French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • sauvetage des navires en perdition en eaux maritimes et côtières

  • renflouement, déséchouage, redressement de tous navires, en vue de récupérer la cargaison ou le bateau en eaux maritimes et côtières

  • remorquage de navires en perdition en eaux maritimes et côtières

This sub-category doesn't include

  • traitement des "marées noires" (39.00.12)

  • remorquage courant et dans les ports des navires en eaux maritimes et côtières (50.20.22, 52.22.13)

  • services des bateaux de sauvetage, services des bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer :

    • services de police (84.24.11)

    • autres services de maintien de l'ordre et de sécurité (84.24.19)

    • services des bateaux-pompes (84.25.11)