Frédéric Caste, Sébastien Chéron, Nadine Jourdan, Insee Provence-Alpes-Côte d'Azur
En Provence-Alpes-Côte d'Azur comme en France, le régime de l'auto-entrepreneur suscite un vif engouement pour la création d'entreprise. Il a doublé le nombre de nouvelles entreprises immatriculées depuis 2009. Parallèlement, les créations d'entreprises sous les autres régimes reculent. Trois auto-entrepreneurs sur quatre n'auraient pas créé d'entreprise sans ce nouveau régime. L'effet déclencheur de ce dispositif simplifié est donc fort. Cependant, une fois passée la démarche d'inscription, il reste à démarrer véritablement l'activité. En 2010, seuls 56 % des nouveaux auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires dans les six premiers mois suivant leur immatriculation. En outre, 36 % de ces chiffres d'affaires sont inférieurs à 500 €/mois d'activité.
Ainsi, parmi les nouveaux auto-entrepreneurs, seuls 9 % n'auraient pas créé d'entreprise sans ce régime et ont réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 1 500 € par mois d'activité. Les auto-entrepreneurs sont plus éloignés du monde de l'entreprise et plus souvent en réorientation professionnelle que les autres créateurs. Plus d'un tiers créent dans l'artisanat.
Des tableaux et graphiques complémentaires sont également disponibles dans les données de l'étude.
En 2011, 34 200 personnes ont déposé une demande d'immatriculation d'auto-entreprise en Paca, tandis que 27 200 nouvelles entreprises ont été créées sous d'autres régimes (dits "classiques"). L'auto-entreprise représente donc 56 % des 61 400 nouvelles entités créées dans la région (53 % en France).
Depuis sa mise en place en 2009, l'engouement pour ce régime est vif en Paca comme en France.
Parallèlement, les créations d'entreprises "classiques" reculent.
Leur chute a été forte l'année d'instauration de l'auto-entreprise (− 20 %), traduisant une substitution en faveur de ce nouveau régime.
Depuis, leur baisse est plus contenue mais régulière (− 3 % en 2010 et − 5 % en 2011).
Après deux ans de montée en charge, l'année 2011 se démarque par une baisse de 12 % du nombre d'entreprises créées tous régimes confondus, en Paca comme en France.
Malgré un repli de 17 % par rapport au niveau record de 2010, les créations d'auto-entreprises demeurent élevées en 2011.
L'auto-entreprise a ouvert la possibilité de se déclarer créateur en quelques clics, sous un régime fiscal et social très simplifié, et sans cotisations sociales lorsqu'il n'y a pas de recettes. Ce nouveau régime suscite des interrogations, notamment pour les activités artisanales (bâtiment, services aux ménages...). La baisse des créations "classiques" y est plus prononcée (− 24 % en 2009, − 8 % en 2010). Une enquête auprès des créateurs immatriculés en 2010 permet de mieux cerner l'effet de ce nouveau dispositif.
En Paca comme en France, trois auto-entrepreneurs sur quatre, interrogés par l'Insee dans le dispositif SINE n'auraient pas créé sans ce nouveau régime. On peut ainsi estimer en 2010 à 31 500 le nombre de nouvelles entreprises imputables à ce dispositif en Paca et à 9 800 le nombre d'entreprises qui auraient été tout de même créées. Ainsi, sans ce nouveau régime, le nombre de nouvelles entreprises classiques créées en 2010 aurait été supérieur de 4 % à celui de 2008.
L'effet déclencheur du régime de l'auto-entreprise est particulièrement fort pour les créateurs retraités et pour ceux issus de la fonction publique : 90 % d'entre eux n'auraient pas créé sans ce dispositif. Ce régime cumulable avec leur statut leur a permis d'envisager une activité de complément.
Le régime d'auto-entrepreneur permet de se lancer sans coût d'inscription et sans coût fixe en cas d'absence d'activité. Mais une fois passée la démarche d'immatriculation, l'essai reste à transformer. En Paca, six mois après leur création, seuls 56 % des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires (CA), 38 % n'ont pas encore encaissé de recettes ou démarré d'activité et 6 % ne sont plus auto-entrepreneurs. La part d'auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires est moindre en Paca qu'en moyenne en France de province (62 %). Cette caractéristique est cohérente avec la moindre pérennité des entreprises "classiques" créées dans la région, observée lors des enquêtes précédentes. Les suivis d'auto-entreprises au plan national indiquent de plus que cette part évolue peu passés les six premiers mois.
Parmi ceux qui ont démarré leur activité, les trois quarts n'aurait pas créé sans ce régime.
Ainsi, ce sont quatre nouveaux auto-entrepreneurs sur dix qui ont réalisé un chiffre d'affaires directement imputable au régime.
Parmi eux, beaucoup encaissent de trop faibles montants pour pouvoir en vivre.
En termes d'impact du régime, seuls 9 % des nouveaux auto-entrepreneurs ne se seraient pas lancés sans ce régime et ont réalisé un chiffre d'affaires de plus de 1 500 €/mois au cours de leurs six premiers mois d'activité.
Ils représentent 3 700 auto-entrepreneurs en Paca en 2010.
Cependant, la marge dégagée est plus faible que le chiffre d'affaires.
Il faut en effet soustraire les cotisations sociales et impôts ainsi que les coûts liés à l'activité (achat des articles à vendre, fournitures, carburant, ...).
Ceux-ci peuvent être élevés, notamment dans la construction ou le commerce.
| Répartition des auto-entreprises selon leur situation six mois après leur immatriculation |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2010 | N'auraient pas été créées sans ce régime |
Auraient été créées sans ce régime |
Ensemble | ||||
| nombre | % | nombre | % | nombre | % | ||
| Lecture : parmi les auto-entreprises créees au 1er semestre 2010 en Paca, 8 815 auto-entreprises (soit 41 %) ont réalisé un chiffre d'affaires et n'auraient pas été créées sans ce régime. | |||||||
| Champ : auto-entreprises immatriculées au cours du 1er semestre 2010 en Paca. | |||||||
| Source : Insee, SINE enquête auto-entrepreneurs 2010 | |||||||
| Déclarent exercer leur activité | 12 850 | 59 | 4 515 | 21 | 17 365 | 80 | |
| N'ont pas encore réalisé de chiffre d'affaires | 4 035 | 19 | 1 245 | 6 | 5 280 | 24 | |
| Ont réalisé un chiffre d'affaires | 8 815 | 41 | 3 270 | 15 | 12 085 | 56 | |
| CA de moins de 1 500 €/mois |
6 885 | 32 | 2 320 | 11 | 9 205 | 42 | |
| CA de plus de 1 500 €/mois |
1 930 | 9 | 950 | 4 | 2 880 | 13 | |
| Déclarent ne pas avoir démarré leur activité | 2 640 | 12 | 440 | 2 | 3 080 | 14 | |
| Déclarent ne plus être entrepreneur | 1 070 | 5 | 190 | 1 | 1 260 | 6 | |
| Total | 16 560 | 76 | 5 145 | 24 | 21 705 | 100 | |
Les deux principaux motifs de création cités par les auto-entrepreneurs sont d'assurer leur propre emploi (49 %) et de créer leur entreprise (43 %). Les autres raisons citées (les créateurs pouvaient en mentionner trois) sont de développer une activité de complément (32 %) et de tester un projet (30 %). Régulariser une activité antérieure n'est cité que par 8 % des créateurs.
Les auto-entrepreneurs qui auraient créé sans ce régime souhaitent plus fréquemment que les autres assurer leur propre emploi et créer leur propre entreprise (à plus de 60 %), et moins souvent développer une activité de complément (16 %).
Par ailleurs, les services aux entreprises sont les principales activités choisies par les auto-entrepreneurs, suivies du commerce, de la construction et des services aux ménages. Les auto-entrepreneurs se lancent plus souvent que les créateurs d'entreprises individuelles "classiques" dans les services aux entreprises (24 % contre 16 %) et les services aux ménages (17 % contre 8 %). À l'inverse ils créent moins dans le commerce (19 % contre 25 %).
Les auto-entrepreneurs proviennent d'horizons très divers. Au moment de la création, 46 % étaient insérés dans le monde du travail : 34 % étaient salariés du privé, 6 % fonctionnaires et 6 % chefs d'entreprise ou indépendants. À l'inverse, 30 % des auto-entrepreneurs étaient au chômage et 24 % inactifs (16 % sans activité professionnelle, 5 % retraités et 3 % étudiants).
Ainsi, un quart des auto-entrepreneurs percevaient des indemnités chômage et 9 % le RSA. Un tiers exerce une autre activité rémunérée et 5 % perçoivent une retraite. Pour 62 % des auto-entrepreneurs, cette entreprise constituera donc leur seule activité rémunérée, une proportion plus élevée en Paca que la moyenne des autres régions (57 %).
Par ailleurs, plus d'un auto-entrepreneur sur quatre a déjà créé une entreprise auparavant. C'est le cas de près de la moitié des créateurs retraités, mais aussi de 30 % des créateurs au chômage depuis plus d'un an.
Par rapport aux créateurs d'entreprises individuelles "classiques", les auto-entrepreneurs sont plus souvent inactifs (24 % contre 14 %). Ils sont également moins souvent chefs d'entreprise ou indépendants (6 % contre 15 %). Par ailleurs, près de la moitié des auto-entrepreneurs se lancent dans une activité différente de leur métier de base, contre seulement 36 % pour les créateurs d'entreprises individuelles "classiques". Plus fréquemment éloignés du monde du travail ou de l'entreprise, plus souvent en réorientation professionnelle, le besoin d'accompagnement des auto-entrepreneurs est donc potentiellement important.
Plusieurs conditions augmentent les chances de réaliser un chiffre d'affaires dans les six premiers mois (toutes choses égales par ailleurs) : ne pas exercer d'autre emploi en parallèle, créer dans son métier de base, être accompagné par un professionnel de la création et être motivé à créer même sans ce régime. Les secteurs de la formation, des services aux entreprises ou de la construction sont les plus favorables. À l'opposé, créer dans le commerce ou les services aux ménages, ainsi que se lancer sans investir, réduisent les chances. Plus généralement, créer dans une activité artisanale augmente les chances de générer un chiffre d'affaires dans les six premiers mois.
Par ailleurs, les créateurs retraités réalisent plus fréquemment un chiffre d'affaires, tandis que ceux précédemment au chômage ou inactifs, rencontrent plus de difficultés. Enfin, le fait d'être un homme ou une femme n'influe pas sur les chances d'encaisser de recettes dans les six premiers mois (à activité et autres caractéristiques identiques).
Les chiffres d'affaires réalisés par les auto-entrepreneurs restent très en deçà des plafonds autorisés par le régime (équivalents à 6 690 €/mois en moyenne dans le commerce et 2 675 €/mois dans les services). Au cours de leurs six premiers mois d'activité, 36 % des auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires dégagent moins de 500 € de CA/mois et seuls 24 % génèrent plus de 1 500 €.
Les activités de complément n'expliquent qu'une partie de ce constat. La majorité des recettes demeurent également basses pour les auto-entrepreneurs qui n'ont pas de revenu d'activité complémentaire (ni activité rémunérée, ni retraite). Parmi eux, près de 29 % génèrent en effet moins de 500 € de chiffre d'affaires par mois d'activité au cours des six premiers mois, et 28 % seulement plus de 1 500 €.
La construction, le commerce, les services aux entreprises réalisent les chiffres d'affaires mensuels les plus élevés. À l'opposé, dans l'industrie manufacturière, les services aux ménages ainsi que l'enseignement-santé, il est rare de générer un chiffre d'affaires de l'ordre d'un Smic mensuel brut (1 344 € en 2010).
Invités à livrer leur opinion sur le régime, les auto-entrepreneurs mettent en avant l'atout de la simplicité mais soulignent a contrario le frein de la non déductibilité des charges. Le paiement simplifié des charges est cité comme principal avantage par les deux tiers d'entre eux ; l'inscription et la gestion comptable simplifiées, par plus de la moitié des créateurs (plusieurs réponses possibles). À l'inverse, près de la moitié des créateurs citent comme principal inconvénient la non déductibilité des charges, TVA et investissements ; 38 % évoquent un plafond de chiffre d'affaires trop bas et 31 % le manque d'information. Les créateurs du bâtiment citent plus souvent que les autres les plafonds de chiffre d'affaires (50 %), l'embauche de salariés peu compatible avec le régime (29 % contre 18 %) et moins souvent le manque d'information (24 %).
Parmi les auto-entrepreneurs, deux groupes se distinguent d'après leurs caractéristiques personnelles.
Le premier groupe comprend 67 % des créateurs.
Ils sont, au moment de créer leur auto-entreprise, souvent en difficulté face à l'emploi.
Au sein du groupe, un profil compte 52 % des auto-entrepreneurs. Ils se caractérisent par de faibles diplômes.
Ils entament, de manière croissante avec l'âge, une réorientation dans un nouveau métier.
En particulier, les auto-entrepreneurs de 50 à 59 ans sont 81 % à être au chômage et ils sont 58 % à se lancer dans une activité différente de leur métier de base.
Un deuxième profil regroupe des auto-entrepreneurs dans le bâtiment, pour moitié au chômage lors de la création, qui disposent d'une expérience antérieure dans ce métier.
Il s'agit exclusivement d'hommes de 25 à 49 ans.
Ils constituent 11 % des créations d'auto-entreprise.
Enfin, un troisième profil rassemble des auto-entrepreneurs en situation plus précaire au moment de la création (5 % des créateurs) : intérimaires, en CDD ou intermittents du spectacle.
Ils sont peu diplômés.
La simplicité d'inscription a été pour eux l'un des principaux avantages de ce régime.
Les enjeux d'accompagnement sont importants pour ce premier groupe de créateurs peu préparés, qui ont l'espoir d'assurer leur propre emploi.
Ils ont choisi un régime simplifié mais pas toujours approprié lorsque les coûts engagés pour l'activité ne sont pas négligeables (ce qui peut être le cas notamment dans le bâtiment).
Le second groupe, comprend un tiers des auto-entrepreneurs.
Ils ont saisi l'opportunité offerte par ce régime.
Parmi eux, des retraités poursuivent des activités nécessitant un niveau de formation élevé, ou au contraire exercent des activités peu qualifiée et complètent une retraite probablement peu élevée.
Dans ce groupe, figurent également des hommes jeunes et plutôt diplômés créant notamment dans le secteur information et communication (5 %), mais aussi des consultants et formateurs intervenant en administrations ou entreprises, des indépendants qui créent à nouveau ou encore des agents de la fonction publique qui exercent une activité de complément grâce à ce nouveau régime (5 %).

juin 2012 - n° 20
Les messages essentiels sont repris dans la Synthèse n° 34 associée.