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Principaux dispositifs de la politique de l'emploi :
forte hausse des contrats aidés dans le secteur non marchand

Rémi Belle, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Résumé

En 2009, le nombre des nouveaux bénéficiaires des principaux dispositifs de la politique de l'emploi augmente de 9,0 % pour s'établir à 115 290 entrées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette évolution fait suite à une année 2008 de baisse. En une décennie, les entrées dans les principales politiques d'emplois ont reculé de 30 % dans la région, comme en France. La hausse de 2009 est uniquement due au secteur non marchand, où une mesure phare du plan de cohésion sociale (le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) est en forte expansion. Dans le secteur marchand, le surcroît des entrées en Contrat Iniative Emploi (CIE) ne compense pas le recul des contrats en alternance. Le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS), qui est axé sur les jeunes sans qualification, a concerné 10 200 jeunes de moins de 26 ans.

Sommaire

Fortement dépendante de l'évolution du chômage, la politique de l'emploi est constituée d'un ensemble de mesures ciblées et contra-cycliques. Historiquement, cette politique privilégie le secteur non marchand en période récessive et le secteur marchand en période de meilleure conjoncture. Dans la région, l'année 2009 n'échappe pas à cet usage.

L'année 2009 est la quatrième année de mise en oeuvre des politiques de l'emploi du plan de cohésion sociale. L'un des axes prioritaires qui structurent l'action du service public de l'emploi est de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des jeunes et des publics en difficulté. Pour cela, la politique de l'emploi est territorialisée, c'est-à-dire adaptée pour partie au contexte socioéconomique régional, marqué comme ailleurs en France, par l'enlisement dans la crise économique. La forte dégradation du marché du travail apparue fin 2008 s'est poursuivie en 2009. Elle a conduit les pouvoirs publics à accroître les enveloppes budgétaires afin de financer des entrées supplémentaires dans les principaux dispositifs de la politique de l'emploi.

Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre des nouveaux bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'emploi augmente de 9,0 % par rapport à 2008 (soit 9 500 entrées en plus). Cette évolution est principalement due au redressement du secteur non marchand, qui enregistre une hausse de 26,7 %. Dans le secteur marchand, la tendance à la baisse, amorcée l'an dernier, se confirme (- 2,7 %).
Sur l'ensemble de la France, l'évolution globale se caractérise par un accroissement de plus grande ampleur encore : + 16,0 % (+ 29,3 % pour le non marchand et + 3,5 % pour le marchand).

 

Entrées dans les principaux dispositifs ciblés de la politique de l'emploi (hors exonérations générales d'allégements de charges sociales)
Flux d'entrées
Données provisoires		 Provence-Alpes-Côte d'Azur France Métropolitaine
2009 Évolution 2009/2008 en % 2009 Évolution 2009/2008 en %
ns : donnée non significative
(*) Embauches en entreprise d'insertion (régime de l'aide forfaitaire)
(**) Nouvelle mesure NACRE créée en 2009
Sources : Direccte, Dares, ASP, Pôle emploi
Emploi marchand aidé
Contrats aidés 11 094 55,6 116 724 89,8
Contrats Initiative Emploi (CIE) 8 283 157,4 100 030 180,7
Contrats d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI RMA) 2 811 - 28,1 16 694 - 35,5
Contrats en alternance 34 446 - 14,7 422 796 - 8,7
Contrat de professionnalisation 12 600 - 10,7 141 302 - 18,6
Contrat d'apprentissage 21 846 - 16,9 281 494 - 2,8
Insertion par l'économique (*) 1 405 - 9,2 23 414 - 7,3
Aide à la création d'entreprises 14 354 3,3 137 061 0,0
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) 14 354 3,3 137 061 13,1
dont Dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (**): Nb de porteurs 2 467 ns 20 704 ns
Ensemble des entrées en mesure 61 299 - 2,7 699 995 3,5
Emploi non marchand aidé
Contrats d'AVenir (CAV) 7 402 - 11,4 97 666 - 8,1
Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) 26 514 45,0 259 221 53,3
Apprentis du secteur public 538 -3,2 7 522 15,6
Ensemble des entrées en mesure 34 454 26,7 364 409 29,3
Accompagnement des licenciements économiques
Cellule de reclassement 524 64,3 29 067 104,2
Conventions de reclassement personnalisé 8 812 71,6 136 508 97,7
Ensemble des entrées en mesure 9 336 71,2 165 575 98,8
Accompagnement des jeunes
Contrats d'Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS) 10 197 7,3 180 461 3,6
Ensemble 115 286 9,0 1 410 440 16,0

Néanmoins, en une décennie, les entrées dans les politiques publiques d'emplois ont reculé de 30 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme en France.

 

Dix ans de politiques publiques de l'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Recul de l'emploi aidé dans le secteur marchand

Comme l'année précédente, le nombre des nouveaux bénéficiaires est en diminution dans le secteur marchand. La baisse s'établit à - 2,7 %, ce qui représente 1 700 entrées de moins. Elle s'explique principalement par la chute des contrats en alternance (- 14,7 %). Effective depuis 2003, la montée en charge des contrats en alternance est donc interrompue. Ce repli est largement imputable à l'affaissement des contrats d'apprentissage en 2009 (- 16,9 %), qui fait suite à une très forte progression en 2008. Sur l'ensemble de la France, le contrat d'apprentissage résiste mieux en 2009 (- 2,8 %), si bien que la part dans le total national du nombre d'embauches d'apprentis en région Provence-Alpes-Côte d'Azur revient à son niveau de 2007 (8 %). Globalement, la chute de l'activité économique ainsi que des perspectives aléatoires ont dissuadé bon nombre d'employeurs de s'investir dans ce type de contrat en 2009, qui marie formation et insertion dans l'entreprise.
À l'inverse, le nombre d'entrées en Contrat Iniative Emploi (CIE) s'envole dans la région (+ 157,4 %), conformément aux orientations du plan de relance pour l'emploi des jeunes prises à l'été 2009. Toutefois, les embauches sont moins massives qu'au niveau national (+ 180,7 %).
Les entrées en Contrats d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), destinés aux titulaires de minima sociaux, connaissent une désaffection chronique de la part des employeurs. Cette mesure sera supprimée en 2010.

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Forte hausse dans le secteur non marchand

Après deux premières années de hausse puis une forte chute en 2008 (- 21,4 %), le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), instauré par la loi de cohésion sociale en remplacement des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC), bénéficie à 26 510 personnes en 2009, soit à nouveau une très forte hausse (+ 45,0 %). À lui seul, ce contrat concentre plus des trois quarts des entrées dans le secteur non marchand.
En revanche, le contrat d'avenir (CAV), avec 7 400 entrées, enregistre pour la seconde année consécutive une chute (- 11,4 %) .
Au niveau national, le nombre des entrées dans les mesures d'aide à l'emploi du secteur non marchand affiche une hausse encore plus marquée qu'en région (+ 29,3 %).

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Très forte progression des mesures d'accompagnement des licenciements économiques

Conséquence directe de la persistance de la crise économique en 2009, les entrées en Convention de Reclassement Personnalisé (cf. définitions) explosent (+ 71,6 %, soit 3 680 entrées de plus). Cette recrudescence est toutefois moindre qu'au niveau national, où les entrées sont pratiquement multipliées par deux (+ 97,7 %).
Par ailleurs, on estime à 450 le nombre de licenciés économiques sur les zones d'emploi de Fos-sur-Mer et de l'Étang-de-Berre bénéficiant d'un Contrat de Transition Professionnelle, dispositif expérimental en vigueur sur ces deux zones depuis le 3 mars 2009.

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10 200 signatures de contrats d'insertion dans la vie sociale

En 2009, 10 200 jeunes sans qualification ont souscrit un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui a pour objet d'assurer un accompagnement renforcé par les Missions Locales (cf. définitions) vers l'emploi durable durant une année. Cette mesure, instaurée par le plan de cohésion sociale, se distingue par le fait qu'elle peut déboucher sur la signature éventuelle d'un contrat aidé.

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Trois mesures phares pour lutter contre le chômage des jeunes et de longue durée

Trois mesures principales ont été mises en place ou rénovées par le plan de cohésion sociale pour lutter contre le chômage de longue durée : le CAE, le CIE et le CAV. L'adaptation de ces trois instruments de la politique de l'emploi au contexte du marché de travail régional ouvre un droit, pour l'employeur, à un financement mensuel de l'État, dont le montant est fixé par arrêté du Préfet de région.

 

Voir tableau :
Les contrats d'aide à l'emploi issus de la loi de cohésion sociale
Les contrats d'aide à l'emploi issus de la loi de cohésion sociale

Fin 2009, on dénombre 15 570 salariés inscrits en CAE dans la région. L'écart avec le volume du flux annuel des embauches (26 510) s'explique par la faible durée des contrats, de six mois en moyenne dans la région.
Comme en moyenne nationale, plus des deux tiers des personnes en poste en CAE sont des femmes. Le profil des inscrits en CAE en Provence-Alpes-Côte d'Azur se distingue par une forte proportion de jeunes de moins de 26 ans (36 % contre 30 % en France), conformément aux orientations régionales. Les demandeurs d'emploi inscrits depuis deux ans ou plus, qui étaient sous-représentés dans la région en 2008, sont aussi présents qu'en moyenne nationale en 2009 (28 % contre 27 %). Plus d'un salarié sur deux est embauché par une association, proportion supérieure de quinze points à la moyenne nationale. En conséquence, tous les autres employeurs sont moins représentés en région qu'en France, notamment les collectivités locales.

 

Voir tableau :
Structure des salariés en contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) au 31 décembre 2009
Structure des salariés en contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) au 31 décembre 2009

Plus d'un salarié en CIE sur quatre en Provence-Alpes-Côte d'Azur est un senior fin 2009, proportion plus élevée qu'au plan national (18,5 %). Par ailleurs, 72 % des bénéficiaires travaillent dans des établissements de moins de 10 salariés (contre 64 % pour l'ensemble de la France), ce qui reflète le tissu économique régional. Les secteurs d'activités les plus représentés sont le commerce (22 %), les services aux entreprises (16 %) et la construction (14 %). Ces contrats sont dans leur quasi-totalité des contrats à durée indéterminée (CDI).

 

Voir tableau :
Structure des salariés en contrat initiative emploi (CIE) au 31 décembre 2009
Structure des salariés en contrat initiative emploi (CIE) au 31 décembre 2009

Conformément à la volonté du législateur, le public salarié en CAV fin 2009 est dans sa quasi-intégralité titulaire d'un minimum social. La population féminine y est surreprésentée (69 % contre 59 % pour l'ensemble de la France). Les chômeurs de très longue durée sont majoritaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur (52 % contre 47 % en moyenne nationale). Près d'un salarié sur deux en CAV est embauché par un établissement public d'enseignement, soit une proportion beaucoup plus élevée que sur l'ensemble de la France. Comme pour le CAE, les collectivités locales sont moins souvent employeurs directs en région (5 %) qu'au niveau national (15 %).

 

Voir tableau :
Structure des salariés en contrat d'avenir (CAV) au 31 décembre 2009
Structure des salariés en contrat d'avenir (CAV) au 31 décembre 2009

À compter de janvier 2010, le Contrat Unique d'Insertion (CUI) se substitue à ces trois contrats. Il prend la forme d'un CIE dans le secteur marchand et d'un CAE dans le secteur non marchand. Le CAV et le CI-RMA disparaissent.

Rédaction achevée le 6 avril 2010

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