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Principaux impôts par catégorie en 2011

Principaux impôts par catégorie en 2011
en milliards d'euros
2008 2009 (r) 2010 (r) 2011
r : données révisées.
/// : absence de données due à la nature des choses.
(1) : taxe payée par les entreprises.
Champ : France.
Source : Insee, comptes nationaux - base 2005.
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 204,3 167,0 183,1 202,4
   dont :
   contribution sociale généralisée (CSG) 83,4 80,8 82,3 87,4
   impôt sur le revenu 50,9 46,1 47,0 50,6
   impôts sur les sociétés (inclus impôt forfaitaire annuel) 49,5 20,9 33,1 41,9
   contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 6,1 6,0 6,0 6,3
Impôts de type TVA 137,7 130,3 135,6 140,5
Impôts sur les produits 70,8 68,7 73,1 79,5
   dont :
   taxe intérieure sur les produits pétroliers 23,8 23,5 23,6 23,9
   taxes sur les tabacs 9,5 10,0 10,8 11,4
Impôts divers sur la production 58,6 61,7 54,4 59,1
   dont :
   taxe sur le foncier bâti et non bâti (1) 22,7 24,7 26,1 27,4
   taxe professionnelle (TP) 21,1 22,0 /// ///
Impôts sur les salaires et la main d'œuvre 24,4 26,2 27,5 28,4
dont taxes sur les salaires 11,3 11,2 11,4 11,7
Autres Impôts sur le revenu et le patrimoine 19,3 19,9 21,6 22,8
   dont :
   taxe d'habitation 13,3 14,5 15,3 16,0
   impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4,2 3,6 4,5 4,3
Impôts en capital 7,9 7,5 7,7 10,3
dont mutation à titre gratuit 7,8 7,4 7,7 8,5
Impôts de type droits de douanes 2,0 1,8 2,2 2,6

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Commentaire

En 2011, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 43,9 % du PIB, en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Cette remontée est due pour l’essentiel à la mise en oeuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales ou à l’arrêt d’anciennes mesures (+ 1,1 point). La non-reconduction des allègements fiscaux accordés dans le cadre du plan de relance et le passage en régime permanent de la réforme de la taxe professionnelle entraînent au total environ 6 milliards de recettes supplémentaires. Par ailleurs, les mesures votées dans la loi de finances initiale pour 2011 contribuent à accroître des recettes. Enfin, les mesures annoncées au mois d’août 2011 et inscrites en loi de finances rectificative participent à la hausse des recettes, notamment celle de l’impôt sur les sociétés. L’évolution « spontanée » des prélèvements obligatoires explique le reste de la hausse (+ 0,3 point) : en l’absence de nouvelles mesures fiscales et sociales, les prélèvements obligatoires auraient crû de 3,6 %, soit un rythme légèrement supérieur à l’évolution du PIB en valeur. La hausse « spontanée » provient principalement du dynamisme de l’impôt sur le revenu et de celui des droits de mutation à titre onéreux, en lien avec la hausse du marché immobilier français.

Définitions à consulter sur le dictionnaire en ligne de l'Insee

Pour en savoir plus

Tableaux de l'Économie Française

Ce tableau est issu de l'ouvrage Tableaux de l'Économie Française.