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En 2013, le déficit public s’élève à 4,3 % du PIB, la dette notifiée à 93,5 % du PIB

Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2013 (premiers résultats)

Avertissement : chaque année, l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée, correspondant à celle réalisée pour la notification de la dette et du déficit publics à la Commission européenne. La publication de 2014 est particulière à double titre :

- les données de déficit et de dette publics intègrent des révisions de méthodes et de sources comptables par rapport aux séries diffusées jusqu’ici (cf. référence dans « pour en savoir plus »).

- le compte de la Nation provisoire 2013 publié le 15 mai 2014 appliquera les recommandations du Système Européen des Comptes 2010 (SEC2010), alors que le compte décrit dans cette publication est établi en SEC1995. Les différences conceptuelles entre ces deux systèmes de compte entraineront des révisions entre la publication actuelle et celle du 15 mai. Une présentation synthétique des innovations apportées par le SEC2010 est disponible à l’adresse suivante :

http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base-2010.pdf

Le solde public notifié pour 2013 s’établit à -87,6 milliards d’euros, soit -4,3 % du PIB après -4,9 % du PIB en 2012. En part de PIB, les recettes progressent de 51,8 % à 52,8 %, plus vite que les dépenses, dont le poids dans le PIB passe de 56,7 % à 57,1 %. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point en 2013, à 45,9 % du PIB.

Ratios de finances publiques
(en % du PIB)
* La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
2010 2011 2012 2013
Déficit public notifié –7,0 –5,2 –4,9 –4,3
Dette publique notifiée 82,7 86,2 90,6 93,5
Dette publique nette* 76,3 79,0 82,7 85,9
Recettes publiques 49,5 50,7 51,8 52,8
Dépenses publiques 56,6 55,9 56,7 57,1
Prélèvement obligatoires 42,6 43,8 45,0 45,9

Les dépenses augmentent de 2,0 % en 2013 contre 3,0 % en 2012.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,9  % en 2013, les consommations intermédiaires de 2,2 %, les rémunérations de 1,7 %. En dépit de l’augmentation de la dette publique entre fin 2012 et fin 2013, les intérêts versés reculent de 9,0 % en 2013 en raison de la baisse des taux d’intérêt, mais aussi de celle de l’inflation qui diminue la charge d’intérêts sur les titres indexés.

Les prestations sociales progressent de 3,0 %, après 3,3 % en 2012. Les prestations en nature accélèrent (+2,9 % après +2,5 %), portées notamment par le logement (+4,5 %) et la santé (+2,7 %). Inversement, les prestations en espèces ralentissent (+3,1 % après +3,6 %), du fait principalement de la branche famille du régime général. Les dépenses de l’Unedic restent toutefois dynamiques (+4,5 % après +5,9 %) en raison de la situation dégradée du marché du travail.

Dépenses et recettes des administrations publiques
(en Mds€)
N.B : le déficit public notifié se distingue du besoin de financement par la prise en compte des flux d’intérêts liés à des opérations de swaps effectuées par les administrations publiques (0,7 Md€ en 2013)
* Y compris cotisations sociales imputées
** Hors correction au titre des services financiers indirectement mesurés (SIFIM)
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
2012 2013 13/12 (%)
Dépenses de fonctionnement** 390,7 398,2 1,9
dont conso. Intermédiaires** 112,2 114,7 2,2
dont rémunérations 268,6 273,3 1,7
Intérêts** 56,1 51,0 –9,0
Prestations sociales 525,9 541,9 3,0
Autres transferts et subventions 115,1 117,1 1,8
Acquisition nette d'actifs non financiers 64,8 67,9 4,8
dont investissement 64,1 65,0 1,5
Total des dépenses 1 152,6 1 176,1 2,0
Ventes et autres recettes 70,6 71,3 1,0
Revenus de la propriété 14,3 13,7 –4,2
Impôts 562,9 583,5 3,7
dont impôts sur les produits et la production 316,3 325,0 2,8
dont impôts courants sur le revenu et le patrimoine 242,2 255,3 5,4
Cotisations sociales effectives 346,0 356,8 3,1
Autres recettes* 59,4 62,5 5,3
Total des recettes 1053,2 1087,9 3,3
Besoin de financement –99,4 –88,2
Gains (+) Pertes (-) sur Swap 0,6 0,7
Déficit notifié –98,7 –87,6

Les recettes ralentissent à +3,3 % contre +3,7 % l’an passé.

En 2013, la réduction du besoin de financement des administrations publiques provient essentiellement de l’État (-12,7 Md€) et des organismes divers d’administration centrale (-3,5 Md€). À l’inverse, le déficit des administrations publiques locales se creuse de 5,5 Md€, en passant de 3,7 Md€ à 9,2 Md€. Celui des administrations de sécurité sociale s’améliore légèrement (0,3 Md€).

Capacités ou besoins de financement par sous-secteurs
(en % du PIB)
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
2010 2011 2012 2013
Etat –121,1 –89,1 –80,5 –67,8
Organismes divers d'administration centrale 10,3 –0,5 –1,9 1,6
Adm. publiques locales –1,7 –0,7 –3,7 –9,2
Adm. de sécurité sociale –23,7 –13,3 –13,3 –12,9

La dette au sens de Maastricht augmente de 2,9 points de PIB

Fin 2013, la dette publique notifiée s’élève à 1 925,3 Md€ soit 93,5 % du PIB, après 90,6 % fin 2012. Elle croît de +84,3 Md€ après +116,1 Md€ en 2012. L’augmentation de la dette publique nette est un peu plus marquée : elle s’établit à 85,9 % du PIB, après 82,7 % fin 2012.

La contribution de l’État à la dette publique croît de 78,9 Md€, une variation plus importante que son besoin de financement (-67,8 Md€). Une part importante de cette différence (6,8 Md€) tient à des effets de consolidation liés à la diminution des montants de dette de l’État détenus par d’autres administrations publiques (dont 4,0 Md€ pour les dépôts au Trésor des APU). La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 8,1 Md€ fin 2013, en diminution de 1,6 Md€ par rapport à la fin 2012.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 182,3 Md€ à la fin 2013, soit une hausse de 6,2 Md€ par rapport à fin 2012, en lien avec leur besoin de financement (9,2 Md€) et la diminution de leurs dépôts au Trésor (-2,6 Md€).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 0,8 Md€ pour s’établir à 211,7 Md€ fin 2013. Le besoin de financement (-12,9 Md€), significativement plus important que la variation de la dette, est financé par une diminution de la trésorerie et d’importantes cessions d’actifs, notamment de la part de régimes de retraites.

La dette notifiée (Maastricht) et la dette nette
(en Mds€)
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
Dette notifiée Dette nette
2012 2013 2012 2013
Ensemble 1841,0 1925,3 1680,9 1768,7
dont
Etat 1444,3 1523,2 1352,4 1431,9
Organismes divers d'administration centrale 9,7 8,1 1,8 0,1
Adm. publiques locales 176,1 182,3 163,7 170,0
Adm. de sécurité sociale 210,9 211,7 163,1 166,7

Informations Rapides

n° 72 - 31 mars 2014

Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - 2013

Prochaine parution le 26 mars 2015 à 07h30 - année 2014