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Une naissance sur deux a encore lieu dans le cadre institutionnel du mariage

Sophie Perrin, Sabine Guillaume, Insee Rhône-Alpes

Résumé

En 2012, 84 500 naissances sont domiciliées en Rhône-Alpes. Plus de la moitié de ces enfants rhônalpins sont nés hors mariage, alors qu'il y a trente ans, ce phénomène était marginal. Le taux régional de naissances hors mariage reste cependant inférieur à la moyenne nationale (- 5,8 points). Cette croissance du nombre de naissances hors mariage s'accompagne du développement des reconnaissances effectuées conjointement par les deux parents ainsi que de celles anticipées par les pères. Depuis 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille transmis à leurs descendants ; mais le choix majoritaire reste le patronyme paternel. Les hommes deviennent père à des âges plus tardifs que les femmes (trois ans d'écart) et sont plus fréquemment actifs que les mères. Parmi les naissances dont au moins un parent est étranger, plus des deux tiers sont le fait de couples mixtes (français-étranger). Enfin, plus de la moitié des naissances de 2012 sont des premiers nés ; le tiers sont des seconds nés.

Sommaire

Encadré

Publication

En 2012, 83 700 naissances vivantes sont le fait de mères domiciliées en Rhône-Alpes. Les deux tiers de ces femmes résident dans un des grands pôles urbains de la région et un quart dans des communes périurbaines. Certains ménages frontaliers résidant dans le Pays de Gex ou en Haute-Savoie font le choix de recourir aux services de maternités genevoises : en 2012, cela concerne près de 800 enfants, soit moins de 1 % des naissances domiciliées en Rhône-Alpes. Ces naissances n'étant pas enregistrées auprès d'une mairie française, elles ne sont pas prises en compte dans les statistiques d'état civil qui suivent.

En 1965, 94,1 % des naissances domiciliées en France avaient lieu dans le cadre du mariage. En 1996, elles n'étaient déjà plus que 61,1 %. En 2012, seulement 43,3 % des naissances ont lieu dans ce cadre institutionnel. Cette évolution importante semble s'expliquer principalement par les réformes successives du droit de la famille, qui tendent, depuis la réforme du mariage de 1972, à égaliser de plus en plus le statut familial des enfants qu'ils soient nés hors ou dans le mariage.

Figure 1 - Rhône-Alpes, Alsace et Île de France : les trois seules régions où moins de 53 % des naissances ont lieu hors mariage

Figure 1 - Rhône-Alpes, Alsace et Île de France : les trois seules régions où moins de 53 % des naissances ont lieu hors mariage

Source : Insee, État-civil 2012 - © IGN Insee 2014

Rhône-Alpes se singularise par une proportion de naissances dans le cadre du mariage supérieure de 5,8 points à la moyenne nationale de 2012 (soit 49,1 %). Les grands pôles urbains expliquent à eux seuls cette singularité régionale. 52,6 % des couples résidant dans les grands pôles urbains de Rhône-Alpes et ayant eu un enfant en 2012 sont mariés (+ 9,3 points par rapport à la moyenne nationale). Dans le périurbain rhônalpin, ils sont 44,2 % à être mariés lors de l'accouchement. Hors des grands pôles et du périurbain, la proportion de couples mariés lors de l'accouchement tombe à 39,1 %.

Figure 2 - Davantage de parents mariés dans les grands pôles urbains, plus de reconnaissances conjointes en zones périurbaines
en %
Grands pôles Périurbain Reste de la région Région entière
Source : Insee, statistiques d'État civil 2012
Pourcentage de parents mariés en 2012 lorsque l'enfant né est le premier enfant né (pour la mère) 41,7 30,9 27,0 37,7
deuxième enfant (de la mère) 58,2 49,2 43,3 54,1
troisième enfant (de la mère) 75,6 69,7 63,7 72,8
quatrième enfant né et plus (de la mère) 80,9 77,3 73,3 79,4
Proportion totale de naissances ayant eu lieu dans le cadre du mariage 52,6 44,2 39,1 49,1
Proportion totale de naissances ayant eu lieu hors du cadre du mariage 47,4 55,8 60,9 50,9
Total 100,0 100,0 100,0 100,0
Parmi les naissances ayant eu lieu hors mariage l'enfant a été non reconnu par le père 7,1 4,0 5,8 6,1
reconnu par le père d'abord 20,2 19,2 16,1 19,5
reconnu par la mère d'abord 23,1 20,7 25,2 22,6
reconnu conjointement 49,5 56,1 52,5 51,7
accouchement anonyme ou enfant trouvé 0,1 0,1 0,3 0,1
Total 100,0 100,0 100,0 100,0

Les contributions des grands pôles à cette particularité rhônalpine sont toutefois inégales : en 2012, au sein du pôle urbain de Lyon, 56,2 % des couples sont mariés lors de l'accouchement. Le pôle urbain de Saint-Étienne contribue également à la singularité rhônalpine : 53,7 % des couples sont dans ce cas. Le pôle urbain de Grenoble se situe dans la moyenne régionale avec 50,5 % de couples mariés lors de l'accouchement en 2012.

Dans la région, pour les parents mariés qui ont donné naissance à un enfant en 2012, la durée écoulée entre leur mariage et cette naissance est en moyenne de 4,9 ans.

50,9 % des enfants rhônalpins sont nés hors mariage en 2012. Dans ce cadre, pour que la filiation de ces enfants soit établie vis-à-vis de leur mère, il suffit, depuis la loi de 2005, que son nom soit mentionné sur l'acte de naissance. Pour qu'elle soit établie à l'égard de leur père, il faut un acte de reconnaissance volontaire de la part de celui-ci. En 2012, en Rhône-Alpes, 6,1 % des enfants nés hors mariage n'ont pas été reconnus par leur père au moment de la déclaration de naissance. Ils sont deux fois plus nombreux au niveau national (12,5 %).

En France, en 1965, alors que les naissances hors mariage ne représentaient que 5,9 % du total des naissances, plus des deux tiers des enfants dans ce cas n'étaient pas reconnus par leur père au moment de leur naissance.

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Choix du nom de famille de l’enfant : le nom du père reste majoritaire

Depuis la réforme des noms de famille de 2005, les parents, mariés ou non, peuvent choisir le patronyme qu'ils transmettront à leurs enfants. Pour faire un choix volontaire, ils doivent effectuer une déclaration conjointe de choix de nom. En Rhône-Alpes, en 2012, 20,0 % des parents ont rempli une telle déclaration. Ils sont seulement 12,6 % parmi les parents mariés, alors qu'ils sont 27,2 % parmi les parents non mariés.

Le patronyme attribué au premier enfant est obligatoirement attribué à l'identique aux cadets. Si les parents sont mariés, le nom attribué, en l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, est celui du père. Pour les naissances hors mariage, le patronyme attribué en l'absence de choix volontaire est celui du père s'il y a eu reconnaissance conjointe, celui du parent qui a reconnu l'enfant en premier sinon.

51,7 % des enfants rhônalpins nés hors mariage en 2012 sont reconnus conjointement par leurs parents. 22,6 % sont reconnus en premier par leur mère. 19,5 % sont reconnus par leur père d'abord, et, comme cela a été écrit plus haut, 6,1 % uniquement par leur mère (à la date de la déclaration de naissance).

46,7 % des reconnaissances effectuées par les pères rhônalpins sont effectuées avant la naissance, alors que les mères sont seulement 4,6 % à reconnaître leur enfant de façon anticipée. 94,8 % des reconnaissances conjointes sont quant à elles anticipées. Ces anticipations s'échelonnent, qu'il s'agisse de reconnaissances paternelles ou conjointes, tout au long des mois de grossesse, avec une concentration plus importante se répartissant presque uniformément sur les trois derniers mois.

