Connaissance locale de l'appareil productif Clap

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Les dernières données disponibles portent sur l'année 2015.

A17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38

A38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions

A88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2

NAF rév.2 à partir de l'exercice 2008

Attribuée en référence à la Nomenclature interadministrative des catégories juridiques.

Cette variable a été déclinée au niveau établissement à partir de l'exercice 2005.

Jusqu'au millésime 2013, l'année était sur 2 caractères seulement.

Jusqu'au millésime 2013, l'année était sur 2 caractères seulement.

Code géographique, composé du code département et du code commune d'implantation de l'entreprise.

Variable ajoutée à partir de l'exercice 2004.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif salarié déclaré par les établissements de la Fonction Publique d'Etat, au 31 décembre de l'année d'exercice, sur des postes non-annexes.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif salarié reconstitué au niveau de l'entreprise.

Regroupe les personnels payés par l'État et permet de distinguer les agents de la fonction publique d'État, des autres salariés.

Si l'on trouve les effectifs de la FPE principalement dans des organismes d'État (ministères, commissariats, services déconcentrés, etc.), il arrive qu'on en retrouve dans des entreprises à caractère privé, comme les écoles "libres", ou dans des établissements publics. Les effectifs de la FPE pourront être cumulés avec des effectifs "privés".

En revanche, les autres fonctionnaires, territoriaux et hospitaliers, sont agrégés avec les salariés du privé, sans distinction possible. Certains établissements, comme les mairies, pourront comprendre des salariés à statut privé, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires d'État.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif salarié déclaré par l'établissement, au 31 décembre de l'année d'exercice, sur des postes non-annexes.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif salarié reconstitué au niveau de l'entreprise.

Un poste est considéré dans les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en terme de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels, ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée > 1,5, le poste est non annexe. Sinon le poste est considéré comme annexe.

Cependant, il arrive que les déclarations administratives, sur lesquelles sont basées les données de CLAP, soient regroupées sur un seul établissement de la commune (souvent au niveau de l'entreprise). Dans ce cas, des redressements internes sont nécessaires pour ventiler au mieux les effectifs, ces imputations portent sur les effectifs mais pas nécessairement sur le détail des postes.

L'effectif non localisé (EFFNONLOC) est inclus dans l'effectif au 31 décembre.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) pour les établissements de la Fonction Publique d'Etat au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) reconstitué au niveau de l'entreprise.

De concept identique à celui des DADS, il correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. Non calculé pour les missions d'intérim, il peut être estimé sur la base de 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures).

Cet effectif est inclus dans l'effectif total correspondant à la variable "EFFEQTP".

C'est aussi l'effectif qui est à rapporter aux rémunérations correspondantes pour calculer des rémunérations moyennes.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) de l'établissement au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) reconstitué au niveau de l'entreprise.

Cette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.

Non calculé pour les missions d'intérim, il peut être estimé sur la base de 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures).

C'est un concept identique à celui des DADS. C'est aussi l'effectif qui est à rapporter aux rémunérations pour calculer des rémunérations moyennes.

Dans le fichier établissements, c'est le nombre de missions de plus d'un jour effectuées dans l'année par les intérimaires inscrits dans l'établissement.

Dans le fichier entreprises, c'est le nombre de missions de plus d'un jour effectuées dans l'année reconstitué au niveau de l'entreprise.

Les agences d'intérim sont traitées de façon spécifique. D'une part, elles rémunèrent des effectifs permanents, qui font fonctionner les agences, et d'autre part, elles rétribuent les personnes sous contrat d'intérim. Les salariés permanents sont répertoriés dans l'effectif 31/12 alors que les intérimaires sont comptabilisés dans la variable spécifique et indépendante EFFINTERIM qui comptabilise le nombre de missions de plus d'un jour effectuées dans l'année

En revanche, les rémunérations des permanents et des intérimaires sont agrégées dans une seule et même variable.

Dans le cadre d'une analyse de ce secteur d'activité, il ne faudra pas oublier d'additionner l'effectif au 31/12 et les intérimaires pour assurer la cohérence des effectifs avec les rémunérations.

Par définition, il est impossible de localiser les intérimaires, que ce soit en termes de lieu géographique ou en termes d'activité économique.

