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L'emploi territorial progresse fortement dans les intercommunalités

Auteur : Philippe Pottier, Service études et diffusion

Résumé

En Ile-de-France, le développement des structures intercommunales, communautés d'agglomération et de communes, entraîne une forte croissance du nombre d’agents travaillant dans ces organismes, en particulier dans les communautés d’agglomération. Parallèlement, la progression du nombre d’agents communaux est plusmodérée notamment dans les communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale. Les postes d’encadrement et d’expertise sont mieux représentés dans les structures intercommunales.

Sommaire

Publication

Introduction

Au 1er janvier 2006, les collectivités territoriales franciliennes emploient 366 400 agents, dont sept sur dix en tant que titulaires (Source).

En un an, les effectifs ont progressé de 0,9 % (Tableau). La région Ile-de-France enregistre une forte augmentation des effectifs au niveau intercommunal (+ 20,0 %). Cette hausse résulte de nombreux recrutements dans les communautés de communes (CC) et les communautés d’agglomération (CA). Les effectifs croissent aussi, mais de façon bien moindre, dans les structures d’échelon communal (+ 0,6 %).

Tableau - En un an, les effectifs des organismes intercommunaux se sont accrus de 20 %

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Des agents toujours plus nombreux dans les intercommunalités

13 400 agents travaillent dans les structures intercommunales au 1er janvier 2006, soit 4 % des effectifs territoriaux dans la région. Cette part est plus importante en province (13 %). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération et syndicats d’agglomération nouvelle) regroupent plus de 8 000 agents. En 2005, les communautés de communes et d’agglomération enregistrent une forte hausse de leurs effectifs, respectivement + 60 % et + 31 % (Carte).

 

Carte - Forte croissance des effectifs dans les communautés d'agglomération et communautés de communes

Carte : Forte croissance des effectifs dans les communautés d'agglomération et communautés de communes

Source : Insee, Colter 2004 et 2005 au 31 décembre

 

La mise en place des communautés de communes et des communautés d’agglomération a été plus tardive en Ile-de-France qu’en province en raison, en particulier, de la préexistence de grands syndicats en charge des principaux services publics (Cadre juridique et compétences des structures intercommunales de projet). Toutefois, de nombreuses intercommunalités ont été créées entre les 1er janvier 2003 et 2006. Ainsi, le nombre d’EPCI en Ile-de-France a été multiplié par deux sur cette période (de 54 à 103 intercommunalités).

Au 1er janvier 2006, pour les structures intercommunales de projet, la région francilienne se compose de 28 communautés d’agglomération, 71 communautés de communes et 4 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN). La région reste encore relativement peu engagée dans l’intercommunalité au regard des moyennes nationales, notamment en termes de population couverte : 46 % de la population francilienne réside dans un EPCI contre plus de 85 % en province. Cet écart s’explique, en partie, par la Ville de Paris qui concentre 20 % de la population. Hors Paris, 58 % de la population vit dans une structure intercommunale. Les CA en rassemblent 36 %, les CC 20 % et les SAN 2 %. En grande couronne, plus de sept résidants sur dix vivent dans une commune adhérente à une intercommunalité et seulement quatre sur dix en petite couronne.

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Les CA emploient plus d’agents territoriaux que les CC

En Ile-de-France, les agents territoriaux sont plus nombreux à travailler dans les communautés d’agglomération (5 700 agents) que dans les communautés de communes (1 500 agents). Deux raisons expliquent cette différence. Les CA doivent, en effet, compter au moins 50 000 habitants. De plus, elles exercent, en lieu et place des communes, un nombre de compétences plus important que les CC. Le nombre d’agents intercommunaux employés pour 1 000 habitants est de 1,8 dans les CA contre 0,8 dans les CC.

Les CA sont plus nombreuses en grande couronne qu’en petite couronne (respectivement 17 et 11). Cependant, le nombre d’agents y est équivalent. La Seine-Saint-Denis est le département francilien qui emploie le plus d’agents territoriaux dans ces structures (plus d’un agent sur quatre). La CA de Plaine Commune est la plus grande avec 1 500 agents. Celle-ci rassemble plus de 300 000 habitants dans huit communes. Cinq communautés d’agglomération comptent plus de 300 agents (Plaine Centrale Val deMarne (94), Cergy-Pontoise (95), Saint-Quentin-en-Yvelines (78), Evry-Centre-Essonne (91) et Arc de Seine (92)).