Les reconnaissances anticipées étaient quasiment inexistantes en France jusqu'aux années 1970. Leur croissance est concomitante de la baisse importante des "reconnaissances-légitimations" (naissances hors mariages légitimées, dans un délai très court, par le mariage des parents). Outre la perte d'attractivité du mariage induite par les changements législatifs successifs, ces évolutions apparaissent également comme une conséquence de la légalisation de la contraception : aujourd'hui, la majorité des naissances hors mariage sont choisies et ont lieu dans le cadre de couples stables.

Ces évolutions sociétales expliquent qu'en 2012, au niveau national, 11,5 % des enfants nés hors mariage seulement portent uniquement le nom de leur mère au moment de leur naissance (la proportion est encore moindre en Rhône-Alpes : 6,1 %). Dans les cas où l'enfant est reconnu par ses deux parents, ce nom peut désormais avoir été choisi y compris en cas de reconnaissance d'abord par le père ou conjointe. Inversement, en cas de reconnaissance par la mère d'abord, l'enfant peut aussi porter le nom du père, si une déclaration conjointe de choix de nom a été effectuée. Seuls les enfants reconnus uniquement par leur mère portent automatiquement son nom. Ces derniers constituent l'essentiel des porteurs de patronyme maternel seul.

C'est précisément parmi les enfants reconnus d'abord par leur mère puis par leur père que les déclarations conjointes de choix de nom sont les plus fréquentes en Rhône-Alpes (un tiers de ces couples). Au niveau national, elles s'élèvent à 29,1 % et sont devancées par les déclarations des couples ayant reconnu conjointement leur enfant (+ 2,3 points). En 1994, la proportion d'enfants nés hors mariage portant le nom de leur mère à leur naissance était significativement plus élevée : 30,0 % au niveau national. En 1965, elle atteignait même 78,1 %, mais sur un nombre de naissances hors mariage beaucoup plus restreint.

La réforme des noms de famille de 2005 permet également de joindre les patronymes des pères et mères : 10,5 % des enfants rhônalpins nés hors mariage en 2012 portent le nom de leur père suivi du nom de leur mère. Ils sont ainsi plus nombreux que les enfants portant le nom de leur mère uniquement. En revanche, moins de 3 % des enfants nés hors mariage portent le nom de leur mère suivi du nom de leur père, marquant une prééminence du patronyme paternel persistante. 79,5 % des enfants de la région nés hors mariage portent d'ailleurs le seul nom du père comme patronyme.

Cette prééminence du patronyme paternel est encore accentuée pour les enfants nés dans le cadre du mariage : en 2012, 95,9 % d'entre eux, en Rhône-Alpes, portent le patronyme paternel. Lorsqu'un autre choix de nom est effectué, les parents mariés choisissent le plus souvent de faire suivre le nom de famille paternel du nom maternel (2,1 % du total). Les autres choix sont encore bien plus minoritaires.

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Une paternité plus tardive et qui impacte moins l’activité des pères

En 2012, 94,9 % des naissances rhônalpines sont le fait de mères âgées de 20 à 39 ans. Les âges des pères sont plus dispersés : 86,2 % des naissances rhônalpines sont le fait de pères de ce groupe d'âges. C'est pour les 25-34 ans que l'écart est le plus marqué : 58,2 % des pères rhônalpins sont dans cette tranche d'âge en 2012, contre 67,0 % des mères. 6,4 % des pères ont entre 20 et 24 ans, contre 13,0 % des mères. Inversement, 21,6 % des pères ont entre 35 et 39 ans, alors que seules 14,9 % des mères sont dans ce cas.

Enfin, les naissances de mères âgées de moins de 18 ans sont au nombre de 287, en Rhône-Alpes, pour l'année 2012. 1 156 pères d'enfants nés en 2012 sont quant à eux âgés de plus de 50 ans lors de cette naissance.

Dans la région, 95 % des pères d'enfants nés en 2012 déclarent être actifs au moment de la naissance, contre seulement 86 % des mères. Le fait d'être mère d'enfants en bas âge augmente la probabilité d'être femme au foyer : 93 % des femmes rhônalpines sans enfant sont, quant à elles, actives. Cet écart reflète probablement la persistance, en premier lieu de la part des couples eux-mêmes, d'une vision asymétrique des rôles au sein du ménage. Asymétrie qui participe peut-être à construire une inégalité influant sur la place des femmes au sein du monde professionnel.

