Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez ici un module de calcul et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Si vous bénéficiez du service d’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents séparés ou divorcés, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) des Caf et MSA vous aide dans la gestion de la pension alimentaire fixée pour vos enfants et s’occupe de la revalorisation annuelle de votre pension alimentaire (Informations, conseils et démarches sur le site Ouvrir dans un nouvel ongletService Public des pensions alimentaires).
Si vous ne passez pas par l’Aripa pour la gestion de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement, l'ordonnance, ou la convention (de divorce ou parentale) que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la série d'indice des prix à utiliser sera possible une fois le cas sélectionné.
Les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'Insee.
Le principe d'une revalorisation
Revaloriser le montant d’une pension consiste à multiplier le montant initial de la pension par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre l’indice initial et le dernier indice publié à la date de revalorisation de la pension.
La formule de calcul est la suivante, à défaut de toute clause dans la convention ou la décision judiciaire :
Montant revalorisé de la pension = Montant initial de la pension x Dernier indice publié à la date de la revalorisation / Dernier indice publié à la date du titre
Depuis la mise en place de l’intermédiation financière, la législation prévoit par défaut l’indice des prix à la consommation « hors tabac - Ensemble des ménages ».
Le jugement, l'ordonnance ou la convention peut préciser un autre indice des prix que vous devez utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire :
Pour en savoir plus
Service-Public.fr, le guichet unique d'information administrative : Ouvrir dans un nouvel ongletFiche pratique sur les pensions alimentaires - Allô, service public : 3939
Ouvrir dans un nouvel ongletMaisons de justice et du droit (lieux d'accès au droit)