Les communautés de communes se situent pratiquement toutes en grande couronne. En Seine-et-Marne, plus de quatre agents sur dix travaillent dans ce type structure. Quatre communautés de communes de grande couronne comptent au moins 100 agents (CC de l’Etampois (91), CC Moret Seine & Loing (77), CC Les Portes de l’Essonne (91) et CC La Seine-Mauldre (78)).

Au cours de l’année 2005, plus de 500 agents intercommunaux ont été recrutés dans les EPCI des départements de l’Essonne et des Yvelines. Cette progression est due pour l’essentiel aux communautés de communes. Dans ces dernières, les CC de Seine-Mauldre et de l’Etampois contribuent pour 61% à l’augmentation. Par ailleurs, les effectifs ont été multipliés par deux dans les structures intercommunales localisées dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, soit 950 agents supplémentaires. Les CA de Plaine Commune et d’Arc de Seine sont à l’origine de la quasi-totalité de la hausse sur ces deux départements.

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Faible progression des effectifs communaux pour les communes adhérentes à un EPCI

En un an, le nombre d’agents employés par l’ensemble des communes franciliennes progresse de 0,6 % (Zoom sur les agents communaux). Cette augmentation est moins vigoureuse pour les communes appartenant à une intercommunalité (+ 0,1 %) que celles non adhérentes à un EPCI (+ 1,3 %)
(Graphique 1). Les communes adhérentes à une communauté d’agglomération enregistrent même une baisse de leurs effectifs communaux (- 0,2 %). Dans les communes appartenant à une communauté de communes, cette progression reste faible (+ 0,6 %). Ces évolutions varient selon les départements. En Essonne et en Seine-Saint-Denis, le nombre d’agents communaux diminue dans l’ensemble des communes. Dans les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise, seules les communes non adhérentes à une intercommunalité enregistrent une hausse des effectifs. En revanche, les effectifs communaux du Val-de-Marne, des Yvelines et de la Seine-et-Marne augmentent dans l’ensemble des communes. La Seine-et-Marne présente un profil atypique avec une croissance de l’emploi plus importante dans les communes adhérentes à un EPCI que dans celles non adhérentes.

Graphique 1 - L'emploi dans les communes et les intercommunalités : des évolutions contrastées selon le département

Graphique 1 : L'emploi dans les communes et les intercommunalités : des évolutions contrastées selon le département

Source : Insee, Colter 2004 et 2005 au 31 décembre

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De nombreux postes d’encadrement et d’expertise dans les intercommunalités

Au 1er janvier 2006, les postes d’encadrement et d’expertise (catégories A et B) sont plus présents dans les intercommunalités que dans les communes (43 % contre 21 %) (Graphique 2).

Graphique 2 - Quatre agents intercommunaux sur dix occupent des postes d'encadrement et d'expertise

Graphique 2 : Quatre agents intercommunaux sur dix occupent des postes  d'encadrement et d'expertise

Source : Insee, Colter 2005 au 31 décembre

 

Les agents de catégorie A représentent respectivement 15 % et 22 % des effectifs dans les communautés de communes et d’agglomération. Dans les communes, cette proportion s’élève seulement à 8 %. La part des cadres A est plus élevée dans les communes non adhérentes à une intercommunalité que dans les communes adhérentes (9 % contre 7 %).

Entre les 1er janvier 2005 et 2006, la progression d’agents de catégorie A est plus importante dans les EPCI (+ 450) que dans les communes (+ 208).

Durant cette période, le nombre d’agents communaux de catégorie A diminue dans les communes adhérentes à une communauté de communes ou d’agglomération, respectivement de - 1,5 % et - 3 %. Le nombre d’agents de catégorie A augmente de 2 % dans les communes non adhérentes à un EPCI. Cette évolution concerne essentiellement les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 50 000 habitants (+ 7,1 %).

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Prépondérance des filières administrative et culturelle au sein des EPCI

Au 1er janvier 2006, dans les organismes intercommunaux et communaux, au moins quatre agents sur dix travaillent dans la filière technique. Les filières administrative et culturelle sont surreprésentées dans les intercommunalités par rapport aux communes (28 % contre 20 % pour la filière administrative ; 18 % contre 5 % pour la filière culturelle). Ces différences peuvent s’expliquer par la gestion de compétences obligatoires dévolues aux intercommunalités.

La filière sociale est plus présente dans les communes que dans les EPCI (13 % contre 2 %). Dans les structures intercommunales, la hausse des effectifs résulte des filières technique, administrative et culturelle. Elles représentent 80 % de l’augmentation du nombre d’agents. En revanche, dans les communes, la croissance émane en priorité des filières animation et technique. Cette dernière génère 60 % de l’augmentation.

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