Tarification de la restauration dans les lycées : les revenus pris en compte

Auteurs : Corinne de Berny, IAU îdF
avec la collaboration de France-Line Mary-Portas, Insee Ile-de-France

Résumé

En charge de la tarification de la demi-pension dans les lycées publics, le Conseil régional d’Ile-de-France souhaite harmoniser les tarifs et les rendre plus équitables. Les revenus des familles, très variables selon les territoires, sont en effet en partie responsables des inégalités de fréquentation.

Sommaire

Introduction
21 % des demi-pensionnaires ont bénéficié de l'aide régionale en 2010
Des capacités contributives très variables selon les territoires
L'inscription à la demi-pension augmente avec les revenus des familles
Age, type de formation et localisation influencent aussi la fréquentation
Les effets de l'activité des parents et de la taille des familles
Quelles conséquences pourrait avoir une nouvelle tarification ?

Publication

Introduction

A la rentrée 2010, les 469 lycées publics franciliens ont accueilli 388 500 élèves, dont 238 500 utilisent les services de restauration. La fréquentation des services de restauration scolaire varie fortement d’un lycée à un autre, entre 10 % et 90 %
(Cartes 1 et 2). De même, les écarts de tarification demeurent importants, de 1,7 euro à 4,9 euros par repas.

Carte 1 - Une fréquentation inégale des restaurants scolaires dans les lycées publics

Source : Ministère de l'Education nationale, Rectorats de Créteil, Paris et Versailles, rentrée 2010

Carte 2 - Une fréquentation faible des restaurants scolaires dans les districts scolaires du nord de Paris

Source : Ministère de l'Education nationale, Rectorats de Créteil, Paris et Versailles, rentrée 2010

Le Conseil régional d’Ile-de-France mène depuis 2006 une politique visant à réduire ces disparités constatées entre les lycées, notamment par l’encadrement des hausses annuelles de tarifs. Il souhaite, à l’avenir, faire converger les établissements publics vers un tarif unique modulé selon les capacités contributives des familles (Les politiques locales d'aide à la demi-pension dans les établissements scolaires). L’estimation des ressources des familles des lycéens et l’analyse des facteurs de fréquentation de la restauration scolaire constituent un préalable à la mise en oeuvre de la politique régionale.

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21 % des demi-pensionnaires ont bénéficié de l'aide régionale en 2010

Durant l’année scolaire 2009-2010, 262 lycées publics ont délivré l’aide régionale à la demi-pension attribuée depuis 2003 aux familles de lycéens dont le quotient familial fiscal est inférieur à 845 € par mois. Dans ces lycées, un élève demi-pensionnaire sur cinq a bénéficié de cette aide. La part des demi-pensionnaires destinataires de l’aide régionale est nettement plus faible que la proportion de lycéens susceptibles d’en bénéficier, au regard des ressources estimées de leurs familles. En effet, en Ile-de-France, près de la moitié des jeunes âgés de 15 à 18 ans vit dans un foyer dont les revenus sont inférieurs au seuil d’attribution de l’aide (L'estimation des ressources des familles de lycéens).

Différentes causes peuvent expliquer cet écart : un déficit d’information des familles, un recours à d’autres aides dans l’établissement des facturations (fonds social pour les cantines, fonds social lycéen et bourses de lycée) ou encore une moindre fréquentation des services de restauration scolaire par les lycéens dont les familles ont les revenus les plus faibles, et donc des capacités contributives limitées.

