Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Colter

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Les dernières données disponibles portent sur l'année 2008.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Les "organismes" enquêtés sont dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie comptable. L'organisme est classé en fonction de sa catégorie juridique et de son activité principale (code NAF en 4 postes).

La modalité 38 du code budget a été créée pour l'enquête 2002. Elle regroupe tous les syndicats d'agglomérations nouvelles déjà enquêtés auparavant mais codés alors dans la modalité 35. Inversement, la notion de district (modalité 34) a disparu en 2002. Dés 2002, les districts ont été transformés soit en modalité 32 soit en modalité 33.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Variable issue du tableau II des questionnaires

Changements spécifiques à l'enquête 2005 :

(1) y compris administrateur détaché de l'Etat et emploi de direction de niveau équivalent

(2) y compris grade de directeur territorial, emploi de secrétaire général et emploi administratif de direction non classé en

administrateur ; emplois de cabinet ("directeur politique") classés en 94

(3) cadre d'emplois classé en catégorie B avant 1996

(4) équivalent dans la fonction publique d'Etat : secrétaire administratif, et dans la fonction publique hospitalière : adjoint des

cadres hospitaliers

(5) anciennement appelé en 2006, adjoint administratif

(6) cadre d'emploi supprimé en 2007

(7) anciennement appelé en 2006, agent technique

(8) cadre d'emploi supprimé en 2007

(9) cadre d'emploi supprimé en 2007

(10) cadre d'emploi supprimé en 2007

(11) anciennement appelé en 2006, agent de maitrise des EPLE

(12) cadre d'emploi supprimé en 2007

(13) cadre d'emploi supprimé en 2007

(14) anciennement appelé en 2006, agent qualifié du patrimoine

(15) cadre d'emploi supprimé en 2007

(16) anciennement appelé en 2006, infirmier-cadre de santé

(17) cadre d'emploi supprimé en 2007, des effectifs sont reclassés dans le CEQ 25

(18) cadre d'emploi crée en 2007

(19) anciennement appelé en 2006, adjoint d'animation

(20) cadre d'emploi supprimé en 2007

Variable issue du tableau II des questionnaires

Le champ concerné ne couvre pas la totalité des catégories juridiques.

Les principales CJ représentées sont : 41xx, 72xx, 73xx et 74xx.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Le code commune est mis à "000" pour certains organismes (régions, départements, préfecture de police, pompiers de Paris et de Marseille, centres départements de gestion et CNFPT, commune de Paris, CCAS de Paris, offices publics départementaux d'HLM, et d'aménagement et de construction).

Cette codification concerne principalement les organismes relevant de l'administration publique, de la santé et action sociale.

Pour les regroupements de communes, le code commune est celui du siège de l'organisme.

Les effectifs des communautés urbaines et des districts sont affectés en totalité à la commune principale (Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg...), ce qui a pour effet de surévaluer les ratios effectifs/population.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Cette variable correspond à la commune du siège de l'organisme enquêté. Sa valeur est identique à celle de la variable "COM", excepté pour les modalités "000" de la variable "COM". Dans ce cas, elle est égale au code commune correspondant à celui de la commune de leur siège.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Les CES (et TUC avant 1997) sont automatiquement classés en 2. Comme les CEC ne sont pas distingués des CES stricto sensu dans l'enquête, ils sont également classés en 2. alors qu'ils peuvent être à temps complet.

Les "emplois-jeunes" sont à temps complet.

Les assistantes maternelles déclarées 4 ou 5 sont reclassées respectivement en 2 et 3.

Les lignes b du questionnaire - lorsqu'elles sont correctement remplies - permettent de distinguer

parmi les agents à temps partiel les emplois principaux des emplois secondaires. On notera qu'une

personne n'exerçant pas d'autre emploi est toujours considérée comme ayant un emploi principal

même si la durée effective est très faible (une heure par jour, quelques heures par mois).

Lorsque le renseignement est absent, un redressement automatique est effectué qui classe toute personne à mi-temps

ou plus en emploi principal, toute femme à moins de mi-temps en emploi principal et tout homme à moins de mi-temps en emploi secondaire ; on compare ensuite avec les résultats de l'année précédente.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Variable spécifique aux administrations parisiennes sinon DEP=DS

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Ce département est le département du siège. Il a été créé à l'attention des unités de Paris (département 75) : même si leur adresse postale est située dans un département de la petite couronne, la modalité sera codifiée à "75".

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Cette variable est issue du tableau II du questionnaire : il y a autant de lignes que de cadres d'emplois dans le fichier.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Variable issue du tableau II des questionnaires

Variable issue du tableau II des questionnaires

Le champ concerné ne couvre pas la totalité des activités de la Nomenclature d'Activités Française (NAF).

Les principaux codes APE (activité principale exercée) représentés sont : 70xx, 75xx, 85xx.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Coefficient de pondération utilisé pour le calcul des effectifs équivalent temps complet.

Afin de faciliter les comparaisons dans le temps et dans l'espace, on a estimé un coefficient de pondération pour convertir les agents à temps partiel en équivalents temps complet. Les coefficients ont été uniformément et conventionnellement fixés à partir des codes COND et ST de la façon suivante : celui relatif aux emplois principaux à mi-temps ou plus est voisin du coefficient moyen observé pour les agents de l'Etat où les coefficients réels sont connus individuellement.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Il s'agit de la population légale au 01/01/2006.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Cette variable inclut les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

(1) A partir des fichiers de 2000, la modalité 8 est en double compte avec la modalité 7 principalement : il ne faut donc pas oublier de retirer les SERG égaux à 8 lors d'une étude sur l'ensemble du champ. Avant 2000, la modalité 8 est stockée dans un fichier à part.

Variable issue du tableau I des questionnaires

Variable issue du tableau I des questionnaires

La distinction entre non titulaires et assistantes maternelles est surtout nécessaire pour les départements car les assistantes maternelles départementales de l'aide sociale à l'enfance relèvent d'un statut législatif particulier.

Les stagiaires rémunérés qui ne sont pas des fonctionnaires stagiaires sont en non titulaires.

Les apprentis, auparavant comptabilisés avec les non-titulaires, sont comptés à part depuis 2000, à la rubrique " emplois aidés ".

Pour les fonctionnaires, on ne peut faire la ventilation entre les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière ; de plus, les agents "fonctionnaires" restent classés dans cette rubrique même s'ils sont détachés sur un emploi de contractuel (ou occupent un emploi fonctionnel) ou n'exercent dans l'organisme qu'un emploi accessoire.

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Cette variable permet d'isoler les lignes "dont emplois fonctionnels" du nouveau questionnaire, à compter de 2000 afin d'éviter les doubles comptes.

Variable issue du tableau II des questionnaires

Variable commune aux tableaux I et II des questionnaires

Attention ! La variable SERG issue du tableau I intègre la modalité "8=Ecoles primaires et maternelles" à partir de 2000. Cette modalité est en double compte avec la modalité "7" principalement. Il ne faut donc pas oublier de retirer les SERG égaux à "8" lors d'une étude sur l'ensemble du champ. Avant 2000 le problème ne se pose pas car la modalité "8" est stockée dans un fichier à part.

De nouveaux questionnaires sont utilisés à partir de 2001. En conséquence, à partir de cette année, les séries ne seront pas directement comparables avec les années antérieures.

Dans le cas de regroupements de communes (variable COM), les ratios (effectifs/population) sont surévalués.

La diffusion des données statistiques doit respecter le secret statistique concernant les collectivités locales:

- aucune case de tableaux ne doit comporter moins de 3 unités ;

- aucune unité ne doit concourir à plus de 85% du résultat d'une case.