Principe 15 - Accessibilité et clarté

Les statistiques européennes sont présentées sous une forme claire et compréhensible, diffusées d'une manière pratique et adaptée, disponibles et accessibles pour tous et accompagnées de métadonnées et d'explications.

Méthodes
Dernière mise à jour le : 06/07/2016

Indicateur 1 : Les statistiques et les métadonnées correspondantes sont présentées et archivées sous une forme qui facilite une interprétation correcte et des comparaisons utiles

L'Insee veille à la présentation claire et ordonnée des résultats qu'il produit, qu'ils soient diffusés sur support papier ou sur l'internet.

L'Insee diffuse ses publications nationales et ses publications régionales accompagnées de communiqués de presse ou de dossiers de presse, afin de faciliter la compréhension des données publiées et d'éviter les erreurs d'interprétation. Les experts statisticiens répondent également aux demandes des journalistes désireux d'obtenir des informations détaillées sur la fabrication des chiffres.

La rubrique Définitions et méthodes contribue à une interprétation correcte de tous les résultats diffusés.

Indicateur 2 : Les services de diffusion utilisent des technologies d'information et de communication modernes et, le cas échéant, la forme imprimée traditionnelle.

Par accessibilité de l'information, on entend la facilité avec laquelle toutes les catégories d'utilisateurs peuvent savoir que l'information existe, la repérer et l'importer dans leur environnement de travail.

L'objectif de l'Insee en matière de diffusion est de favoriser au maximum l'utilisation de l'information qu'il produit. L'Institut produit des résultats statistiques présentant un grand intérêt pour le public et les propose gratuitement sur internet. Il communique gratuitement ses publications aux médias qui en assurent la promotion sur leurs supports. Il facture cependant des produits et des services qui vont au-delà de la diffusion générale de base.

Le catalogue des publications payantes et celui des autres publications sont affichés sur le site. Les services et outils de recherche visant à aider les utilisateurs à trouver les données dont ils ont besoin sont essentiels pour l'accessibilité. L'Insee fournit des instruments utiles à cet égard : accès par thème, catalogue de recherche, moteur de recherche interne au site.

Une structure interne à l'Insee, regroupant producteurs et diffuseurs de données définit les publications utiles au public et conservées sous la forme imprimée traditionnelle.

Le site insee.fr répond aux recommandations d'accessibilité émises par le World Wide Web Consortium (W3C). Ses pages sont donc adaptées aux navigateurs non graphiques (Lynx, Links, w3m...) utilisés par les personnes non-voyantes en complément d'un synthétiseur vocal.

L'Insee répond à toute personne qui lui pose une question par courriel, téléphone ou lettre en cherchant à la rendre autonome sur le site insee.fr. Il mène très régulièrement des actions pour améliorer la qualité de la prise en charge des demandes qui lui sont adressées.

Indicateur 3 : Des analyses spécifiques sur demande sont réalisées lorsque cela est possible et le public en est informé.

L'Insee peut réaliser des produits statistiques (tableaux, cartes...) à la demande, sous réserve d'un financement approprié.

L'Insee encourage la libre utilisation des résultats et leur rediffusion sous les réserves suivantes : respect des règles du secret statistique, non-altération des données et mention de la source.

Les directions régionales de l'Insee proposent aux acteurs publics en région (services de l'État déconcentrés, collectivités territoriales, chambres de commerce et d'industrie, observatoires régionaux, etc. ) de réaliser des études sur des problématiques les concernant. Ces études sont systématiquement publiées, soit sous forme de publication commune, soit par la direction régionale.

Indicateur 4 : L'accès aux micro-données est autorisé à des fins de recherche et soumis à des règles ou des protocoles spécifiques

La diffusion de données détaillées, tant issues d'enquêtes que de sources administratives, est organisée dans les limites définies par la loi sur le secret statistique pour répondre à des besoins particuliers de spécialistes.

Des données individuelles sur les personnes ou les ménages sont mises à disposition par l'Insee sur son site internet. Ces fichiers sont présentés sous une forme anonymisée qui interdit toute identification (voir les fichiers détail proposés).

Les chercheurs du domaine universitaire peuvent avoir accès à des données plus riches, mais toujours anonymes, via le centre Maurice Halbwachs du réseau Quételet, qui leur est réservé. Depuis 2010, un nouvel outil a été mis à la disposition des chercheurs, un centre d'accès sécurisé aux données de la statistique publique française.

Enfin, un avis du Comité du secret statistique suivi d'une décision de l'administration des archives peut rendre possible l'accès à des données individuelles. Les renseignements individuels relatifs à la vie personnelle et familiale ne peuvent toutefois être communiqués qu'à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique.

La loi sur les archives (Code du patrimoine, article 213-2) prévoit que les données collectées tombent dans le domaine public après 75 ans (ou 25 ans après le décès de la personne concernée) pour les faits et comportements d'ordre privé. Pour les données d'ordre économique ou financier, le délai d'ouverture des archives est de 25 ans.

Indicateur 5 : Les métadonnées sont établies selon des systèmes normalisés de métadonnées

L'Insee a développé une application pour gérer et organiser ses métadonnées. L'Insee affiche dans son plan qualité la volonté de mettre en ligne la totalité des définitions de sources et de variables retenues dans son dispositif de diffusion, de les mettre à jour régulièrement. Ces informations sont traduites en anglais pour assurer un accès aux utilisateurs étrangers.

Indicateurs 6 et 7 : Les utilisateurs sont tenus informés de la méthodologie relative aux procédures statistiques, y compris de l'utilisation des données administratives. Les utilisateurs sont tenus informés de la qualité des résultats statistiques par rapport aux critères de qualité des statistiques européennes.

L'Insee informe son public des méthodes utilisées pour la conception et la fabrication des données statistiques dans des ouvrages : par exemple, Insee Méthodes, Documents de travail.

Des fiches qualité pour les enquêtes de conjoncture et quelques enquêtes auprès des ménages et des entreprises sont mises à disposition sur le site insee.fr dans la rubrique « Définitions et méthodes ». Cette pratique sera généralisée progressivement.