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Des capacités contributives très variables selon les territoires

Les capacités contributives des familles de lycéens sont très contrastées selon les territoires. En Ile-de-France, 30 % des jeunes âgés de 15 à 18 ans vivent dans un foyer dont le quotient familial fiscal mensuel ne dépasse pas 518 €. Cette part des jeunes vivant dans une famille « modeste » varie de moins de 10 % dans trois districts scolaires des Yvelines à plus de 50 % dans plusieurs districts de la Seine-Saint-Denis (Carte 3). Le district scolaire constitue une unité géographique relativement cohérente en termes d’offre d’enseignement en lycées. Néanmoins, il ne rend compte qu’imparfaitement de la population résidente scolarisée dans les lycées du territoire, en raison de l’intensité des flux d’élèves entre districts. En moyenne, 33 % des inscrits en lycée public ne résident pas dans le même district. A Paris, où sont concentrés les formations rares et quelques établissements très attractifs, cette proportion dépasse 50 % (Carte 4). S’ils sont le fait d’élèves plus mobiles que les autres, moins contraints par l’offre locale, ces flux pourraient contribuer à accentuer dans les lycées les disparités territoriales observées.

Carte 3 - Une part importante des parents ont un quotient familial inférieur à 518 € par mois au nord de Paris

Source : Insee, revenus fiscaux localisés 2008

Carte 4 - Une minorité de lycéens inscrits dans un district parisien résident dans le même district

Source : Ministère de l'Education nationale, Rectorats de Créteil, Paris et Versailles, rentrée 2010

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L'inscription à la demi-pension augmente avec les revenus des familles

A l’échelle de ces districts, la fréquentation de la demi-pension dans les lycées publics augmente avec le niveau de ressources des familles de jeunes résidents. Dans les districts où les jeunes de familles modestes représentent moins de 20 % de la tranche d’âge des 15-18 ans, la fréquentation de la demi-pension dépasse 75 %. A l’inverse, elle plafonne à 42 % dans les districts où ces jeunes de familles modestes représentent plus de 40 % de la tranche d’âge.

L’analyse de la catégorie socioprofessionnelle des parents, fortement corrélée à leurs revenus, confirme ce constat. Dans les lycées publics, sept enfants sur dix sont demi-pensionnaires lorsque leurs parents appartiennent à une catégorie intermédiaire ou supérieure (cadre, profession libérale). Ils ne sont que cinq sur dix si leurs parents sont ouvriers, chômeurs ou inactifs.

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Age, type de formation et localisation influencent aussi la fréquentation

Cependant, la fréquentation de la restauration scolaire ne dépend pas que des ressources des familles des lycéens. Elle est nettement plus élevée dans les lycées publics (62 %) que dans les lycées privés (49 %). L’âge intervient également : la part des demi-pensionnaires diminue de 61 % à 15 ans à 52 % à 20 ans. Les élèves du second cycle général et technologique (63 %) et les élèves de CAP (64 %) fréquentent plus la cantine que les élèves de BEP et bac professionnel (58 %) ; les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (73 %) beaucoup plus que les étudiants de BTS (53 %). Enfin, l’inscription à la demi-pension est nettement plus importante en grande couronne qu’au centre de l’agglomération, où les alternatives à la cantine scolaire sont nombreuses. Deux départements présentent néanmoins des taux de fréquentation particulièrement faibles : le Val-d’Oise (54 %, soit 20 points de moins que les autres départements de grande couronne) et la Seine-Saint-Denis (35 %, soit plus de 20 points de moins que les autres départements de petite couronne). Le genre de l’élève et la taille du lycée n’ont en revanche pratiquement pas d’incidence.

A caractéristiques comparables en termes de formation, de catégorie socioprofessionnelle des parents et de prix du repas, un élève inscrit dans les départements des Yvelines et de Seine-et-Marne a une probabilité de fréquenter la demi-pension deux fois supérieure à celle d’un élève du Val-de-Marne. A l’inverse, il en a deux fois moins en Seine-Saint-Denis. Dans les zones urbaines, où les distances entre le domicile et l’établissement scolaire sont souvent plus faibles et où les alternatives à la restauration scolaire sont plus nombreuses, la fréquentation est plus faible. Ainsi, le facteur le plus déterminant est géographique. Mais l’origine sociale des élèves l’est presque autant : toutes choses égales par ailleurs, les enfants de cadres supérieurs sont deux fois plus nombreux à déjeuner au lycée que les enfants d’ouvriers ou de parents sans activité. La nature de la formation suivie a également un impact propre : la probabilité pour un élève de classe préparatoire d’être demi-pensionnaire est plus forte que celle d’un élève de second cycle général et technologique. En revanche, le niveau de tarification pratiqué ne semble pas entraîner de modification significative des pratiques lycéennes (Tableau).

