Modifier la situation d'une entreprise, d'une association ou d'un organisme du secteur public

Voici les formalités à accomplir pour signaler des modifications d'une entreprise, d'une association ou d'un organisme du secteur public (changement d'adresse, de statut, d'activité, de raison sociale, ouverture ou fermeture d'un établissement...) ou une double immatriculation.

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Dernière mise à jour le : 11/12/2015

Pour en savoir plus

Connaître et comprendre le répertoire SIRENE. Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements.