Rémi Belle, Direccte
Sébastien Novella, Insee Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les ménages de Provence-Alpes-Côte d'Azur recourent peu aux services à la personne en 2006.
Ce faible recours s'explique essentiellement par des différences de comportements culturels et par les caractéristiques de l'offre locale de services.
En 2006, ce secteur compte 76 000 salariés. Trois sur quatre sont employés par un particulier sans intermédiaire.
Une réglementation récente encadre les activités de ce secteur, dont le développement est fortement soutenu par les pouvoirs publics.
Toutefois, les conditions d'emploi proposées aux salariés pourraient représenter un frein important à la croissance du secteur.
En effet, la faiblesse des volumes horaires travaillés ne permet pas, le plus souvent, de reconstituer un emploi à temps plein, et donc de percevoir une rémunération mensuelle suffisante.
En 2006, 20 à 25 % des ménages de 74 ans ou plus de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont recours aux services à la personne.
Du fait du vieillissement de la population, les besoins en services vont croître.
Entre 2010 et 2020, le nombre de ménages utilisateurs pourrait ainsi augmenter de 10 à 20 % selon les départements, du seul fait des évolutions démographiques.
En 2006, soit un an après la mise en oeuvre du premier plan, dit Borloo, de soutien au secteur, la part des ménages de Provence-Alpes-Côte d'Azur utilisateurs de Services à la Personne (SAP) est de 8,2 %, contre 10,9 % à l'échelle nationale. De façon générale, les ménages de l'ouest de la France recourent davantage aux services qu'à l'est. Ce fort clivage ne s'explique pas seulement par des différences de structure de population (part des personnes âgées, des enfants, etc.), ou de niveau de vie. Il traduit également des différences importantes de comportements culturels, difficiles à appréhender, tels que l'organisation et l'intensité des liens familiaux ou encore le partage des rôles conjugaux et parentaux. La part des personnes de 75 ans ou plus vivant chez un de leurs enfants est, par exemple, moins élevée en Provence-Alpes-Côte d'Azur que dans les régions de l'ouest de la France. De même, le taux d'activité des femmes de la région est relativement faible, d'où un recours peut être moins fréquent aux services tels que l'accompagnement des enfants dans leurs déplacements ou le ménage-repassage.
Par ailleurs, le faible taux de recours aux services à la personne en Provence-Alpes-Côte d'Azur peut aussi être révélateur du niveau, de l'accessibilité et de la professionnalisation de l'offre dans chaque département ou encore de l'importance du travail non déclaré. À défaut de pouvoir aisément modifier les comportements culturels, les facteurs liés aux conditions de travail et à l'organisation du secteur représentent les principaux leviers sur lesquels les pouvoirs publics peuvent agir pour aider à son développement.
Le faible taux de recours aux services à la personne diffère fortement selon les zones d'emploi de la région. Ainsi, les zones d'Apt, Carpentras, Manosque et Aix-en-Provence ont des taux très proches de la moyenne nationale. Ces zones bénéficient soit d'une certaine tradition de l'offre sociale de services pour les territoires à dominante rurale soit, essentiellement pour Aix-en-Provence, d'une part importante d'acteurs privés répondant à une demande de ménages aisés. Les ménages des zones de Briançon, Menton, Fos-sur-Mer et de l'Étang-de-Berre sont parmi les plus faibles consommateurs de services à la personne, et ce à l'échelle nationale. Ce faible recours tient, pour partie, à la faiblesse de l'offre de services dans ces territoires en 2006. Il peut aussi s'expliquer par une demande moins active, notamment pour les zones de l'Étang-de-Berre et Fos-sur-Mer, en raison d'une population âgée moins nombreuse et d'une structure des revenus moins favorable.
En 2006, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 16 salariés du secteur "Services à la personne" pour 1000 habitants, contre 18 en moyenne en France. Ce secteur représente 4,7 % de l'emploi salarié total de la région. Ce poids varie de 3,7 % pour le département des Bouches-du-Rhône à 6,3 % dans le Var. En 2006, ce secteur emploie environ 76 000 salariés à l'échelle régionale. Près de 90 % sont des femmes, dont les deux tiers sont âgées de 35 à 55 ans. Le faible temps de travail est une caractéristique du secteur. Aussi l'emploi se réduit à 38 600 salariés équivalent temps plein (ETP), et à seulement 30 000 si on exclut les salariés exerçant également une activité en dehors du champ des services à la personne (soit 2,2 % de l'emploi salarié régional ETP).
En Provence-Alpes-Côte d'Azur comme en France, la forme d'emploi majoritaire du secteur des services à la personne est celle qui relie, sans intermédiaire, le salarié et le particulier employeur : elle concerne trois salariés sur quatre. L'autre forme d'emploi exercée fait appel à l'intermédiation d'un Organisme Agréé de Services à la Personne (OASP) : selon les cas, l'organisme est l'employeur de l'intervenant (mode prestataire) ou le met simplement en relation avec le particulier, lequel reste l'employeur (mode mandataire). Cette seconde forme d'emploi faisant intervenir un OASP (association, entreprise, organisme public) concerne environ 30 % des salariés. 5 % des salariés cumulent le statut d'employé de particulier-employeurs et d'OASP.
Plus de 60 % des salariés des particuliers-employeurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur travaillent pour un seul particulier et environ 12 % pour quatre ou plus (contre 19 % à l'échelle nationale). Deux tiers travaillent moins d'une heure par jour de contrat. La moyenne est de 1,1 heure. Plus de la moitié d'entre eux sont payés entre 1 et 1,2 Smic horaire brut par heure de contrat. Le salaire brut moyen s'établit ainsi à 11,8 € par jour, soit un peu plus que la moyenne nationale (10,0 €). Si nous faisons l'hypothèse, haute dans ce secteur, que le salarié travaille 20 jours par mois, le salaire moyen perçu par un salarié des particuliers-employeurs, qui n'exercerait pas d'autres activités, serait alors de 240 € brut par mois.
Les salariés des organismes agréés (OASP) bénéficient de meilleures conditions d'emploi. Plus de la moitié travaille entre 3 et 6 heures par jour de contrat (en moyenne 3,2 heures par jour). Ils perçoivent ainsi en moyenne 35,1 € par jour de contrat. Avec la même hypothèse de 20 jours travaillés par mois, le salaire mensuel moyen d'un salarié des OASP serait alors de 700 € brut, soit presque le triple de celui perçu par les salariés des particuliers-employeurs. Ces meilleurs volumes horaires s'expliquent essentiellement par les meilleures conditions d'emploi offertes par les OASP de la sphère publique. Près de six salariés sur dix y travaillent plus de 5 heures par jour de contrat et perçoivent ainsi en moyenne 50,7 € par jour ; soit 1 010 € brut par mois. Dans la sphère publique, les rémunérations sont en effet majoritairement alignées sur la grille salariale de la fonction publique territoriale. À titre de comparaison, les salariés des OASP de la sphère privée et de l'économie sociale perçoivent un salaire de 28 € par jour ; soit, pour 20 jours travaillés, un salaire mensuel de 560 € brut.
Ces conditions salariales sont relativement homogènes quel que soit l'âge du salarié. Alors que dans les autres secteurs les rémunérations croissent généralement avec l'âge, ces dernières n'évoluent pratiquement pas pour les salariés des particuliers-employeurs et très peu pour ceux des OASP. Ce secteur jeune est en cours de construction. On y entre à tout âge. Ainsi, l'âge ne réflète pas nécessairement l'ancienneté de carrière du salarié.
Les conditions d'emploi varient sensiblement selon les départements de la région essentiellement du fait de la nature de l'offre de services (part respective des organismes agréés de la sphère privée, de l'économie sociale ou publique et des particuliers-employeurs) et à un degré moindre en fonction du type d'activité exercée. Les salariés des Alpes-de-Haute-Provence, en particulier de la zone d'emploi de Manosque, perçoivent ainsi le plus bas salaire brut par contrat et par jour de la région. De façon générale, dans les zones d'emploi et autres territoires à dominante rurale, l'essentiel de l'activité est constitué de services d'aide à la vie quotidienne ou d'autres formes d'action sociale destinés pour majorité aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Ces activités principalement assurées par des associations et autres organismes de la sphère de l'économie sociale (mais au sein desquelles les particuliers-employeurs sont également bien représentés) sont moins rémunératrices. À l'inverse, dans les Alpes-Maritimes, les OASP de la sphère publique sont plus représentés ; les salariés bénéficient donc en moyenne de meilleures conditions salariales dans ce département.
Un salarié sur cinq des services à la personne travaille également hors du secteur. Cette multi activité est particulièrement marquée dans les territoires à dominante rurale (30 % pour les Hautes-Alpes). Ce cumul de deux activités ou plus est également plus fréquent pour les salariés des particuliers-employeurs (30 % d'entre eux) que pour ceux des OASP (11 %). Ceci s'explique par le volume insuffisant de travail et donc la faiblesse des revenus perçus par les salariés des particuliers-employeurs. Pour ces derniers, quand ils sont multi actifs, le salaire journalier provenant des services à la personne ne représente qu'un tiers du salaire journalier total ; les services à la personne ne constituent donc pour ces multi actifs qu'une activité d'appoint.
Les organismes fournisseurs de services à la personne sont, depuis l'après-guerre, les moteurs de la structuration du secteur. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, on dénombre 504 organismes agréés actifs au cours de l'année 2006, soit 7,5 % de l'ensemble national. Près des deux tiers relèvent de l'économie sociale. Notre région se distingue par une part plus importante des entreprises du secteur privé concurrentiel (22 % contre 20 % en France). Les contrastes territoriaux sont fortement marqués : le secteur privé est essentiellement concentré dans les zones les plus urbanisées et la dominante sociale reste largement ancrée dans les zones rurales.
Les OASP de l'économie sociale proposent les trois quarts de l'éventail possible d'activités de service. Toutefois, selon la nature juridique des structures les activités diffèrent. Ainsi, structures privées et organismes publics se positionnent surtout sur les services de la vie quotidienne (respectivement 45 % et 47 % de leurs activités). La sphère privée centre également son offre sur les activités relatives à la famille et en particulier la garde d'enfant, les cours et le soutien scolaire (28 %, contre 24 % à l'échelle nationale).
| unité: en % | ||||
| Services proposés | OASP de la sphère économie sociale | OASP de la sphère publique | OASP de la sphère privée (hors économie sociale) | Ensemble des OASP |
|---|---|---|---|---|
| Note de lecture : 28 % des activités proposées par les OASP de la sphère privée sont des services à la famille. | ||||
| Source : Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) | ||||
| Services à la Famille | 20 | 11 | 28 | 20 |
| Services à la vie quotidienne | 36 | 47 | 45 | 39 |
| Services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées | 40 | 41 | 26 | 38 |
| Activités concourant à coordonner et délivrer les services | 4 | 1 | 1 | 3 |
Parmi la large gamme d'activités proposées par les organismes agréés, les plus répandues sont celles relatives aux services à la vie quotidienne : 39 %, dont 11 % pour le seul ménage-repassage. Seconde offre la plus représentée, l'offre d'activités à destination des personnes âgées, dépendantes ou handicapées : 38 %, dont 14 % pour l'assistance aux déplacements et 24 % pour les services d'aide à domicile. Enfin, les services à la famille représentent 20 % des activités des OASP ; cette offre est répartie de façon équivalente entre la garde d'enfants et le cours, soutien et assistance à domicile. Près de 40 % de ces activités nécessitent un agrément qualité au regard du public accompagné (enfants de moins de trois ans, personnes âgées et/ou dépendantes). Cette répartition de l'offre d'activités est similaire à celle observée au plan national, avec une légère surreprésentation en Provence-Alpes-Côte d'Azur des activités, traditionnellement urbaines, liées au soutien scolaire et à l'assistance informatique.
