Activité judiciaire en 2011

Activité judiciaire en 2011
	2010	2011	2011/2010 (en %)
en milliers de décisions rendues (affaires terminées et réglées)
r : donnée révisée.
(1) : mesures individuelles nouvelles ou renouvelées.
(2) : la réforme de la carte judiciaire a supprimé les TGI à compétence commerciale sauf ceux de la cour d'appel de Colmar et Metz.
Champ : France.
Source : SDSE.
En matière administrative	224,8	225,6	0,4
Conseil d'État	9,9	9,8	-1,4
Cours administratives d'appel	27,8	29,3	5,5
Tribunaux administratifs	187,1	186,5	-0,3
En matière civile et commerciale	(r) 2 673,1	2 654,2	-0,7
Cours de cassation	19,9	21,5	8,1
Cours d'appel	233,6	233,1	-0,2
Tribunaux de grande instance (hors commerce)	931,0	933,2	0,2
Tribunaux d'instance	(r) 660,3	657,2	-0,5
Juges des enfants (1)	327,4	330,7	1,0
Juridictions commerciales	204,5	193,0	-5,6
dont tribunaux de grande instance (activité commerciale) (2)	10,0	8,4	-16,2
Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale	91,0	80,2	-11,9
Conseils de prud'hommes	205,6	205,3	-0,1
En matière pénale	1 173,2	1 180,6	0,6
Cours de cassation	8,1	7,9	-1,9
Cours d'appel	103,7	104,2	0,5
Cours d'assises	2,5	2,3	-6,9
Tribunaux correctionnels	578,0	592,1	2,4
Tribunaux de police	66,5	60,6	-8,9
Juridictions de proximité	343,7	340,3	-1,0
Juges et tribunaux pour enfants	70,8	73,1	3,3
Amendes forfaitaires majorées	9 411,7	9 100,6	-3,3

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