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En 2009, le déficit atteint 7,5 % du PIB, la dette notifiée 77,6 % du PIB

Comptes nationaux des administrations publiques - année 2009 (premiers résultats)

Avertissement : chaque année, l'INSEE publie une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques correspondant à celle réalisée pour la notification à la Commission européenne des ratios de dette et déficit publics. L’ensemble des données est susceptible d’être modifié à l’occasion de la publication du compte national provisoire 2009, le 12 mai 2010.

En 2009, le déficit public notifié s’élève à 144,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Le déficit augmente de 80,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques (-4,3 %) et de la hausse des dépenses publiques (+3,8 %). Rapportées au PIB, la part des recettes diminue de 49,5 % à 48,1  % et celle des dépenses passe de 52,8 % à 55,6 %. Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,6 point en 2009 (41,3 % du PIB après 42,9 % en 2008) du fait de la forte contraction des impôts (-8,0 %).

Ratios de finances publiques
Taux en % du PIB
* La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenues par les administrations publiques sur les autres secteurs
Sources : Insee, DGFIP, DGTrésor, Banque de France
2005 2006 2007 2008 2009
Déficit public notifié -2,9 -2,3 -2,7 -3,3 -7,5
Dette publique notifiée 66,4 63,7 63,8 67,5 77,6
Dette publique nette* 60,5 59,4 59,1 61,6 70,7
Recettes publiques 50,4 50,4 49,6 49,5 48,1
Dépenses publiques 53,4 52,7 52,3 52,8 55,6
Prélèvements obligatoires 43,6 43,9 43,2 42,9 41,3

En 2009, les dépenses progressent au même rythme qu’en 2008 (+3,8 %). La masse des rémunérations versées progresse de 2,8 %, après 2,3 % en 2008. Les consommations intermédiaires sont très dynamiques (+5,1 %**), sous l’effet du plan de relance. Les intérêts versés diminuent de 15,1 %**, en raison de la baisse des taux d’intérêt, ainsi que de la stagnation des prix à la consommation, qui joue sur la rémunération des titres publics indexés sur l’inflation. Les prestations sociales en espèces accélèrent (+ 5,7 % après + 3,6 %), sous l’effet de la forte augmentation des prestations chômage ainsi que des prestations d’assistance sociale (création du RSA, primes exceptionnelles versées dans le cadre du plan de relance). L’investissement progresse légèrement (+0,8 %). Les autres transferts et subventions sont en forte hausse (+9,9 %) du fait des mesures du plan de relance (soutien à l’emploi et aides à l’investissement en infrastructures notamment).

Les recettes diminuent en 2009 de 4,3 % après une hausse de +2,6 % en 2008. Les impôts sur le revenu et le patrimoine baissent de 16,6 % sous l’effet de la crise économique, ainsi que des mesures de trésoreries incluses dans le plan de relance. En particulier, par rapport à 2008, l’impôt sur les sociétés diminue de 28,6 Md€, l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 4,9 Md€ et les recettes de CSG de 2,1 Md€. Les impôts sur les produits baissent de 1,3 % sous l’effet du recul des recettes de TVA, de TIPP et de droits de mutation, atténué par la hausse de certains impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière). Les cotisations sociales stagnent. Les revenus de la propriété reculent de 2,4 Md€ sous l’effet de la baisse des dividendes reçus par l’État.