Au niveau départemental, quelques spécificités se font jour. Ainsi, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes sont les départements où les OASP proposent le plus l'activité garde d'enfants. Concernant les services à la vie quotidienne, l'offre de services d'hygiène de la maison (essentiellement ménage-repassage) et de préparation et/ou livraison de repas à domicile est légèrement surreprésentée dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes. Le Vaucluse se distingue par son offre plus importante de services d'entretien de la maison et d'aide au déplacement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Cette dernière activité est aussi plus présente dans les départements urbanisés, hormis le Var. Enfin, l'offre de services d'aide au domicile des ménages âgés ou dépendants est relativement équilibrée entre départements.
Outre ces spécificités locales de l'offre, la comparaison de la nature juridique des organismes montre que chaque territoire a connu une logique propre de structuration. Par exemple, dans les zones d'emploi d'Apt et Châteaurenard, le recours aux services à la personne est relativement élevé et plus des trois quarts des OASP appartiennent à la sphère de l'économie sociale (associations, mutuelles...). À l'inverse, dans les zones d'Aix-en-Provence et de Carpentras, au recours tout aussi élevé, près de la moitié des organismes ont un statut privé.
En 2006, selon les départements, 20 à 25 % des ménages de 74 ans ou plus ont recours aux services à la personne ; soit trois fois plus que les 55 à 74 ans.
Toute augmentation de cette classe d'âge produirait donc mécaniquement une hausse des ménages utilisateurs.
D'ici 2020, si l'on prolonge les tendances récentes en matière de fécondité, de mortalité et de migrations, et sous l'hypothèse d'une stabilité des comportements de recours, le nombre de ménages utilisateurs progresserait donc le plus dans les départements où le vieillissement de la population serait le plus marqué.
Ainsi, entre 2010 et 2020, le nombre de ménages utilisateurs de services à la personne augmenterait de 10 % à 20 % selon les départements.
En 2020, il atteindrait dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence - départements les plus dynamiques - respectivement 46 700 et 7 400 ménages ;
dans les Hautes-Alpes et le Vaucluse, 5 700 et 23 800.
Enfin, 67 700 et 41 800 dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes, qui auraient des taux de croissance plus modérés, inférieurs à 10 %.
Si les comportements évoluent pour atteindre en 2020 un taux de recours de 15 % dans tous les départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur (soit environ le taux de recours départemental maximal observé en France en 2006), le nombre de ménages utilisateurs de services à la personne doublerait.
Ils seraient environ 12 400 dans les Alpes-de-Haute-Provence, 10 600 dans les Hautes-Alpes, 84 600 dans les Alpes-Maritimes, 137 700 dans les Bouches-du-Rhône, 78 800 dans le Var et 39 400 dans le Vaucluse.
En 2006, l'activité de services à la personne peut difficilement être considérée autrement que comme une activité d'appoint pour la majorité de ses salariés. Le volume d'heures de travail proposé ne permet pas, le plus souvent, de reconstituer un emploi à temps plein, et donc une rémunération mensuelle suffisante. Par conséquent, l'activité de services à la personne ne peut être qu'une source complémentaire de revenus. Ces conditions d'emploi fragiles pourraient peser sur l'attractivité des métiers du secteur et donc, à terme, pénaliser son développement.
Du fait principalement du vieillissement de la population, les besoins en services vont inéluctablement croître. La question de la qualité de cet emploi nouvellement créé demeure toutefois posée. On peut envisager que cette croissance sera d'autant plus créatrice d'emplois que les conditions d'emploi seront attractives. Pour répondre à ce double enjeu économique et social, les politiques publiques oeuvrent à la fois au développement du secteur, mais aussi à sa plus grande professionnalisation.

février 2010 - n° 140