Principe 10 - Rapport coût efficacité

Les ressources sont utilisées de façon efficiente.

Méthodes
Dernière mise à jour le : 06/07/2016

Indicateur 1 : L'utilisation que l'autorité statistique fait de ses ressources est contrôlée à la fois par des mesures internes et par des études externes indépendantes.

Dans le cadre des lois de finances, le directeur général de l'Insee est responsable du programme « Statistiques et études économiques » au sein de la mission « Économie ». Ce programme se décline, à partir de 2009, en cinq actions : l'infrastructure statistique, l'information sur les entreprises et les synthèses économiques, l'information démographique et sociale, le soutien et l'action régionale.

À partir de 2010, un Budget opérationnel de programme (Bop), unique pour l'ensemble de l'Institut, succède au dispositif précédent antérieur composé notamment de 24 Bop déconcentrés correspondant à ses directions régionales. Ces dernières continueront à s'engager sur des objectifs locaux d'amélioration de la performance, comme elles le font depuis 2006.

Un contrôle de gestion et un contrôle budgétaire sont en place à l'Insee. En vertu des dispositions induites par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et en tant que responsable de programme, le directeur général de l'Insee rend compte annuellement au parlement de l'atteinte de ses objectifs et de l'utilisation des crédits qui lui ont été alloués.

De surcroît, l'Insee, comme toutes les administrations, est soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances : voir à ce sujet le rapport « La collecte électronique par l'Insee des données d'état civil et du recensement ».

Indicateur 2 : Les possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication sont exploitées de façon optimale dans la collecte, le traitement et la diffusion des données.

L'Insee utilise le plus possible les moyens de transmission modernes. L'Insee et les services statistiques ministériels ont mis en place des centres de traitement sécurisés pour permettre aux entreprises interrogées de répondre en ligne : sont concernées plus particulièrement les enquêtes de conjoncture, l'observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises et les enquêtes de branches. Ces sites donnent aussi accès à une restitution personnalisée pour les entreprises.

Les transmissions électroniques sont aussi systématiquement développées dans les liaisons avec les communes : c'est déjà le cas pour les données d'état civil et ce dispositif est à l'étude pour le recensement.

Enfin, la diffusion des résultats statistiques et des publications est réalisée systématiquement sur le site insee.fr.

Indicateur 3 : Tout est mis en oeuvre pour améliorer l'exploitation statistique des données administratives et pour limiter le recours à des enquêtes directes.

L'article 7bis de la loi de 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit la cession, à l'Insee ou aux services statistiques ministériels, des informations recueillies par une administration, une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé gérant un service public. Cette cession peut se faire exclusivement à des fins statistiques, sur demande du ministre chargé de l'économie, après avis du Conseil national de l'information statistique et sauf disposition législative contraire.

Le Comité du label du Conseil national de l'information statistique (Cnis) a dans ses attributions le rejet de toute proposition d'enquête nouvelle qui pourrait être remplacée par l'utilisation de données administratives existantes.

Chaque fois que c'est possible, les fichiers administratifs sont utilisés à des fins statistiques : déclarations de données sociales (DADS), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), fichier des demandeurs d'emploi, etc.

Dans certains cas, l'enquête ne fait que compléter l'exploitation de documents administratifs, soit par élargissement du champ, soit par recueil d'informations supplémentaires. Par exemple, pour les mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), une enquête auprès d'un échantillon de petits établissements complète les données administratives renseignées par les établissements de 50 salariés et plus.

De même, la rénovation des statistiques structurelles d'entreprises (Resane) conduit dans le cadre des enquêtes structurelles à ne plus interroger les entreprises sur les informations qu'elles communiquent obligatoirement à l'administration et réduit les questionnaires d'enquêtes aux informations non déjà connues.

Enfin, certains fichiers administratifs sont utilisés pour des tirages d'échantillons ciblés, comme pour l'enquête auprès des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).

Indicateur 4 : Les autorités statistiques encouragent et mettent en place des solutions normalisées qui améliorent l'efficacité et l'efficience.

L'Insee utilise des méthodes et des logiciels plus particulièrement adaptés pour les traitements statistiques et pour la documentation statistique, soit développés en interne, soit achetés sur le marché. Les investissements informatiques sont mutualisés autant que faire se peut.

Sans être exhaustif, quelques exemples peuvent être cités.

  • l'Insee a développé un outil de tirage d'échantillons optimisés.
  • l'Insee utilise la collecte assistée par informatique (Computer assisted personal interviewing, Capi) pour les enquêtes auprès des ménages. Les enquêteurs saisissent et contrôlent les réponses à l'enquête avec un ordinateur portable directement sur le lieu d'enquête. Le logiciel « Blaise » mis au point par l'institut statistique néerlandais permet la confection de questionnaires électroniques, ainsi que la saisie assistée et la codification.
  • l'Insee a développé un système informatisé de codage des réponses aux enquêtes (Sicore) : peuvent être codés à partir de libellés l'activité économique, la profession, le diplôme, les communes, les pays et nationalités.