Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l’habitat

Auteurs : Ali BENHADOUCHE, Insee - Myriam DAHMAN-SAIDI, Iedom

Résumé

En Guadeloupe, en 2010, un ménage sur trois est endetté (un ménage sur deux en métropole). L’endettement pour l’achat d’un bien immobilier ou foncier, ou pour de gros travaux de rénovation représente la majorité de la dette domestique des ménages (86 %). L’endettement à l’habitat va de pair avec des revenus aisés souvent tirés de l’activité des deux conjoints.

Deux ménages sur cinq connaissent des difficultés à honorer leurs échéances et un ménage sur cinq a connu des retards de paiement : les jeunes, les personnes âgées et les familles monoparentales sont les plus exposés. Le nombre de dossiers de surendettement déposés par les ménages guadeloupéens a fortement augmenté depuis 2000.

Dans le même temps, le phénomène du surendettement a significativement changé de nature, le surendettement actif, que la loi Neiertz de 1989 voulait traiter en priorité, a laissé place à un surendettement passif, lié à des accidents de la vie.

Sommaire

Encadrés

Haut de page

Publication

Faible recours au crédit pour l’acquisition de la résidence prin

En 2010, le ménage guadeloupéen recourt moins au crédit à l’habitat qu’en France métropolitaine ou à la Réunion. Un ménage sur dix s’est endetté pour l’achat d’un bien immobilier ou foncier, ou pour de gros travaux de rénovation.

En Guadeloupe, les motifs d’endettement à l’habitat concernent, à part égale, l’achat de la résidence et les travaux de rénovation. En France métropolitaine et à la Réunion, l’achat de la résidence principale demeure le premier motif d’endettement à l’habitat (sept ménages sur dix).

Le recours au crédit et le type de crédit souscrit dépendent étroitement du niveau de revenu, notamment pour le crédit à l’habitat. La proportion des ménages endettés pour l’habitat augmente avec la position dans l’échelle de revenus disponibles.

Retour Sommaire

Les ménages aisés sont plus souvent endettés

Du fait de leur capacité de remboursement, les ménages disposant de revenus supérieurs au revenu médian ont plus facilement recours aux emprunts, en particulier pour l’habitat. Parmi les ménages disposant d’un revenu supérieur à 30 000 euros, six ménages sur dix sont endettés, contre un ménage sur sept pour ceux dont le revenu est inférieur à 15 000 euros. La différence est encore plus marquée pour les emprunts immobiliers : les ménages disposant d’un revenu supérieur à 15 000 euros ont cinq fois plus souvent un emprunt en cours que ceux disposant d’un revenu moindre (respectivement 20 % et 4 %).

En Guadeloupe, l’endettement pour un autre bien immobilier ou foncier concerne un ménage sur dix et celui pour des travaux de rénovation, trois ménages sur dix. Plusieurs raisons expliquent le faible recours au crédit pour l’acquisition de la résidence principale. Le niveau de revenu est faible, la moitié des ménages guadeloupéens disposent d’un revenu inférieur à 18 300 euros. Ce revenu, dit médian, est inférieur d’un tiers à celui des ménages métropolitains.

Par ailleurs, l’échelonnement de la construction dans le temps est très courant en Guadeloupe, ce qui permet de construire progressivement sur le terrain familial, et de devenir propriétaire de sa maison sans pour cela avoir recours au financement bancaire. Enfin, le faible engouement pour l’acquisition d’une résidence principale de type appartement limite les possibilités d’achats et donc d’emprunts. En effet, 10 % seulement des ménages résidant dans des logements collectifs sont propriétaires en Guadeloupe (25 % en France métropolitaine).