L'effectif 31/12 non localisé est inclus dans l'effectif au 31/12.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif salarié non localisé déclaré par l'établissement, au 31 décembre de l'année d'exercice, sur des postes non-annexes.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif salarié non localisé reconstitué au niveau de l'entreprise.

Il correspond aux salariés ne travaillant pas dans un lieu fixe (les représentants de commerce rayonnant sur la France entière, par exemple) ou lorsque l'information collectée sur les effectifs d'une entreprise ne permet pas de dégrouper ou localiser totalement les effectifs.

Dans la plupart des établissements, il n'existe pas d'effectif 31/12 non localisé.

Employeur à un moment quelconque de l'année.

Dans le fichier Entreprises, seules les modalités EE et NE sont utilisées.

Pour le fichier Établissements, seule la modalité EE est compatible avec un effectif non nul au 31/12 : toutes les autres sont associées à un effectif au 31/12 nul. Pour autant, un établissement Employeur principal peut avoir EFF3112=0 s'il a été employeur avant le 31 décembre.

A partir de l'exercice 2006, la modalité "SA" (sans activité) a été éliminée car elle est hors champ (établissements inactifs au cours de la période).

C'est la région d'implantation du siège de l'entreprise à laquelle l'établissement appartient.

Permet :

- de localiser les centres de décision dont dépendent les établissements, les zones d'implantation des établissements ;

- de disposer d'informations sur leur stratégie de développement géographique,

- d'étudier l'attractivité des zones géographiques et le type d'activité qui viennent s'installer...

Il s'agit des 26 régions antérieures à la Réforme Territoriale de 2016. La variable REGSIEGE16 donne les régions en géographie 2016.

C'est la région d'implantation du siège de l'entreprise à laquelle l'établissement appartient.

Permet :

- de localiser les centres de décision dont dépendent les établissements, les zones d'implantation des établissements ;

- de disposer d'informations sur leur stratégie de développement géographique,

- d'étudier l'attractivité des zones géographiques et le type d'activité qui viennent s'installer...

Il s'agit des régions suite à la Réforme Territoriale de 2016 (à partir du milléisme 2015).

Dans le fichier établissements, ce sont les rémunérations brutes des salariés des établissements de la Fonction Publique d'Etat, au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, ce sont les mêmes rémunérations reconstituées au niveau de l'entreprise.

Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice. Pour les établissements abritant à la fois des agents de la fonction publique d'État et des salariés à statut 'privé', les rémunérations se cumulent selon les mêmes règles que pour l'effectif au 31/12.

Pour faire le calcul d'une rémunération moyenne, il faut rapporter la rémunération, aux effectifs ETP (équivalent temps plein). Les deux variables portent sur l'ensemble de l'année d'exercice, alors que l'effectif 31/12 est l'effectif constaté à une date précise. La rémunération moyenne sera donc celle d'un salarié à temps plein.

Dans le fichier établissements, ce sont les rémunérations brutes des salariés de l'établissement, au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, ce sont les mêmes rémunérations reconstituées au niveau de l'entreprise.

Les rémunérations regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG.

Pour les établissements abritant à la fois des agents de la fonction publique d'État et des salariés à statut 'privé', les rémunérations se cumulent selon les mêmes règles que pour l'effectif 31/12.

Pour faire le calcul d'une rémunération moyenne, il faut rapporter la rémunération aux effectifs ETP. Les deux variables portent sur l'ensemble de l'année d'exercice, alors que l'effectif 31/12 est l'effectif constaté à une date précise. La rémunération moyenne sera donc celle d'un salarié à temps plein.

Dans le cas des sociétés d'intérim, les rémunérations se rapportent aux salariés permanents et aux intérimaires.

A17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38

A38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions

A88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2

L'ancienne activité en NAF rév.1 est disponible dans le fichier établissement pour les établissements existants déjà en 2007.

Variable qui n'est plus disponible à partir du millésime 2014.

Cette variable a été ajoutée à partir de l'exercice 2005.

Attention : cette variable n'est pas à utiliser en 2013 pour cause de valeurs manquantes trop fréquentes.

A partir de l'exercice 2005, cette variable a été remplacée par la variable ETABICS.

Les unités singulières sont des établissements qui ne sont pas considérés comme "économiques".

