Principe 4 : Engagement sur la qualité

La qualité est primordiale pour les autorités statistiques. Celles-ci évaluent systématiquement et régulièrement les points forts et faibles afin d'améliorer continuellement la qualité des processus et des produits.

Méthodes
Dernière mise à jour le : 06/07/2016

Indicateurs 1, 2 et 3 : La politique de qualité est définie et portée à connaissance du public. Une structure organisationnelle et des outils sont en place pour assurer la gestion de la qualité. Des procédures sont prévues pour planifier et vérifier la qualité du processus de production statistique. La qualité des produits est régulièrement vérifiée ; les éventuels arbitrages nécessaires sont examinés et des rapports sur la qualité sont établis sur la base de critères de qualité applicables aux statistiques européennes.

Les consignes en matière de qualité sont documentées et le personnel est bien formé. Ces consignes sont formulées par écrit et portées à la connaissance du public.

L'Insee a inscrit dans son plan de formation permanente une formation au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Une sensibilisation aux questions de la qualité est assurée à chaque prise de poste dans l'Institut.

L'espace dédié à la qualité du site insee.fr vise à fournir au public les indications sur la façon dont l'Insee se met en conformité avec le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Ces pages décrivent en effet la manière de procéder de l'institution et les dispositifs en place.

La démarche à l'Insee

L'Insee se conforme aux exigences des règlements européens qui font obligation de fournir des indicateurs sur la qualité. Ces indicateurs, disponibles sur le site d'Eurostat, sont progressivement repris en version française sur le site insee.fr.

La qualité des résultats statistiques est une préoccupation constante à l'Insee. La pratique de la concertation avec les utilisateurs dans le cadre du Conseil national de l'information statistique (Cnis) et le recrutement à un haut niveau de l'encadrement de l'Insee ont été longtemps considérés comme une garantie suffisante de crédibilité. La situation a évolué dans les années 1990, notamment grâce à des travaux conduits au sein d'Eurostat et d'autres instituts de statistique, qui se sont traduits par la définition de critères spécifiques d'évaluation de la qualité des statistiques publiques : Pertinence, Précision, Actualité et ponctualité, Accessibilité et clarté, Comparabilité, Cohérence.

Depuis 2006, l'Insee s'est doté d'un plan d'action qualité dont le suivi est assuré par une unité de la direction générale. Ce plan vise à améliorer la qualité des statistiques produites par l'Insee. Il incorpore des actions d'amélioration de la qualité dont une partie est suivie par Eurostat dans le cadre de la conformité au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Fin 2007, un plan d'action qualité analogue a été mis en place pour les services statistiques ministériels. Le public peut prendre connaissance des réalisations en matière de qualité sur le site insee.fr.

Au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis), le Comité du label examine les projets d'enquête, en vérifiant, entre autres, la qualité du projet et la capacité du service enquêteur à garantir des critères de qualités suffisants. Depuis 2005, son rôle a été renforcé et étendu à l'exploitation statistique des fichiers administratifs.

Les méthodes de conduite de projets en usage à l'Insee incorporent un plan d'assurance qualité: ce plan vise à garantir la conformité et la maintenabilité des logiciels et autres applications informatiques.

L'Insee a inscrit dans son plan de formation permanente une formation au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Une sensibilisation aux questions de la qualité est assurée à chaque prise de poste dans l'Institut.

L'espace dédié à la qualité du site insee.fr vise à fournir au public les indications sur la façon dont l'Insee se met en conformité avec le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Ces pages décrivent en effet la manière de procéder de l'institution et les dispositifs en place.

La qualité des relations avec l'extérieur

En 1997, l'Insee et les services statistiques ministériels ont lancé conjointement la démarche« Statistique publique et entreprises » : la charte établie à l'occasion comprend cinq engagements : Économie, Contrepartie, Proximité, Fiabilité, Confidentialité. Toutes les étapes de la relation avec les entreprises, depuis le questionnement jusqu'à la diffusion des informations statistiques, sont concernées.

La Charte Marianne (Accès, Accueil, Réponse compréhensible et systématique, Écoute) s'applique depuis 2004 au service d'accueil et d'orientation du public de l'Insee. Définie dans le cadre de la modernisation de l'État, elle vise à améliorer les rapports avec le public.