Répartition des ménages endettés selon le type de crédit
Unité : en %
Guadeloupe Réunion France
(1) Ménage ayant contracté à la fois un crédit à l'habitat et un crédit à la consommation,
(2) Ensemble des ménages ayant contracté au moins un crédit (soit un crédit à l'habitat, soit un crédit à la consommation, soit les deux).
Champ : ensemble des ménages, ayant ou non contracté une dette dans une banque ou une société financière, quelle que soit son implantation géographique.
Source : Insee, enquête patrimoine 2010.
Habitat 10,5 15,4 20,7
dont résidence principale 6,1 16,6 20,1
Consommation 19,6 22,1 17,6
Habitat et consommation 3,0 8,2 7,7
Ensemble 33,1 45,7 46,1
Retour Sommaire

Un ménage sur cinq a recours au crédit à la consommation

Un ménage guadeloupéen sur cinq souscrit un crédit à la consommation. Dans 80 % des cas, le prêt est destiné à financer l’achat d’une voiture ou d’une moto, et dans les 20 % restant, il est affecté à l’achat d’autres biens d’équipement ou au financement de dépenses diverses (éducation ou formation, événement familial, trésorerie…).

En moyenne, la dette sous forme d’emprunts personnels1 avoisine 41 000 euros par ménage endetté et conduit à des charges de remboursement de 19 % des revenus disponibles. Ces charges dépassent 35 % des revenus pour près de 17 % des ménages et même 40 % pour près de 12 % des ménages.

Le recours aux crédits à la consommation concerne 10 % des ménages les plus pauvres, contre 25 % chez les ménages les plus aisés. Elle est particulièrement faible pour les ménages dont le revenu disponible annuel est inférieur à 15 000 euros (4 %, les banques sont peu enclines à octroyer un prêt aux ménages à faible revenus). Cette part s’élève à 36 % pour les ménages disposant d’un revenu annuel disponible supérieur ou égal à 30 000 euros.

1 - Le prêt personnel fait partie du crédit à la consommation. Il n’est pas affecté à un projet précis, le montant, le taux, et les conditions de remboursement sont fixés lors de la conclusion du contrat. Le montant du prêt personnel doit être inférieur à 75 000 €.

Les jeunes ménages recourent souvent au crédit à la consommation

Les ménages endettés pour la consommation sont différents des ménages endettés pour l’habitat : ils sont plus jeunes et les disparités de revenus sont moins marquées.

Ces crédits à la consommation répondent plus à un besoin de liquidité dans le cas des ménages modestes, ou correspondent, pour les ménages plus aisés, à une stratégie de gestion de leurs liquidités. En effet, la moitié des ménages ayant recours exclusivement à un crédit à la consommation dispose d’un revenu annuel supérieur à 23 700 euros.

Parallèlement, les professions intermédiaires et, dans une moindre mesure les cadres, endettés uniquement pour motif de consommation, sont plus nombreux que la moyenne des actifs, respectivement 32 % et 24 %. Réciproquement, les ouvriers et employés sont surreprésentés pour le crédit à la consommation comme en France métropolitaine.


Répartition des ménages ayant souscrit exclusivement des crédits à la consommation selon leur dette et leur niveau de vie

Répartition des ménages ayant souscrit exclusivement des crédits à la consommation selon leur dette et leur niveau de vie
Retour Sommaire

La part des crédits renouvelables reste faible

La part des crédits renouvelables2 (crédit « revolving ») dans l’endettement global des surendettés est plus élevée en Guadeloupe que dans l’ensemble des DOM (15 % de l’endettement global en Guadeloupe contre 11 % dans les DOM) mais beaucoup moins importante qu’en métropole (40 %), l’offre de ce type de crédit restant moins développée en Guadeloupe et dans les autres DOM. On compte 3,2 crédits renouvelables en moyenne par dossier de surendettement en Guadeloupe contre 2,5 dans les DOM et 4,2 en métropole.

Par rapport à 2005, la proportion de crédits renouvelables présents dans les dossiers de surendettement en Guadeloupe est en recul, alors qu’à l’inverse, elle est en hausse en métropole. Les dérives dans l’utilisation des crédits renouvelables sont directement visées par la loi « Lagarde » du 1er juillet 2010. Cette loi encadre plus strictement l’octroi de crédit à la consommation et en particulier de crédit renouvelable.