13,6 % des enfants rhônalpins nés en 2012 le sont d'une mère de nationalité étrangère, et 13,3 % d'un père de nationalité étrangère, alors que, d'après le recensement de la population, 7,0 % de la population rhônalpine âgée de 15 à 60 ans est de nationalité étrangère. Au total, ce sont ainsi plus d'un cinquième des naissances rhônalpines qui sont issues d'un couple dont au moins l'un des parents est de nationalité étrangère. Parmi ces naissances, 70,2 % sont le fait de couples mixtes (constitués d'un parent français et d'un parent étranger), chiffre plus élevé qu'au niveau national (64,3 %). Seules 6,2 % des naissances rhônalpines sont issues d'un couple de parents tous deux étrangers.

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Des fratries qui excèdent rarement les deux enfants

Un peu plus de la moitié des enfants nés en 2012 dont la mère réside en Rhône-Alpes sont des premiers-nés. Un tiers sont des seconds nés et 11,7 % une troisième naissance. Dans les grands pôles urbains, il s'agit plus souvent d'un premier-né (52,4 %, soit + 1,7 point par rapport à la moyenne régionale). À l'inverse, dans le périurbain, les seconds nés sont plus nombreux (37,0 % des accouchements de 2012, soit 3,8 points de plus que la moyenne régionale).

Figure 6 - Plus de premiers nés dans les grands pôles urbains
en %
Grands pôles Périurbain Reste de la région Région
Source : Insee, statistiques d'État-civil 2012
L'enfant est le premier né (pour la mère) 52,4 47,0 49,1 50,7
L'enfant est le deuxième enfant (de la mère) 31,4 37,0 34,3 33,2
L'enfant est le troisième enfant (de la mère) 11,4 12,3 12,4 11,7
L'enfant est le quatrième, ou plus (de la mère) 4,7 3,8 4,2 4,5
Total 100,0 100,0 100,0 100,0

En Rhône-Alpes, pour les mères ayant déjà donné naissance à un enfant avant 2012, la durée écoulée entre cette précédente naissance et celle de 2012 est, en moyenne, de 3,6 ans. 96,6 % des naissances domiciliées dans la région sont des naissances simples, le restant étant composé très majoritairement de jumeaux.

98,4 % des accouchements domiciliés en Rhône-Alpes en 2012 ont eu lieu en établissement spécialisé. Très peu de femmes rhônalpines ont donc accouché hors structure hospitalière : 473 naissances ont eu lieu à domicile avec assistance, auxquelles s'ajoutent 49 accouchements qui se sont déroulés sans aucune assistance. Moins de 1,0 % des accouchements rhônalpins sont anonymes. Alors que 39,0 % de la population rhônalpine réside au sein d'unités urbaines de 200 000 habitants à moins de 2 millions d'habitants, 43,1 % des naissances de 2012 sont domiciliées dans ces unités urbaines. À l'inverse, 18,5 % de la population régionale réside au sein de communes rurales, pour seulement 16,5 % de naissances domiciliées dans ces communes rurales en 2012.

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Encadré

Une démographie différente dans les grands pôles urbains

En 2010, il y avait 2,1 enfants par femme dans la région (indice synthétique de fécondité). Ce chiffre est légèrement plus faible au sein des grands pôles urbains de Rhône-Alpes (2,0 enfants par femme).

Le taux de natalité est en revanche plus élevé dans les grands pôles (14 ‰, contre 12 ‰ dans le périurbain et 11 ‰ dans le reste de la région). Ces chiffres s'expliquent par une population moins âgée au sein des grands pôles urbains.

L'âge moyen des mères à l'accouchement (arrondi à l'unité) est de 30 ans en Rhône-Alpes. Il monte à 31 ans dans les grands pôles urbains. En moyenne régionale, il est de 3 ans inférieur à celui des pères lors de la naissance (33 ans).

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Insee Analyses Rhône-Alpes N° 03 - juillet 2014

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