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Evolution du nombre de bénéficiaires des dispositifs d'aide à la garde des enfants jusqu'en 2011
| en milliers | |||
| Bénéficiaires de prestations d'accueil par un assistant maternel | Bénéficiaires de prestations d'accueil à domicile | Bénéficaires de prestations accompagnant l'interruption totale ou partielle d'activité | |
|---|---|---|---|
| Note : depuis 2010, on dispose de la ventilation des CMG structure entre garde à domile, micro-crèches et service d'accueil familial. Les CMG structure garde à domicile ont été inclus dans la colonne "Bénéficiaires de prestations d'accueil à domicile". Les CMG micro-crèches et service d'accueil familial ont été inclus dans la colonne "Bénéficiaires de prestations d'accueil par un assistant maternel". | |||
| Champ : France. | |||
| Source : CNAF, fichier Fileas. | |||
| 1995 | 321,1 | 46,6 | 275,6 |
| 1996 | 379,0 | 66,4 | 410,3 |
| 1997 | 421,7 | 81,9 | 484,8 |
| 1998 | 468,9 | 72,9 | 493,5 |
| 1999 | 502,0 | 65,4 | 491,4 |
| 2000 | 545,8 | 60,9 | 493,8 |
| 2001 | 574,1 | 56,4 | 506,2 |
| 2002 | 591,1 | 52,8 | 511,9 |
| 2003 | 605,9 | 51,0 | 513,2 |
| 2004 | 640,7 | 52,4 | 552,1 |
| 2005 | 657,6 | 55,5 | 581,0 |
| 2006 | 679,0 | 56,7 | 587,6 |
| 2007 | 671,2 | 60,4 | 580,9 |
| 2008 | 686,3 | 64,4 | 570,0 |
| 2009 | 705,1 | 67,5 | 555,5 |
| 2010 | 720,0 | 83,8 | 539,0 |
| 2011 | 746,8 | 88,3 | 523,6 |
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Commentaire
Le système actuel d'aides à la garde des jeunes enfants, dit « prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) » a été mis en place au 1er janvier 2004. La Paje se compose de plusieurs volets et remplace diverses aides antérieurement versées par les CAF :
- le complément mode de garde « assistante maternelle » qui aide, sous conditions, les parents faisant garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle, s'est substitué à l'ancienne « aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (Afeama) » ;
- le complément mode de garde « garde à domicile » qui aide, sous conditions, les parents faisant garder leur(s) enfant(s) à leur domicile a remplacé l' « allocation de garde d'enfants à domicile (Aged) » ;
- le complément « libre choix d'activité (CLCA) » qui aide les parents cessant totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour assurer la garde de leur(s) enfant(s) a remplacé l'« allocation parentale d'éducation (APE) ». Jusqu'en 1994, l'APE ne concernait que les parents ayant au moins 3 enfants. En 1994, elle est devenue attribuable dès le 2ème enfant. Le CLCA est quant à lui attribuable dès le premier enfant, mais avec les conditions d'activité antérieure qui ont été resserrées.
Les effectifs rassemblent des bénéficiaires des anciennes prestations restés dans les anciens dispositifs et des bénéficiaires des différents volets de la Paje.
Les conditions requises pour bénéficier de ces prestations ont été modifiées sur la période.
Pour en savoir plus
- Site de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
- « Les enfants scolarisés à 2 ans vont à l'école surtout le matin et rarement l'après-midi », Études et Résultats n° 779, octobre 2011.
- « L'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2009 », Études et Résultats n° 763, juin 2011. - Site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- « Le congé parental dans les trajectoires professionnelles féminines », l'e-ssentiel n° 119, février 2012.
- « Baromètre de l'accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès », l'e-ssentiel n° 18, janvier 2012.
Ce tableau est issu de l'ouvrage Femmes et Hommes - Regards sur la parité.