En 2010, les surendettés guadeloupéens ont un recours important aux prêts personnels (37 % de l’endettement global contre 20 % en métropole) ainsi qu’aux crédits affectés et à la location avec option d’achat. La forte utilisation de ces crédits s’explique en partie par la nécessité d’acquérir un véhicule pour suppléer le manque de développement du réseau de transports en commun. Au total, les prêts personnels sont présents dans 67 % des dossiers de surendettement en Guadeloupe contre 50 % en métropole.

2 - Le crédit renouvelable ou crédit revolving est un crédit à la consommation accordé aux particuliers par un organisme financier. Ce produit s’accompagne de mensualités de remboursement régulières qui permettent une reconstitution de la réserve, laquelle est toujours réutilisable. Il est courant que certains organismes pratiquent des taux d’intérêt à la limite du taux d’usure applicable (20 % ou plus).

Taux de détention de crédit à la consommation par âge

Taux de détention de crédit à la consommation par âge
Retour Sommaire

Le tiers des ménages guadeloupéens endetté

Très peu de ménages cumulent les deux types de crédit : à peine 3 % d’entre eux endettés pour l’habitat remboursent également un crédit à la consommation. Leur revenu annuel médian dépasse 40 000 euros.

D’après la théorie du cycle de vie de Modigliani, l’âge détermine à la fois les revenus de l’individu et son patrimoine.

Au début de sa vie d’adulte, l’individu a des revenus faibles, inférieurs à sa fonction de consommation, ce qui implique qu’il doive désépargner ou emprunter.

Lors de sa vie active, l’individu peut rembourser ses dettes et constituer une épargne qui servira à financer la consommation de la période de vieillesse.

Les plus âgés sont des consommateurs disposant d’un pouvoir d’achat parfois élevé. Leur grande disponibilité fait qu’ils ont une grande variété de besoins spécifiques à satisfaire. Ainsi, à chaque étape de la vie correspondent des emprunts différents.

Les ménages de moins de 25 ans recourent exclusivement au crédit à la consommation. Huit fois sur dix le crédit qu’ils souscrivent concerne l’achat d’une voiture. En Guadeloupe, cette dernière est quasi indispensable pour trouver un emploi.

À partir de 35 ans les ménages s’endettent à long terme pour de l’immobilier et remboursent ensuite leurs emprunts durant leur vie active. Les 35-54 ans sont les ménages les plus endettés : un ménage sur cinq possède un emprunt à l’habitat. Les 55-64 ans ne sont plus que 10 % à en posséder un, et les plus de 65 ans ne sont plus qu’une minorité 5 %.


Proportion de ménages endettés selProportion de ménages endettés selon le motif de l’emprunt ou créditon le motif de l’emprunt ou crédit

Retour Sommaire

Plusieurs emprunts pour les couples

La part du revenu disponible affectée aux remboursements des emprunts, appelée taux d’effort3, est en moyenne de 19 % en Guadeloupe. Ce taux d’effort varie selon les caractéristiques sociodémographiques des ménages. Ce sont les ménages de la tranche d’âge 35-54 ans qui aspirent le plus souvent à devenir propriétaires et recourent donc à un emprunt bancaire pour l’achat de leur résidence principale.

Ces ménages sont le plus souvent en couple, avec ou sans enfant, et disposent d’un pouvoir d’achat parmi les plus élevés. Ils contractent, plus fréquemment que les autres ménages, d’autres emprunts pour acquérir un autre bien immobilier, réaliser des travaux de rénovation ou pour l’achat d’un véhicule automobile. Pour autant, trois ménages sur quatre ont un taux d’effort inférieur à 25 %. Mais pour un ménage sur dix, il est supérieur ou égal à 40 %.

