropole
1 Guadeloupe
2 Martinique
3 Guyane
4 Réunion
5 Saint-Pierre et Miquelon

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Coefficient de pondération, exprimé en pourcentage, des effectifs équivalents temps complet (POND)

Liste des modalités

Liste des modalités
100 Temps complet (et emploi-jeune)
070 Emploi principal à mi-temps ou plus
050 Emploi secondaire à mi-temps ou plus; CES-CEC
030 Emploi principal à moins de mi-temps
015 Emploi secondaire à moins de mi-temps

Coefficient de pondération utilisé pour le calcul des effectifs équivalent temps complet.

Afin de faciliter les comparaisons dans le temps et dans l'espace, on a estimé un coefficient de pondération pour convertir les agents à temps partiel en équivalents temps complet. Les coefficients ont été uniformément et conventionnellement fixés à partir des codes COND et ST de la façon suivante : celui relatif aux emplois principaux à mi-temps ou plus est voisin du coefficient moyen observé pour les agents de l'Etat où les coefficients réels sont connus individuellement.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Population de la commune siège de l'organisme (POP06)

Il s'agit de la population légale au 01/01/2006.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Région géographique (RG)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
05 Saint-Pierre-et-Miquelon
11 à 94 Région de métropole

Cette variable inclut les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Service Général (typologie d'organismes) (SERG)

Liste des modalités

Liste des modalités
> Pour les départements et régions :
0 Assistantes maternelles à domicile
1 Services de l'Etat
2 Services du département ou de la région
> Pour les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial :
4 Offices publics d'aménagement et de construction OPAC
5 Etablissements publics industriels et commerciaux "non marchands"
6 Autres établissements publics industriels et commerciaux (type "régie")
> Autres :
7 Autres organismes
8 Ecoles primaires et maternelles (1)

(1) A partir des fichiers de 2000, la modalité 8 est en double compte avec la modalité 7 principalement : il ne faut donc pas oublier de retirer les SERG égaux à 8 lors d'une étude sur l'ensemble du champ. Avant 2000, la modalité 8 est stockée dans un fichier à part.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Sexe (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Homme
2 Femme

Variable issue du tableau I des questionnaires

Statut de la personne (ST)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Fonctionnaire titulaire ou stagiaire
2 Agent non titulaire (à statut de droit public) et agent non fonctionnaire de droit privé
3 Assistant(e) maternel(le) à domicile
4 Personne bénéficiant d'un contrat "emploi-solidarité" (CES) ou "emploi consolidé" (CEC)
5 Personne occupant un "emploi-jeune" (à partir de 1997)
6 Apprentis (à partir de 2000)

La distinction entre non titulaires et assistantes maternelles est surtout nécessaire pour les départements car les assistantes maternelles départementales de l'aide sociale à l'enfance relèvent d'un statut législatif particulier.

Les stagiaires rémunérés qui ne sont pas des fonctionnaires stagiaires sont en non titulaires.

Les apprentis, auparavant comptabilisés avec les non-titulaires, sont comptés à part depuis 2000, à la rubrique " emplois aidés ".

Pour les fonctionnaires, on ne peut faire la ventilation entre les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière ; de plus, les agents "fonctionnaires" restent classés dans cette rubrique même s'ils sont détachés sur un emploi de contractuel (ou occupent un emploi fonctionnel) ou n'exercent dans l'organisme qu'un emploi accessoire.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Type d'emploi (TYPCE)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Emplois fonctionnels uniquement
1 Ensemble des emplois

Cette variable permet d'isoler les lignes "dont emplois fonctionnels" du nouveau questionnaire, à compter de 2000 afin d'éviter les doubles comptes.

Variable issue du tableau II des questionnaires

Zone de fonction (Métropole ou DOM-COM) (Z)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Métropole
1 Dom-Com

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Conseils, précautions

Attention ! La variable SERG issue du tableau I intègre la modalité "8=Ecoles primaires et maternelles" à partir de 2000. Cette modalité est en double compte avec la modalité "7" principalement. Il ne faut donc pas oublier de retirer les SERG égaux à "8" lors d'une étude sur l'ensemble du champ. Avant 2000 le problème ne se pose pas car la modalité "8" est stockée dans un fichier à part.

De nouveaux questionnaires sont utilisés à partir de 2001. En conséquence, à partir de cette année, les séries ne seront pas directement comparables avec les années antérieures.

Dans le cas de regroupements de communes (variable COM), les ratios (effectifs/population) sont surévalués.

Secret statistique

La diffusion des données statistiques doit respecter le secret statistique concernant les collectivités locales:

- aucune case de tableaux ne doit comporter moins de 3 unités ;

- aucune unité ne doit concourir à plus de 85% du résultat d'une case.