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Le développement durable dans les Pays de la Loire

Nathalie MORVAN, Philippe PIROT (Dreal)
Emilie DEQUIDT, Magali JULÉ, Elmostafa OKHAM (Insee)

Résumé

Selon la définition consacrée par le rapport Brundtland (1987), le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », autrement dit un développement à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Pour prendre la mesure de ce triple enjeu, le besoin d'évaluation et de suivi à l'échelle locale est incontournable. C'est pourquoi la direction régionale de l'Insee et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire se sont associées pour réaliser une étude sur les indicateurs de développement durable. L'objectif est double : d'une part, mettre à disposition sur le site internet de l'Insee des Pays de la Loire un tableau de bord d'indicateurs sur le thème du développement durable (cf. Présentation, p. 4) ; d'autre part, proposer à travers le présent dossier un état des lieux synthétique de la situation de la région des Pays de la Loire et des territoires qui la composent au regard des défis du développement durable. Cette démarche s'est inscrite dès l'origine du projet dans une dimension collective qui s'est traduite notamment par la mise en place d'un comité de pilotage très large dont le rôle était de suivre et d'orienter les travaux. Ce comité a associé les différents services de l'État, le Conseil régional, des organismes intervenant dans le domaine de l'environnement, des universitaires et des experts.

Cette étude s'est nourrie des nombreuses avancées récentes en matière d'observation statistique locale. Tout d'abord, la Datar et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont mis à disposition dès 2010 une cinquantaine d'Indicateurs territoriaux de développement durable (ITDD), documentés et analysés. Ces ITDD ont été complétés par une collaboration au niveau national entre l'Insee et le service statistique du ministère en charge du développement durable (SOeS) qui s'est traduite par la mise à disposition d'indicateurs et d'outils d'analyse auprès des directions régionales de l'Insee et des Dreal. Par ailleurs, le CGDD a conçu à destination des collectivités un référentiel national pour l'évaluation des Agendas 21. Ce référentiel propose des indicateurs de mesure des objectifs stratégiques des projets territoriaux complémentaires. De nombreux autres projets existent, parmi lesquels on peut citer les travaux de l'Association des régions de France consistant à « construire de nouveaux indicateurs de richesse alternatifs au PIB et permettant de mieux appréhender les spécificités des régions », à partir des travaux du système statistique public, d'une part, et des chercheurs du Forum pour d'autres indicateurs de richesse, d'autre part.

Le présent dossier s'est fondé sur la définition du développement durable proposée par le CGDD. Cette définition, reprise dans l'article 253 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II), stipule que l'objectif de développement durable « répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

  • la lutte contre le changement climatique ;
  • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  • l'épanouissement de tous les êtres humains ;
  • une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. »

Cette définition s'appuie sur les références que constituent les principes du développement durable présentés lors de la conférence de Rio en 1992, ainsi que sur les expériences passées et les contributions de nombreux acteurs. Elle est par ailleurs cohérente avec les objectifs et les défis définis par la stratégie nationale de développement durable pour la période 2010-2013.

Les analyses présentées dans cette publication s'appuient en grande partie sur les indicateurs du tableau de bord régional. À travers un état des lieux de la situation de la région par rapport à celle des autres régions de métropole ou par rapport aux objectifs nationaux, elle tente de mettre en évidence les forces et faiblesses des Pays de la Loire en matière de développement durable. Les trois premiers chapitres proposent de mettre en perspective les liens entre les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement régional. Les deux chapitres suivants portent sur des problématiques transversales qui constituent des enjeux majeurs pour l'équilibre de la région : la problématique de l'étalement urbain qui marque l'organisation du territoire régional et la question globale du changement climatique. Enfin, le dernier chapitre propose une classification des territoires dont l'objectif est de fournir une approche synthétique des principaux déséquilibres internes à la région et de certaines spécificités locales.

Si le présent état des lieux ne vise pas l'exhaustivité, il constitue une base de réflexion et un outil au service de tous les acteurs du développement durable. Il s'est enrichi au fur et à mesure des échanges qui ont eu lieu avec de nombreux partenaires. Qu'ils en soient tous ici chaleureusement remerciés.

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