3 - le taux d’effort est calculé sur l’ensemble des ménages (y compris les propriétaires qui ne sont pas endettés).

Faible endettement mais taux d’effort élevé pour les ménages à bas revenus

Crédits à la consommation et à l’habitat confondus, la moitié des ménages à bas revenus ont une dette inférieure à 5 000 euros ; elle dépasse 23 000 euros pour la moitié des ménages les plus aisés (30 000 euros et plus de revenus). Cependant, pour les moins aisés, le remboursement de ces dettes exige un taux d’effort plus élevé, soulignant un endettement proportionnel au revenu plus important.

En effet, si les ménages les plus pauvres ne sont pas les plus endettés dans l’absolu (moins de facilités d’accès au crédit bancaire que les ménages aisés), ils se retournent, plus souvent, vers des sociétés financières qui compensent le risque de non recouvrement par des taux d’intérêt plus élevés que ceux des banques.

Au final, au regard de leurs revenus, ils se retrouvent plus endettés que la moyenne des ménages. Ils consacrent au moins 28 % de leurs revenus pour la moitié d’entre eux, et plus de 40 % pour près d’un ménage sur trois. Par comparaison, 10 % des ménages qui ont un niveau de vie supérieur ont un taux d’effort qui dépasse 40 %.

En 2010, sur l’ensemble des emprunts (habitat et consommation), ce seraient entre 6 500 et 9 000 ménages qui sont potentiellement en situation de risque de surendettement. Ce risque est amplifié par un taux de chômage important mais aussi par l’augmentation des séparations et des divorces qui peuvent faire plonger l’un voire les deux membres d’un couple dans une situation financière délicate.

Depuis sa mise en place en mai 1990 jusqu’à fin décembre 2012, la commission de surendettement de la Guadeloupe a reçu 5 865 dossiers. Sur les dix dernières années, le taux de croissance annuel moyen du nombre de dossiers déposés enregistrés est de 1,3 %.


Proportion de ménages endettés ayant un taux d’effort supérieur à 30 % en fonction de leur niveau de vie

Proportion de ménages endettés ayant un taux d’effort supérieur à 30 % en fonction de leur niveau de vie
Retour Sommaire

Un faible recours à la procédure de surendettement en Guadeloupe

Le nombre de dossiers déposés par habitant reste encore nettement inférieur à celui constaté en métropole ou même dans certains DOM (Réunion et Martinique notamment), en dépit d’indicateurs sociaux dégradés. Il est de l’ordre de 0,9 dossier pour 1 000 habitants contre 3,7 pour 1 000 en France métropolitaine. Plusieurs explications à cet écart peuvent être avancées.

Au niveau socio-économique tout d’abord, on observe une moins forte bancarisation de la population et un endettement bancaire moins développé. Une frange non négligeable de la population est exclue du crédit. Des explications socioculturelles spécifiques aux petites sociétés insulaires sont aussi à prendre en compte : une entraide familiale plus importante qu’en métropole, un souci de l’image et de confidentialité plus présent, et enfin le rôle de l’économie informelle qui sert d’amortisseur à un niveau de chômage élevé.

Enfin, malgré les actions de communication, il existe toujours des réticences à l’encontre de la procédure de surendettement qui peut paraître trop complexe pour certains surendettés.

Le surendettement est causé en majorité par des accidents de la vie

En Guadeloupe, une majorité des cas de surendettement (75 % des dossiers) ont pour origine un surendettement passif dû à des accidents de la vie, personnels ou professionnels, qui fragilisent la situation des débiteurs. On retrouve la même prédominance dans l’ensemble des DOM (69 % de surendettement passif). Ainsi, pour 31 % des dossiers, l’origine du surendettement provient d’un licenciement ou du chômage (27 % en France métropolitaine) et 17 % sont liés à une baisse des ressources (20 % en métropole). Enfin, 12 % ont pour cause une maladie ou un accident et 10 % une séparation ou un divorce.