Dépenses et recettes des administrations publiques
En milliards d’euros
N. B. : le déficit public notifié se distingue du besoin de financement par la prise en compte des flux d’intérêts liés à des opérations de swaps effectuées par les administrations publiques (0,5 milliard d’euros en 2009).
* Y compris cotisations sociales imputées.
** Hors correction au titre des services financiers indirectement mesurés (SIFIM) sur les intérêts versés.
Sources : Insee, DGFIP, DGTrésor
2008 2009 09/08 (%)
Dépenses de fonctionnement ** 352,9 365,1 3,4
dont conso. Intermédiaires ** 96,8 101,7 5,1
dont rémunérations 247,3 254,2 2,8
Intérêts ** 56,0 47,5 -15,1
Prestations sociales en espèces 342,3 361,7 5,7
Remboursements de Sécurité sociale 112,3 117,5 4,6
Autres transferts et subventions 98,9 108,7 9,9
Acquisition nette d’actifs non financiers 66,4 67,4 1,5
dont investissement 63,4 63,9 0,8
Total des dépenses 1028,9 1067,8 3,8
Ventes et autres recettes de production 64,8 66,5 2,5
Revenus de la propriété 17,6 15,2 -13,9
Impôts 520,1 478,6 -8,0
dont impôts sur les produits et la production 288,7 284,8 -1,3
dont impôts courants sur le revenu et le patrimoine 223,5 186,3 -16,6
Cotisations sociales effectives 315,1 315,2 0,0
Autres recettes* 46,2 47,0 1,8
Total des recettes 963,9 922,4 -4,3
Besoin de financement -65,0 -145,4  
Gains (+) Pertes (-) sur Swap 0,3 0,5  
Déficit notifié -64,7 -144,8  
Capacité ou besoin de financement par sous-secteurs
En milliards d’euros
Sources : Insee, DGFIP, DGTrésor
2006 2007 2008 2009 09-08
État -47,3 -39,7 -55,5 -117,6 -62,1
Organismes divers d’administration centrale 10,5 -4,2 0,1 2,8 2,7
Adm. publiques locales -3,1 -7,6 -8,7 -5,6 3,1
Adm. de Sécurité sociale -1,0 -0,2 -0,9 -25,0 -24,1

La dette au sens de Maastricht augmente de 10 points de PIB

La dette publique notifiée s’élève fin 2009 à 1 489,0 Md€. Elle s’est accrue de +173,9 Md€ après +106,2 Md€ en 2008. Elle correspond à la dette brute consolidée en valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint 77,6 % du PIB fin 2009, après 67,5 % fin 2008. La progression de la dette publique nette est légèrement moindre : elle s’établit à 70,7 % du PIB, après 61,6 % en 2007.

La contribution de l’État à la dette publique a progressé de 126,4 Mds€, une variation plus importante que son besoin de financement. La différence résulte principalement des prêts accordés au secteur automobile (6,3 Md€) et de la comptabilisation en droits constatés des dépenses militaires (2,7 Md€). La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 115,3 Md€ fin 2009, en hausse de +19,9 Md€. La CADES reprend une partie de la dette de l’ACOSS en début d’année (16,9 Md€) mais son endettement n’augmente que de +12,2 Md€ par rapport à fin 2008, car elle se désendette par ailleurs.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 156,8 Md€ à la fin 2009 contre 148,1 Md€ fin 2008, une hausse en lien avec leur besoin de financement (5,6 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,1 Md€).

Malgré la reprise d’une partie de la dette du régime général par la CADES, la contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +18,9 Md€ pour s’établir à 54,3 Md€ fin 2009. L’endettement du régime général, du régime agricole et des hôpitaux continue d’augmenter, sous l’effet du creusement de leurs déficits. Celui de l’assurance chômage augmente après une diminution les années passées.

Dette notifiée (Maastricht)

Dette notifiée (Maastricht)

Source : Insee, DGFIP, Banque de France

La dette notifiée (Maastricht) et la dette nette
En milliards d’euros
Source : Insee, DGFIP, Banque de France
Dette notifiée Dette nette
2008 2009 2008 2009
Ensemble 1315,1 1489,0 1199,9 1356,9
dont :
État 1036,2 1162,6 995,5 1101,4
Organismes divers d’administration centrale 95,5 115,3 59,9 81,6
Adm. publiques locales 148,1 156,8 135,6 144,3
Adm. de Sécurité sociale 35,4 54,3 8,8 29,5

Fin 2009, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1356,9 Md€ (soit 70,7 % du PIB) en progression de 157,0 Md€ par rapport à 2008, soit 16,9 Md€ de moins que la dette publique notifiée, brute. Cet écart s’explique pour l’essentiel par la progression de la trésorerie de l’État. Les prêts accordés par l’État au secteur automobile et les remboursements des banques à la SPPE sont sans effet sur la dette nette car ils affectent à due concurrence le passif et l’actif des administrations publiques.

Informations Rapides

n° 88 - 31 mars 2010

Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - Année 2009

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