Tableau - La probabilité d'être inscrit à la demi-pension en lycée public est faible pour les enfants d'ouvriers et d'employés et pour les résidents de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise

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Les effets de l'activité des parents et de la taille des familles

Deux autres caractéristiques familiales semblent avoir un impact fort sur les pratiques des lycéens : l’activité des parents et le nombre d’enfants scolarisés. Les trois quarts des lycéens du secteur public sont inscrits à la demi-pension dans les districts où les enfants d’un couple composé de deux actifs sont majoritaires. Lorsque ce type de famille regroupe moins de 40 % des jeunes scolarisés, en revanche, la demi-pension attire moins de 40 % des élèves. Enfin, c’est dans les districts comptant le plus de familles nombreuses (15 % et plus de familles comprenant au moins trois enfants scolarisés) que l’on observe la fréquentation la plus faible (35 %). Cet effet avait déjà été souligné dans les collèges publics dans les années 1990.

Tous ces éléments peuvent, en outre, se renforcer mutuellement : « tous les effets jouent simultanément lorsqu’un collégien est âgé, que ses parents sont ouvriers, qu’il est de nationalité étrangère et fréquente un établissement appartenant à une zone d’éducation prioritaire urbaine » (encadré « pour en savoir plus » [2]). Des « effets de pairs » sont également perceptibles : on observe dans les lycées publics de petite et grande couronne une relation positive entre la part des enfants de cadres supérieurs et la fréquentation du restaurant scolaire par les enfants d’ouvriers ou de chômeurs. Inversement, la fréquentation est d’autant plus faible dans les établissements que la concentration d’élèves d’origine défavorisée y est importante.

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Quelles conséquences pourrait avoir une nouvelle tarification ?

La fréquentation peut enfin être stimulée par les politiques incitatives mises en place par les collectivités compétentes. Dans les collèges publics de Seine-Saint-Denis par exemple, elle est passée de 31 % en 2005, année de mise en place de la première aide départementale, à 45 % en 2009. Dans les collèges du Val-de-Marne, l’aide du département a entraîné une hausse de 16 points de la fréquentation. Dans les 262 lycées publics franciliens délivrant une aide régionale en fonction du quotient familial, la fréquentation des élèves a augmenté de 8 points entre 2003 et 2009, passant de 59 % à 67 %.

En Ile-de-France, la généralisation d’une politique tarifaire commune modulée selon les capacités contributives des familles à tous les lycées publics pourrait avoir des répercussions sur la fréquentation des services de restauration, en particulier pour les élèves auxquels des tarifs avantageux sont proposés. La distribution des quotients familiaux fiscaux des jeunes scolarisés apporte un cadrage quantitatif des publics potentiels. Elle montre qu’au moins 40 % des élèves pourraient prétendre, en principe, à un tarif réduit, alors que seulement 20 % des demi-pensionnaires ont bénéficié d’une aide au cours de l’année 2009-2010. La progression du nombre de bénéficiaires pourrait donc être significative dans les prochaines années, si les tarifs se révèlent suffisamment incitatifs pour réduire les inégalités de fréquentation liées aux ressources des familles. Aussi le Conseil régional engage-t-il une expérimentation à la rentrée 2011 dans une dizaine de lycées, qui sera suivie d’une évaluation portant sur le coût de la nouvelle tarification, son impact éventuel sur la fréquentation des restaurants scolaires et sa perception par les familles et les établissements.

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