En 2010, 36 % des surendettés guadeloupéens sont au chômage (soit 10 % de plus qu’en métropole) et le chômage ou le licenciement représente la part la plus importante de l’origine du surendettement. Cela vient notamment de l’importance du chômage de longue durée en Guadeloupe (la durée moyenne de chômage est évaluée à 50 mois en 2011 et une majorité des chômeurs le sont depuis plus de trois ans). De fait, la proportion de chômeurs indemnisés est plus faible que dans l’hexagone (40 % de l’ensemble des demandeurs d’emplois contre 61 % en métropole).

Le surendettement actif (gestion inadéquate du budget ou train de vie trop élevé) ne concerne qu’un dossier sur quatre en Guadeloupe, mais reste plus fréquent qu’en métropole (16 %). En 2005, une part plus importante des dossiers (39 %) avait pour origine un surendettement actif.


Évolution du ratio du nombre de dossiers pour 1 000 habitants
Unité : en %
2006 2008 2010 2011
Source : Iedom.
Guadeloupe 0,85 0,85 0,85 0,90
Guyane 0,80 0,90 0,85 0,90
Martinique 0,65 0,85 1,10 1,35
Réunion 0,95 0,95 1,40 1,50
Total de ces quatre DOM 0,85 0,90 1,15 1,27
Métropole 3,00 3,05 3,50 3,70
Retour Sommaire

Les dettes bancaires constituent la majeure partie du surendettement

Les dettes bancaires représentent près de 85 % du montant total des dettes des surendettés guadeloupéens. Elles sont composées en majeure partie des dettes sur crédits à la consommation (58 % de l’endettement global) loin devant les dettes immobilières (24 %).

Les dettes sur charges courantes, c’est-à-dire les dettes de logement, d’énergie et de communication, de transport, de santé et d’éducation, les dettes alimentaires et les dettes fiscales et d’assurances, représentent 9 % de l’endettement global, mais sont présentes dans presque tous les dossiers des surendettés. Comparativement à la métropole, en Guadeloupe, les dettes immobilières ont un poids plus important (24 % de l’endettement global contre 19 %).

Les crédits à la consommation représentent, en revanche, une plus faible part de l’endettement global qu’en métropole (58 % en Guadeloupe contre 62 % en métropole). Toutefois, la part de ces crédits en Guadeloupe est bien supérieure à celle des autres DOM, où elle ne représente que la moitié de l’endettement global.


Structure du surendettement en 2010

Structure du surendettement en 2010
Retour Sommaire

Les femmes déclarant vivre seules sont particulièrement exposées au surendettement

En 2010, comme en 2005, plus des trois quart des surendettés guadeloupéens sont des ménages d’une personne (célibataires, divorcés/séparés, veufs), avec ou sans enfant. Cette situation est à mettre en lien avec une forte proportion de célibataires en Guadeloupe (53 % de la population en 2009).

Les femmes déclarant vivre seules sont particulièrement exposées au risque de surendettement. Elles représentent 51 % de l’ensemble des surendettés guadeloupéens et 85 % des femmes surendettées (tandis que les hommes seuls représentent 63 % des hommes surendettés).

Cette tendance se retrouve également dans l’ensemble des DOM et en métropole. En l’espace de cinq ans, on est passé d’un surendettement touchant majoritairement les ménages avec au moins 1 enfant à charge (55 %) à des ménages sans enfant à charge (57 %, contre 45 % pour l’ensemble des DOM).

Les surendettés sont de plus en plus âgés

Le surendettement touche plus souvent les personnes de plus de 45 ans. Sur la période 2005-2010, ils représentent 58 % des surendettés, soit 7 points de plus qu’en 2005.

