French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • conception de la structure et du contenu et écriture des programmes informatiques, y compris les mises à jour et les correctifs, nécessaires à la création et à l'implantation d'applications logicielles telles que :

    • pages web

    • bases de données

    • autre logiciels spécifiques adaptés aux besoins particuliers d'un client

    • adaptation et intégration de logiciels, c'est-à-dire modification, configuration et installation d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client

This sub-category doesn't include

  • contrats de services où la conception et le développement de pages web sont associés avec leur hébergement (63.11.12)

  • contrats de services où la conception et le développement de l'application sont associés avec son hébergement et son exploitation sur une base continue (63.11.13)

  • contrats de services où la conception et le développement de bases de données sont associés avec l'administration et la gestion des données sur une base continue (63.11.19)

Activités associées NAF rév. 2, 2008