Attribuée en référence à la Nomenclature interadministrative des catégories juridiques.

Cette variable a été déclinée au niveau établissement à partir de l'exercice 2005.

Jusqu'au millésime 2013, l'année était sur 2 caractères seulement.

Jusqu'au millésime 2013, l'année était sur 2 caractères seulement.

C'est un code à 5 positions.

Il est composé du code département et du code commune d'implantation de l'établissement

En 2007, suite au changement de définition de la sphère économique, la notion de sphère publique disparait au profit de la variable "Domaine Public". Des établissements du "domaine public" pourront donc être dans la sphère "présentielle" ou "productive" (nommée "non présentielle" avant 2013). Voir la variable SPHERE pour information complémentaire.

Le domaine public a été calculé en prenant tous les établissements appartenant à une entreprise dont la catégorie juridique commence par "7". Y ont été ajoutés les établissements dont les effectifs de la Fonction Publique d'Etat dépassaient 50 % des effectifs de l'établissement.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif salarié déclaré par les établissements de la Fonction Publique d'Etat, au 31 décembre de l'année d'exercice, sur des postes non-annexes.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif salarié reconstitué au niveau de l'entreprise.

Regroupe les personnels payés par l'État et permet de distinguer les agents de la fonction publique d'État, des autres salariés.

Si l'on trouve les effectifs de la FPE principalement dans des organismes d'État (ministères, commissariats, services déconcentrés, etc.), il arrive qu'on en retrouve dans des entreprises à caractère privé, comme les écoles "libres", ou dans des établissements publics. Les effectifs de la FPE pourront être cumulés avec des effectifs "privés".

En revanche, les autres fonctionnaires, territoriaux et hospitaliers, sont agrégés avec les salariés du privé, sans distinction possible. Certains établissements, comme les mairies, pourront comprendre des salariés à statut privé, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires d'État.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif salarié déclaré par l'établissement, au 31 décembre de l'année d'exercice, sur des postes non-annexes.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif salarié reconstitué au niveau de l'entreprise.

Un poste est considéré dans les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en terme de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels, ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée > 1,5, le poste est non annexe. Sinon le poste est considéré comme annexe.

Cependant, il arrive que les déclarations administratives, sur lesquelles sont basées les données de CLAP, soient regroupées sur un seul établissement de la commune (souvent au niveau de l'entreprise). Dans ce cas, des redressements internes sont nécessaires pour ventiler au mieux les effectifs, ces imputations portent sur les effectifs mais pas nécessairement sur le détail des postes.

L'effectif non localisé (EFFNONLOC) est inclus dans l'effectif au 31 décembre.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) pour les établissements de la Fonction Publique d'Etat au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) reconstitué au niveau de l'entreprise.

De concept identique à celui des DADS, il correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. Non calculé pour les missions d'intérim, il peut être estimé sur la base de 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures).

Cet effectif est inclus dans l'effectif total correspondant à la variable "EFFEQTP".

C'est aussi l'effectif qui est à rapporter aux rémunérations correspondantes pour calculer des rémunérations moyennes.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) de l'établissement au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) reconstitué au niveau de l'entreprise.

Cette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.

Non calculé pour les missions d'intérim, il peut être estimé sur la base de 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures).

C'est un concept identique à celui des DADS. C'est aussi l'effectif qui est à rapporter aux rémunérations pour calculer des rémunérations moyennes.

Dans le fichier établissements, c'est le nombre de missions de plus d'un jour effectuées dans l'année par les intérimaires inscrits dans l'établissement.

Dans le fichier entreprises, c'est le nombre de missions de plus d'un jour effectuées dans l'année reconstitué au niveau de l'entreprise.

Les agences d'intérim sont traitées de façon spécifique. D'une part, elles rémunèrent des effectifs permanents, qui font fonctionner les agences, et d'autre part, elles rétribuent les personnes sous contrat d'intérim. Les salariés permanents sont répertoriés dans l'effectif 31/12 alors que les intérimaires sont comptabilisés dans la variable spécifique et indépendante EFFINTERIM qui comptabilise le nombre de missions de plus d'un jour effectuées dans l'année

En revanche, les rémunérations des permanents et des intérimaires sont agrégées dans une seule et même variable.

