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Taux de prélèvements obligatoires en 2011
| en % du PIB | |
| Champ : France. | |
| Source : Insee, comptes nationaux - base 2005. | |
| 1960 | 30,6 |
| 1970 | 34,1 |
| 1980 | 40,2 |
| 1990 | 41,6 |
| 2000 | 44,2 |
| 2008 | 43,2 |
| 2009 | 42,0 |
| 2010 | 42,5 |
| 2011 | 43,9 |
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Commentaire
En 2011, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 43,9 % du PIB, en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Cette remontée est due pour l’essentiel à la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales ou à l’arrêt d’anciennes mesures (+ 1,1 point). La non-reconduction des allègements fiscaux accordés dans le cadre du plan de relance et le passage en régime permanent de la réforme de la taxe professionnelle entraînent au total environ 6 milliards de recettes supplémentaires. Par ailleurs, les mesures votées dans la loi de finances initiale pour 2011 contribuent à accroître des recettes : il s’agit principalement de la TVA sur les abonnements triple play (+ 1,1 milliard de recettes), de l’annualisation des allègements généraux de cotisations sociales (+ 1,8 milliard), de la taxation au fil de l’eau des contrats d’assurance-vie (+ 1,6 milliard) et de la taxation de la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance (exit tax, + 1,7 milliard). Enfin, les mesures annoncées au mois d’août 2011 et inscrites en loi de finances rectificative participent à la hausse des recettes, notamment celle de l’impôt sur les sociétés : c’est le cas de la limitation de la possibilité, pour les entreprises dégageant des bénéfices, de reporter leurs déficits passés (+ 0,9 milliard), et de la suppression du bénéfice mondial consolidé (+ 0,6 milliard).
Définitions à consulter sur le dictionnaire en ligne de l'Insee
Pour en savoir plus
- "Les comptes des administrations publiques en 2011", Insee Première n° 1400, mai 2012
- "L'économie française", Insee Références, édition 2012
- Principales révisions intervenues sur les comptes de la Nation en 2009, 2010 et 2011
- Informations Rapides n° 82 : "Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2011"
- Compléments à l'Informations Rapides n° 82 : "Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2011" (compléments aux premiers résultats)"
- Les comptes nationaux en base 2005
- Ministère de l’Économie et des Finances
"Projet de loi de finances rectificative pour 2012"
Ce tableau est issu de l'ouvrage Tableaux de l'Économie Française.
Il a été mis à jour par rapport à l'édition papier.
