French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00

This sub-category includes

  • services de nettoyage de locaux informatiques et similaires

  • services de nettoyage de machines industrielles

  • services de nettoyage spécialisé de réservoirs et de citernes installés sur des sites industriels

  • services de stérilisation d'objets ou de locaux (blocs opératoires)

  • services de nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, usines, magasins, locaux d'institutions, autres locaux à usage commercial et professionnel et immeubles à appartements

  • autres services de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

This sub-category doesn't include

  • services de nettoyage des locaux agricoles (poulaillers, porcheries, etc.) (01.62.10)

  • services d'entretien des installations de chauffage central (33.11.19, 43.22.12)

  • services de nettoyage extérieur de bâtiments associés à l'achèvement du bâtiment (43.39.19)

  • services de ramonage (81.22.13)

  • services de nettoyage des tapis, moquettes, tentures, etc. (96.01.19)

Activités associées NAF rév. 2, 2008