Dans le cadre d'une analyse de ce secteur d'activité, il ne faudra pas oublier d'additionner l'effectif au 31/12 et les intérimaires pour assurer la cohérence des effectifs avec les rémunérations.

Par définition, il est impossible de localiser les intérimaires, que ce soit en termes de lieu géographique ou en termes d'activité économique.

L'effectif 31/12 non localisé est inclus dans l'effectif au 31/12.

Dans le fichier établissements, c'est l'effectif salarié non localisé déclaré par l'établissement, au 31 décembre de l'année d'exercice, sur des postes non-annexes.

Dans le fichier entreprises, c'est l'effectif salarié non localisé reconstitué au niveau de l'entreprise.

Il correspond aux salariés ne travaillant pas dans un lieu fixe (les représentants de commerce rayonnant sur la France entière, par exemple) ou lorsque l'information collectée sur les effectifs d'une entreprise ne permet pas de dégrouper ou localiser totalement les effectifs.

Dans la plupart des établissements, il n'existe pas d'effectif 31/12 non localisé.

Employeur à un moment quelconque de l'année.

Dans le fichier Entreprises, seules les modalités EE et NE sont utilisées.

Pour le fichier Établissements, seule la modalité EE est compatible avec un effectif non nul au 31/12 : toutes les autres sont associées à un effectif au 31/12 nul. Pour autant, un établissement Employeur principal peut avoir EFF3112=0 s'il a été employeur avant le 31 décembre.

A partir de l'exercice 2006, la modalité "SA" (sans activité) a été éliminée car elle est hors champ (établissements inactifs au cours de la période).

Cette variable permet de sélectionner directement les établissements correspondant au champ économique ICS élargi (Industrie, Construction, Commerce et Services, Activités financières hors agriculture).

A partir du millésime 2007, elle est remplacée par la variable ETABMNA.

Cette variable permet de repérer les établissements du champ marchand non agricole, à partir de l'exercice 2007. Cette variable correspond à "ETABICS" dans la diffusion 2006.

Etat économique au 31 décembre de l'année d'exercice

Cette variable n'est disponible qu'à partir de 2010.

Dans les versions de CLAP antérieures à 2010, la région de l'établissement se retrouve grâce aux deux premiers caractères des anciennes zones d'emploi, ce qui n'est plus possible avec les zones d'emploi 2010.

Il s'agit des 26 régions antérieures à la Réforme Territoriale de 2016. A partir du milléisme 2015, la variable REG16 donne les nouvelles régions.

Régions suite à la Réforme Territoriale de 2016 (à partir du millésime 2015).

Dans le fichier établissements, ce sont les rémunérations brutes des salariés des établissements de la Fonction Publique d'Etat, au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, ce sont les mêmes rémunérations reconstituées au niveau de l'entreprise.

Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice. Pour les établissements abritant à la fois des agents de la fonction publique d'État et des salariés à statut 'privé', les rémunérations se cumulent selon les mêmes règles que pour l'effectif au 31/12.

Pour faire le calcul d'une rémunération moyenne, il faut rapporter la rémunération, aux effectifs ETP (équivalent temps plein). Les deux variables portent sur l'ensemble de l'année d'exercice, alors que l'effectif 31/12 est l'effectif constaté à une date précise. La rémunération moyenne sera donc celle d'un salarié à temps plein.

Dans le fichier établissements, ce sont les rémunérations brutes des salariés de l'établissement, au cours de l'année d'exercice.

Dans le fichier entreprises, ce sont les mêmes rémunérations reconstituées au niveau de l'entreprise.

Les rémunérations regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG.

Pour les établissements abritant à la fois des agents de la fonction publique d'État et des salariés à statut 'privé', les rémunérations se cumulent selon les mêmes règles que pour l'effectif 31/12.

Pour faire le calcul d'une rémunération moyenne, il faut rapporter la rémunération aux effectifs ETP. Les deux variables portent sur l'ensemble de l'année d'exercice, alors que l'effectif 31/12 est l'effectif constaté à une date précise. La rémunération moyenne sera donc celle d'un salarié à temps plein.

Dans le cas des sociétés d'intérim, les rémunérations se rapportent aux salariés permanents et aux intérimaires.

Avant l'exercice 2006, cette variable prenait les modalités 0 pour permanent, 1 pour saisonnier.

