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Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative en 2009

Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative en 2009
en millions d'euros
Montant total des encours en fin d'année
2006 2007 2008 2009 2009 (en %)
ns : donnée non significative.
(1) : estimations obtenues après recalage des données collectées des organismes d'assurances sur les sources FFSA et CTIP. Pour les contrats de type article 39, ces données incluent les préretraites pour les sociétés d’assurance.
(2) : il y a une rupture de série entre 2007 et 2008 du fait d’une donnée manquante pour un organisme concernant les deux dernières années.
(3) : champ non constant.
Champ : ensemble des contrats en cours de constitution et de liquidation en France.
Sources : Drees, Enquêtes retraite supplémentaire facultative au 31 décembre ; AFG ; FFSA et CTIP.
Dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel ou assimilé 22 282 27 505 28 441 30 547 21
PERP (1) 2 373 3 405 4 091 5 358 4
Produits destinés aux fonctionnaires ou aux élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL) 11 009 15 095 15 878 16 622 12
RMC (retraite mutualiste du combattant) (2) 6 877 6 919 6 346 6 411 4
Autres (REPMA, ancien PER « Balladur ») 2 022 2 086 2 126 2 156 2
Dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel 75 579 83 488 97 482 109 218 76
   Professions indépendantes 14 826 17 165 18 934 22 616 16
      Régimes de la loi n° 94-126 Madelin (1) 12 612 14 704 16 194 19 610 14
      Régimes de la loi n° 97-1051 (exploitations agricoles) (1) 2 214 2 461 2 740 3 006 2
   Salariés 60 753 66 323 78 548 86 602 61
      PERCO 761 1 402 1 859 3 000 2
      PERE (1) 159 208 257 334 0
      Contrats de type art.83 du CGI (1) 35 323 36 830 42 023 46 220 32
      Contrats de type art.82 du CGI (1) 3 050 2 803 2 864 3 368 2
      Contrats de type art.39 du CGI (1) 21 460 25 080 31 545 33 679 24
Autres (3) 2 708 2 941 3 865 3 177 2
Ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire 100 569 113 934 129 788 142 941 100

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Commentaire

En plus des régimes obligatoires par répartition, des régimes de retraite supplémentaire (dits aussi "surcomplémentaire") facultatifs permettent à certains retraités de compléter leurs revenus. La "retraite supplémentaire" recouvre les régimes facultatifs de retraite proposés par certaines entreprises à leurs salariés (contrats dits "article 39", "article 82" et "article 83" du Code général des impôts, PERE, auxquels on associe le dispositif d’épargne salariale PERCO), ainsi que des produits d’épargne retraite individuels (PERP, dispositifs "Madelin" et "exploitants agricoles" pour les indépendants, PREFON pour les fonctionnaires, FONPEL et CAREL pour les élus locaux…). Ces dispositifs reposent le plus souvent sur la capitalisation.
En 2009, les produits d’épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 800 000 bénéficiaires d’une rente et 3 millions d’adhérents, c’est-à-dire de contrats en cours de constitution, dont plus de 2 millions pour le seul PERP. Les dispositifs destinés aux professions indépendantes représentent, quant à eux, 100 000 rentiers et 1,4 million de contrats en cours de constitution. Les dispositifs de retraites supplémentaire destinés aux salariés du privé comptent enfin 500 000 rentiers et de l'ordre de 4 millions d'adhérents en phase de constitution du produit.

Pour en savoir plus

Tableaux de l'Économie Française

Ce tableau est issu de l'ouvrage Tableaux de l'Économie Française.

Il a été mis à jour par rapport à l'édition papier.