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Structure de la fiscalité locale en 2010

Structure de la fiscalité locale en 2010
en milliards d'euros
Nature des impôts 2010
Communes et groupements (1) Départements Régions Total
/// : absence de résultat due à la nature des choses.
(1) : y compris syndicats intercommunaux à contributions financières.
(2) : ce montant peut être sous-estimé car il ne concerne plus seulement EDF. Même si EDF reste en France le principal concessionnaire du réseau de distribution d'énergie électrique, les statistiques sur la taxe prélevée par les autres concessionnaires ne sont pas forcément exhaustives. De plus les données des syndicats ne sont pas incluses dans ces montants.
(3) : hors taxes liées à l'urbanisme.
Champ : France.
Sources : DGFIP ; DGCL.
Taxe d'habitation 11,51 5,73 /// 17,24
Taxe sur le foncier bâti 14,33 7,28 1,92 23,52
Taxe sur le foncier non bâti 0,83 0,06 0,01 0,90
Compensation relais de la taxe professionnelle 19,13 9,98 3,38 32,48
Produits perçus des 4 taxes 45,79 23,04 5,31 74,14
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5,68 /// /// 5,68
Droits de mutation à titre onéreux 1,99 7,07 /// 9,06
Taxe intérieure sur les produits pétroliers /// 6,19 3,88 10,07
Versement destiné aux transports en commun 6,08 /// /// 6,08
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance /// 3,21 /// 3,21
Taxe sur les cartes grises /// /// 1,92 1,92
Taxe sur l'électricité (2) 1,00 0,51 /// 1,51
Impôts et taxes d'outre-mer 0,78 0,17 0,50 1,45
Autres taxes 1,44 0,37 1,01 2,82
Autres contributions (3) 16,97 17,52 7,31 41,80
Total des taxes (3) 62,77 40,56 12,61 115,94

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Commentaire

En 2010, le produit de la fiscalité locale (hors taxes liées à l’urbanisme) s’établit à 116 milliards d’euros, soit 6 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2009. 74 milliards d’euros proviennent du produit voté au titre des 3 taxes "ménages" et de la compensation relais de la taxe professionnelle. Il a augmenté de 4,5 % pour le secteur communal, 3,8 % pour les départements et de 3,6 % pour les régions. L’ensemble des "autres contributions" après la baisse de 2009 a enregistré une hausse de 7,7 %, due pour l’essentiel à celle des droits de mutation à titre onéreux : 31,3 %. Pour ces derniers, le niveau de 2010 reste encore inférieur à celui de 2008.

Définitions à consulter sur le dictionnaire en ligne de l'Insee

Pour en savoir plus

Tableaux de l'Économie Française

Ce tableau est issu de l'ouvrage Tableaux de l'Économie Française.