L'activité de l'établissement est saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités plus de trois mois consécutifs.

Attention: cette variable n'est pas actualisée, elle garde la valeur indiquée à l'enregistrement de l'établissement dans le REE.

En 2007, la notion de sphère évolue fortement. La variable a deux modalités :

- Présentielle

Les activités présentielles sont les activités majoritairement tournées vers la satisfaction des ménages présents dans la zone, qu'ils soient résidents ou touristes.

- Non présentielle

Les activités non présentielles sont déterminées par différence. Il s'agit essentiellement des activités tournées vers d'autres entreprises ou ne satisfaisant pas directement aux besoins des ménages présents sur place.

Depuis le millésime 2013, la modalité "non présentielle" est renommée "productive".

Cette variable a été ajoutée au fichier POSTE à partir de l'exercice 2007.

A compter du 1er janvier 2010 (CLAP 2010) les zones d'emploi ont été redéfinies. Jusqu'alors, elles étaient inscrites dans les régions administratives. Sur les 323 zones d'emploi 2010, 11 d'entre elles comprennent des communes appartenant à des régions différentes : le code de ces zones d'emploi commence par "00".

A88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2

C'est un code à 5 positions.

Il est composé du code département et du code commune d'implantation de l'établissement

Un poste est égal à un salarié dans un établissement.

Si un même salarié travaille dans 2 établissements distincts, il est comptabilisé 2 fois, soit 2 postes.

Détermination des périodes non annexes, définitition issue des DADS (Déclarations annuelles de données sociales) :

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée > 1,5, le poste est non annexe. Sinon le poste est considéré comme annexe.

Cette variable n'est disponible qu'à partir de 2010.

Dans les versions de CLAP antérieures à 2010, la région de l'établissement se retrouve grâce aux deux premiers caractères des anciennes zones d'emploi, ce qui n'est plus possible avec les zones d'emploi 2010.

Il s'agit des 26 régions antérieures à la Réforme Territoriale de 2016. A partir du milléisme 2015, la variable REG16 donne les nouvelles régions.

Régions suite à la Réforme Territoriale de 2016 (à partir du millésime 2015).

Cette variable a été ajoutée au fichier POSTE à partir de l'exercice 2007.

A compter du 1^er janvier 2010 (CLAP 2010) les zones d'emploi ont été redéfinies. Jusqu'alors, elles étaient inscrites dans les régions administratives. Sur les 323 zones d'emploi 2010, 11 d'entre elles comprennent des communes appartenant à des régions différentes : le code de ces zones d'emploi commence par "00".

Précautions :

- bien que l'on puisse réaliser des comptages d'entreprises (ou d'établissements) à partir de Clap, ce dispositif n'a pas été conçu pour faire de la démographie d'entreprise au contraire du répertoire des entreprises et établissements.

- l'effectif au 31 décembre des fichiers Entreprises et Etablissements devrait être égal à la somme du nombre de postes du fichier Postes. Mais, en raison de déclarations regroupées sur un seul établissement (généralement au niveau de l'entreprise), des redressements sont opérés pour ventiler au mieux les effectifs, ce qui est impossible au niveau des postes.

- pendant plusieurs années, Clap a pris en compte un certain nombre d'élus à tort (quelques dizaines de milliers, France entière). L'erreur ayant été corrigée en 2009, les effectifs des communes peuvent baisser par rapport à 2008. Cependant, cette baisse peut être compensée par la prise en compte des agents à statut privé.

Les règles du secret statistique, pour un indicateur donné (effectif, rémunérations, ETP, etc.), sont les suivantes:

- aucune case de tableau ne doit concerner moins de 3 unités;

- aucune unité ne doit concourir à plus de 85% du résultat d'une case;

- aucune case de tableau ne doit comporter moins de 5 salariés.

Exception : les tableaux portant sur les variables d'effectifs au 31 décembre ne sont pas soumis au secret statistique lors du croisement de ces effectifs avec les niveaux géographiques (hormis les variables de localisation de l'établissement siège : DCSIEGE et REGSIEGE), les nomenclatures d'activité et certaines tranches d'effectifs salariés, à l'exclusion de toute autre variable.

Il n'y a pas de secret statistique concernant le dénombrement d'entreprises ou d'établissements.