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Les inégalités aux Antilles Guyane : Dix ans d’évolution

Gérard Forgeot, Cynthia Celma (Insee)

L’évolution de la législation sociale

  • 1938 : Création des Allocations Familiales
  • Mars 1951 : Application du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) dans les DOM
  • 1970 : Application du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) d’un montant inférieur à la France métropolitaine.
  • Septembre 1974 : Création de l’Allocation de Rentrée Scolaire
  • Octobre 1975 : Création de l’Allocation d’Éducation Spéciale et de l’Allocation Adultes Handicapés
  • (AAH)
  • Juillet 1976 : Création de l’Allocation Logement Familiale
  • Janvier 1978 : Création de l’Allocation Parent Isolé
  • Juillet 1978 : Création du Complément Familial
  • Octobre 1980 : Création de l’Allocation Logement Sociale
  • Du 1er juillet 1982 au 1er janvier 1996 : Alignement du SMIC pratiqué dans les Dom sur celui de la
  • France métropolitaine
  • Juin 1985 : Création de l’Allocation de Soutien Familial
  • Décembre 1988 : Instauration dans les Dom du RMI d’un montant inférieur de 20% au barème national
  • Janvier 1991 : Création de l’Aide à la Famille pour l’emploi d’une assistante maternelle
  • Janvier 1993 : Création du Complément AAH
  • 1er juillet 1994 : Régime des Allocations Familiales des Dom totalement aligné sur celui de la métropole
  • Janvier 1995 : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile et de l’Allocation d’Adoption
  • Janvier 1996 : Création de l’Allocation Pour Jeune Enfant et de l’Allocation Parentale d’Éducation
  • 1998 : Extension du dispositif d’intéressement lié au RMI (Loi contre les exclusions) ; lissage des effets de seuil au sortir du RMI pour la taxe d’habitation (2000) et les allocations logements (2001).
  • Janvier 2001 : Création de l’Allocation de Présence Parentale. Forte revalorisation du SMIC de 2001 à 2006 (+24%) associée à la loi sur les 35 heures.
  • 2001 : Mise en oeuvre de la prime pour l’emploi (PPE), au début ciblée sur le SMIC à temps plein, et progressivement étendue aux durées d’emploi incomplètes sur l’année (temps partiels, CDD au SMIC).
  • Décembre 2001 :Création du revenu de solidarité (RSO) spécifique aux Dom
  • Janvier 2002 Alignement du revenu minimum d’insertion (RMI) des Dom sur le niveau métropolitain
  • Juillet 2003 : Création du forfait allocations familiales
  • 2003 : Durcissement de l’indemnisation du chômage.
  • Janvier 2004 : Revenu minimum d’activité (RMA) et décentralisation du RMI (gestion par les Conseils Généraux).
  • 2005 : Création de dispositifs incitatifs à la reprise d’activité : plan d’accompagnement à la recherche d’un emploi (PARE) étendu en 2006.
  • Janvier 2007 : Alignement de l’allocation parent isolé (API)
  • 2009 : Création du RSA (revenu de solidarité active résultant de la fusion du RMI et API) en France métropolitaine, généralisation aux Dom au plus tard en 2011.

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