Parmi eux, la part des 65 ans a presque doublée. Pour près de 20 % des guadeloupéens surendettés, la retraite constitue la principale source de revenu, alors que seulement 10 % des surendettés domiens sont dans ce cas. Les moins de 34 ans sont moins fréquemment surendettés qu’en France métropolitaine (19 % contre 24 %). Néanmoins, leur part a augmentée de quatre points entre 2005 et 2010.

Cette progression reflète les difficultés naissantes d’insertion des jeunes guadeloupéens sur le marché du travail. Le soutien familial, moins fort que par le passé, ne suffit pas à pallier les difficultés économiques que rencontrent les jeunes.

Par ailleurs, le soutien financier, assuré par les générations pivot, lorsqu’elles travaillent, est de plus en plus confronté à un arbitrage entre l’aide aux parents âgés et l’aide aux enfants.

Seul un surendetté sur deux dispose d’un revenu d’activité

Les revenus d’activités sont la ressource principale du ménage dans 51 % des dossiers de surendettement en Guadeloupe. Les allocations chômage, comptées au sein des revenus d’activité, représentent les revenus principaux des débiteurs pour 14 % des dossiers (19 % dans les DOM), et le salaire pour 36 %. Les pensions (retraites, pensions alimentaires, pensions invalidité…) représentent la source principale de revenu pour 20 % des surendettés (contre 11 % dans les DOM et 18 % en métropole).


Répartition des ressources principales des surendettés

PRépartition des ressources principales des surendettés
Retour Sommaire

Des employés surendettés

Les employés demeurent la catégorie la plus touchée par le surendettement avec 53 % des dossiers alors même qu’ils ne constituent que 19 % de la population active guadeloupéenne en 20094 . Liée à une tertiarisation de l’économie et à un taux de chômage élevé, cette forte représentation des employés se retrouve également dans les autres DOM. La catégorie des ouvriers rassemble 5 % des surendettés guadeloupéens, contre 12 % des surendettés domiens. Ces catégories socioprofessionnelles étaient moins fortement concernées en 2005, puisque 36 % de l’ensemble des surendettés en Guadeloupe étaient des employés ou des ouvriers, soit une augmentation de quinze points en cinq ans.

4 - Population totale des 15 ans ou plus, hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Insee, RP2009.

Répartition des surendettés selon la catégorie socio-professionnelle

Répartition des surendettés selon la catégorie socio-professionnelle
Retour Sommaire

Deux ménages sur cinq connaissent des difficultés à honorer leurs échéances

Deux ménages sur cinq avouent connaître des difficultés à faire face à ces échéances. Cela concerne surtout les tranches d’âges les plus fragiles financièrement : 60 % des ménages âgés de 25 à 34 ans sont dans ce cas, mais aussi la moitié des ménages de moins de 25 ans et de plus de 65 ans.

Les familles monoparentales et les personnes seules sont les plus exposées : la moitié d’entre elles connaissent des difficultés à honorer leurs échéances. A l’inverse, les couples avec ou sans enfant sont les moins touchés (un cas sur trois). Les ménages dont la personne de référence est ouvrier ou exerce une profession libérale rencontrent le plus souvent des difficultés à rembourser leurs dettes, respectivement 60 % et 53 %.

En effet, les ouvriers ont généralement des niveaux de rémunération parmi les plus faibles, tandis que ceux qui exercent une profession libérale disposent de revenus qui fluctuent de manière plus prononcée que ceux des salariés. Ils étaient moins nombreux à avoir connu ce type de difficultés par le passé : un ménage sur quatre.

Des retards de paiement pour un ménage sur cinq

Le retard de paiement est un marqueur important du risque de basculement vers une situation de surendettement.

En 2010, un ménage sur cinq a connu des retards de paiement au cours des 12 derniers mois pour le remboursement d’un emprunt privé (hors résidence principale). Les jeunes, les personnes vivant seules, les agriculteurs, les ouvriers, les artisans et commerçants sont les plus vulnérables. Ils n’étaient qu’un sur cinq à avoir été confronté à ces difficultés par le passé.

