Cesser ou radier une entreprise (y compris auto-entrepreneur)

Services
Dernière mise à jour le : 21/03/2018

Toute déclaration de cessation/radiation concernant votre entreprise, y compris auto-entrepreneur, doit être accomplie au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Si vous êtes une entreprise étrangère, vous devez vous adresser au CFE dont vous dépendez (cf ci-dessous) :

  1. Votre entreprise n'a pas d'établissement en France, mais elle est employeuse de salariés relevant du régime social français.
    • Vous devez vous adresser à :
      Urssaf du Bas-Rhin
      16, rue des Contades
      67307 Schiltigheim Cedex
      Tél. : 3957 (0,118 € TTC/min de 8h à 18h30)
      +33 969 36 00 57 depuis l'étranger

      Site de l'Urssaf du Bas-Rhin

  2. Votre entreprise n'a pas d'établissement en France ni de salariés, mais elle réalise des opérations imposables en France (TVA, impôts sur les sociétés…).
    • Vous devez vous adresser à :
      Service des impôts des entreprises étrangères (SIE-DRESG)
      10, rue du Centre
      TSA 20011
      93465 Noisy-le-Grand Cedex
      Tél. : + 33 (0)1 57 33 85 00
      mél : siee.dresg@dgfip.finances.gouv.fr
      Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 ou sur rendez-vous.

  3. Le siège social de votre entreprise est à l'étranger et vous voulez déclarer la cessation d'un établissement en France.

    Votre centre de formalité dépend de la nature des activités, de la forme juridique, du département et de la commune où est implanté votre établissement.

Pour en savoir plus

Connaître et comprendre le répertoire SIRENE Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements.