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Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2012

Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2012
en milliards d'euros
2011 2012
Montants Part en % Montants Part en %
/// : absence de donnée due à la nature des choses.
Champ : France.
Source : DGCL.
Dotation globale de fonctionnement DGF 41,4 68,7 41,4 67,8
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 6,0 10,0 5,5 9,0
Compensations d'exonération 3,4 5,6 3,2 5,2
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) /// /// 3,4 5,5
Autres prélèvements sur recettes 2,0 3,4 2,1 3,5
Prélèvements sur recettes 52,8 87,7 55,6 91,0
Mission "relations avec les collectivités territoriales" (RCT) 2,5 4,2 2,6 4,2
Dotation générale de décentralisation (DGD) "formation professionnelle" 1,7 2,8 1,7 2,8
Amendes 0,7 1,1 0,7 1,1
Financement national du développement et de modernisation de l'apprentissage /// /// 0,6 0,9
Total (hors prélèvements exceptionnels) 60,3 100,0 61,1 100,0

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Commentaire

Les concours financiers de l'État correspondent pour 55,3 Md€ à des prélèvements sur recettes (PSR) au profit des collectivités locales. Ces derniers se composent de la dotation globale de fonctionnement, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, de la compensation d'exonération relative à la fiscalité locale, de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de divers prélèvements sur recettes.
Les concours de l'État se déclinent en prélèvements sur recettes (PSR) pour 55,6 Md€, dotations budgétaires de la mission "relations avec les collectivités territoriales" (RCT) pour 2,6 Md€, dotation générale de décentralisation (DGD) "formation professionnelle" pour 1,7 Md€ et produit des amendes de police de la circulation et des radars automatiques reversé aux collectivités territoriales (662 M€).

Définitions à consulter sur le dictionnaire en ligne de l'Insee

Pour en savoir plus

Tableaux de l'Économie Française

Ce tableau est issu de l'ouvrage Tableaux de l'Économie Française.