Le remboursement d’un emprunt pour la résidence principale constitue souvent le poste de dépenses le plus élevé du ménage. Les retards de remboursement liés à ce type d’emprunt touchent un ménage sur six, les personnes âgées d’au moins 45 ans, les ouvriers et les familles monoparentales sont les plus concernées.


Proportion de ménages ayant connu des retards de paiement au cours des 12 derniers mois
Unité : en %
Guadeloupe Réunion Métropole
Champ : ensemble des ménages, ayant ou non contracté une dette dans une banque ou une société financière, quelle que soit son implantation géographique.
Source : Insee, enquête patrimoine 2010.
Emprunt privé (hors résidence principale) 22,1 16,1 7,8
Emprunt privé sur la résidence principale 16,2 7,0 3,4
Difficultés à faire face à ses échéances 40,2 31,5 26,2
Retour Sommaire

Encadrés

L’enquête «Patrimoine des ménages»

L’enquête Patrimoine de l’Insee permet depuis 1986 de décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages ainsi que leur endettement et leur parcours familial et professionnel.

Les précédentes éditions de l’enquête Patrimoine (1986, 1992, 1998 et 2004) avaient été réalisées uniquement en France métropolitaine. En 2010, l’Enquête a été étendue aux départements d’outre-mer.

La Guadeloupe et la Réunion ont bénéficié d’une extension régionale de manière à pouvoir produire des résultats locaux. Ces enquêtes ont été réalisées entre novembre 2009 et janvier 2010.

Un échantillon de 1 500 ménages représentatifs de la population guadeloupéenne a été interrogé pour les besoins de l’enquête. Les extensions dans les DOM ont été financées par la DéGéOM (Délégation générale à l’Outre-mer).

Retour Sommaire

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom) assure, dans le cadre de ses missions de service public, le secrétariat de la commission de surendettement en Guadeloupe. Des opérations de comunication sont réalisées périodiquement par l’Iedom auprès des médias locaux. La loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, dite loi « Neiertz », votée en 1989, est, à l’origine de la mise en place d’une commission de surendettement dans chaque département de métropole et d’Outre-mer.

L’objectif premier était de traiter le surendettement actif.. En 1995 et en 1998 deux réformes ont été mises en place. Elles ont élargi le rôle et les attributions des commissions de surendettement pour orienter leur action vers le soutien des débiteurs surendettés dits passifs. La commission de surendettement s’est ainsi vue octroyer la possibilité de recommander un effacement partiel de l’endettement dès 1998. D’autre part, la loi « Borloo » a instauré en 2003 un mécanisme de faillite civile dite procédure de rétablissement personnel (PRP).

Le 1er novembre 2010, le volet de la réforme « Lagarde » portant sur le dispositif d’accompagnement des personnes surendettées est entré en vigueur. Le législateur y poursuit trois objectifs : une commercialisation responsable du crédit à la consommation, une meilleure prévention du surendettement et enfin une amélioration de la protection des surendettés ainsi qu’une accélération et une plus grande efficacité des procédures de surendettement.

Dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’examen par l’Assemblée nationale débute le 12 février 2013, de nouvelles mesures de lutte contre le surendettement doivent intervenir en 2013 : il s’agit en particulier de simplifier et de réduire la durée de la procédure de surendettement, et de permettre à des administrations de saisir la Banque de France au nom des personnes en difficulté.

Ces mesures entrent dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, qui prévoit notamment la création d’un fichier positif des crédits aux particuliers destiné à faciliter la lutte contre le surendettement. Il propose également la mise en place de « Points conseil budget » sur tout le territoire pour conseiller et orienter les personnes en difficulté financière.

Définitions

D’après la définition du Conseil de l’Europe, le surendettement est la « situation où l’obligation débitrice d’une personne ou d’une famille excède manifestement et/ou sur une longue période ses capacités de remboursement ».

Haut de page