L'information sur la qualité des produits

Lorsque des enquêtes auprès des entreprises ont été exploitées par l'Insee ou un service statistique ministériel (SSM), des bilans qualité détaillés sont réalisés à usage interne selon un modèle-type. Les bilans qualité servent à rendre compte de la réalisation de l'enquête, à fournir des éléments d'appréciation sur le niveau de diffusion des résultats et dans le cas d'une enquête régulière, à donner des références pour améliorer l'enquête suivante. Le bilan type reprend en particulier les différents citems des bilans proposés par Eurostat. L'objectif de l'Insee et des SSM est de généraliser les bilans qualité des enquêtes entreprises.

Destinés initialement à l'amélioration des processus de production, les bilans qualité des enquêtes auprès des entreprises sont en fait mis progressivement à disposition du public dans une version simplifiée, dénommées fiches qualité, pour lui permettre d'apprécier la qualité des résultats.

Les indicateurs de qualité des enquêtes de conjoncture sont régulièrement publiés sur le site web de l'Insee et sur le site de la direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission européenne (DG-ECFIN).

Pour les enquêtes auprès des ménages, l'ensemble des différentes étapes du processus de production est réuni dans un Cadre organisationnel de réalisation d'enquête (Core). Ce document est rédigé et validé par l'ensemble des acteurs intervenant dans la réalisation de l'enquête. Il est évolutif et mis à jour selon l'avancement des différentes étapes. C'est un outil essentiel pour le pilotage de l'enquête. L'objectif est de généraliser la pratique du Core à toutes les enquêtes nouvelles auprès des ménages, puis progressivement de mettre à disposition des fiches qualité sur le site insee.fr. Depuis 2013, un cadre d'assurance qualité spécifique pour les enquêtes auprès des ménages a été inclus dans le CORE.

Les bilans qualité des enquêtes ménages et entreprises prévus dans le cadre de règlements européens sont publiés sur le site d'Eurostat.

La qualité du recensement de la population fait l'objet d'un suivi particulier : elle est en effet gérée au fil des opérations de préparation, de collecte, de traitement et de diffusion du recensement. Elle repose sur des protocoles de contrôle, comme par exemple celui du contrôle de l'exhaustivité du répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Indicateur 4 : Les principales productions statistiques font l'objet d'une évaluation régulière et approfondie, le cas échéant, en faisant appel à des experts extérieurs.

Évaluations internes

À l'Insee, les audits internes sont assurés par l'inspection générale de l'Insee. Chaque mission de l'inspection générale s'inscrit, si possible, dans l'un des cas suivants : évaluation pour préparer des changements, évaluation pour guider les relations entre l'Insee et ses partenaires, ou audit sur le fonctionnement d'une procédure, d'une unité, d'une statistique. L'inspection générale a un rôle de veille et d'alerte. Elle peut rechercher des éléments de référence soit parmi des instituts de statistique étrangers, soit dans d'autres organisations. Les rapports de l'inspection générale comportent le plus souvent des propositions. Les missionnaires de l'inspection générale en assurent le suivi, sous le contrôle du comité de direction de l'Insee. L'inspection générale fonctionne sous forme de prestations de services, à la demande soit du directeur général, soit d'un directeur de la direction générale, soit d'un directeur régional.

Évaluations externes

Recensement

Le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 a mis en place, au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis), la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population : elle est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population et peut proposer des modifications législatives ou réglementaires. Elle procède aussi chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours.

Grands indicateurs économiques

L'Insee est évalué par le Fonds monétaire international (FMI) pour la production des comptes nationaux et des grands indicateurs économiques.

Code de bonnes pratiques

L'Insee, comme les autres instituts de statistiques européens, se met le plus rapidement possible en conformité avec le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Après une réponse établie en décembre 2005 à un questionnaire d'auto-évaluation de son respect du Code, l'Insee a été évalué dans son fonctionnement institutionnel par des pairs mandatés par Eurostat en janvier 2007 (Le rapport (Format PDF - 274 Ko) est disponible sur ce site).