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À la fin du quatrième trimestre 2010, la dette publique s’établit à 1 591,2 milliards d’euros

Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 4e trimestre 2010

Avertissement : la dette trimestrielle étant fondée sur une source d’information directe moins complète que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

Chaque année, l'INSEE publie une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée, correspondant à celle réalisée pour la notification à la Commission européenne des ratios de dette et de déficit publics. Les données sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la publication, le 13 mai 2011, du compte de la Nation provisoire 2010.

Cette année, les modifications intègreront notamment l’impact du changement de base des comptes nationaux. La dette trimestrielle des administrations publiques présentée ici a été construite dans le cadre de la base 2005, qui succède à la base 2000 et qui sera publiée le 13 mai prochain. Elle prend donc en compte des changements réalisés à l’occasion du passage à la base 2005 (voir encadré).

En revanche, l’ensemble des ratios sont calculés en utilisant un PIB issu de la base 2000, qui correspond à celui des résultats détaillés des comptes trimestriels publiés le 25 mars dernier. Ce PIB n’intègre donc pas l’impact du passage de la base 2000 à la base 2005. Les ratios seront revus à ce titre le 13 mai prochain sur 2010 et sur l’ensemble des années précédentes.

La dette publique augmente de 16,2 milliards d’euros entre 3e et le 4e trimestre 2010…

À la fin du quatrième trimestre 2010, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 591,2 Md€, en hausse de 16,2 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe à 81,7 %, en augmentation de 0,2 point par rapport au trimestre précédent. La dette publique nette progresse de 26,5 Md€.

…sous l’effet d’une hausse de l’endettement de l’État…

La contribution de l’État à la dette augmente de 6,9 Md€ au quatrième trimestre. L’accroissement de l’endettement obligataire est partiellement compensé par des remboursements importants de titres de créance de court terme (BTF) ce trimestre. L’État finance une partie de son déficit en diminuant sa trésorerie (-16,4 Md€).

La contribution des organismes divers d’administration centrale à la dette diminue (-1,4 Md€) principalement du fait d’une diminution de l’endettement de la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE) liée à des remboursements de ses prises de participations dans des banques.

La contribution des administrations publiques locales augmente de +11,1 Md€, ce qui constitue une moindre progression par rapport au quatrième trimestre de l’année précédente (+14,3 Md€ fin 2009).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique diminue légèrement

La contribution des administrations de sécurité sociale diminue de 0,4 Md€, du fait d’un effet de consolidation : au quatrième trimestre, l’État acquiert 5,0 Md€ de billets de trésorerie de l’Acoss. Cet endettement du régime général interne aux administrations publiques ne contribue pas à la dette au sens de Maastricht.

La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
(en Mds€)
(*) voir la note méthodologique simplifiée
Source : Comptes nationaux base 2000 - Insee, DGFiP, Banque de France
2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4
Ensemble des adm. publiques 1492,7 1537,9 1591,9 1575,0 1591,2
en point de PIB (*) 78,3% 80,5% 82,9% 81,5% 81,7%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1167,8 1211,0 1252,2 1238,1 1245,0
Organismes divers d'adm. Centrale 18,7 18,5 18,5 16,4 15,0
Administrations publiques locales 155,2 152,3 149,6 149,5 160,6
Administrations de sécurité sociale 151,1 156,1 171,6 171,0 170,6
dont, par instrument :
Dépôts 23,4 22,3 22,0 22,3 23,0
Titres négociables 1262,5 1301,7 1348,4 1341,9 1346,6
court terme 258,3 255,6 259,1 258,4 238,7
long terme 1004,2 1046,1 1089,3 1083,5 1107,9
Crédits 206,8 213,9 221,5 210,7 221,6
court terme 19,2 34,2 42,5 31,8 27,9
long terme 187,6 179,7 179,0 179,0 193,7

La dette publique nette progresse plus fortement que la dette de Maastricht

Au quatrième trimestre 2010, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 478,6 Md€ (soit 75,9 % du PIB contre 75,1 % au trimestre précédent), en progression de 26,5 Md€ par rapport au trimestre précédent. L’écart de 10,3 Md€ entre cette hausse de la dette nette et la hausse de 16,2 Md€ de la dette brute traduit la forte diminution de la trésorerie de l’État (-16,4 Md€), partiellement compensée par une progression des dépôts bancaires et des titres détenus par les organismes divers d’administration centrale (respectivement +1,2 Md€ et +1,9 Md€), ainsi que des dépôts bancaires des administrations de sécurité sociale (+1,7 Md€).

La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
(en Mds€)
2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4
Ensemble des adm. publiques 1360,0 1391,3 1425,8 1452,1 1478,6
dont :
État 1094,0 1124,7 1147,8 1168,9 1191,6
Org. divers d’adm. centrale 9,5 11,7 11,5 11,4 6,5
Adm. publiques locales 146,2 143,3 140,6 140,5 151,4
Adm. de sécurité sociale 110,3 111,6 126,0 131,3 129,1

La valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM diminue

Au quatrième trimestre 2010, la valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM détenus par les administrations publiques s’élève à 190,6 Md€, en diminution de 5,1 Md€ par rapport au trimestre précédent. Cette diminution correspond notamment à une baisse des détentions en actions cotées et OPCVM des organismes de sécurité sociale.

Les actions cotées et les OPCVM détenues par les administrations publiques
(en Mds€)
2009T4 2010T1 2010T2 2010T3 2010T4
Ensemble des adm. publiques 213,5 213,9 188,9 195,7 190,6
dont :
État 101,4 99,4 79,7 83,6 83,7
Org. divers d’adm. centrale 23,9 23,0 20,6 21,6 20,8
Adm. publiques locales 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7
Adm.de sécurité sociale 87,4 90,8 87,9 89,8 85,3

Informations Rapides

n° 82 - 31 mars 2011

Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques - 4e trimestre 2010

Prochaine parution le 30 juin 2016 à 08h45 - 1e trimestre 2016

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